Traduction de «organisation by multi-party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]
Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]

Multi-Party Agreement for the 2010 Winter Olympic and Paralympic Games [ Multi-Party Agreement ]
Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 [ Entente multipartite ]

Multi Party Agreement [ Multi Party Agreement for Jeux Canada Games' 87 ]
Entente sur les Jeux du Canada [ Entente multilatérale des Jeux du Canada 1987 ]

multi-party causation | multiple party causation
causalité multiple

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

multi-party election
élection multipartite

multi-party system
multipartisme

multi-program event planning | plan agenda with multi-events | organise multi-activity events | plan multi-agenda event
planifier des évènements pluridisciplinaires | planifier des manifestations pluridisciplinaires | programmer des évènements pluridisciplinaires | programmer des manifestations pluridisciplinaires

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently.
En particulier, l’efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d’autres parties n’étaient pas résolus rapidement et efficacement.

As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations.
Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.

In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently .
En particulier, l'efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d'autres parties n'étaient pas résolus rapidement et efficacement.

It is therefore appropriate to provide a set of rules prescribing basic conditions for the provision by collective management organisations of multi-territorial collective licensing of authors’ rights in musical works for online use, including lyrics.
Il convient donc de prévoir un ensemble de règles prescrivant les conditions élémentaires d’octroi, par des organismes de gestion collective, de licences collectives multiterritoriales de droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne, y compris les paroles.

For that reason, collective management organisations granting multi-territorial licences for musical works should be able to process such detailed data quickly and accurately.
C’est pourquoi les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales pour les œuvres musicales devraient pouvoir assurer un traitement rapide et exact de ces données détaillées.

69. Commends Kyrgyzstan for its efforts to pursue democratic reforms and shift to a genuine multi-party system; hopes that further progress will be accomplished in the conduct of the upcoming presidential elections scheduled later this year; points out that sustained efforts are needed to develop a fully functioning democracy and, noting that Kyrgyzstan is one of the pilot countries for EU democracy support, calls in this regard on the EU to assist the Kyrgyz authorities in the area of institution building, consolidation of democratic practices and the fight against corruption and the infiltration of organised crime into the Kyrgyz administration;
69. félicite le Kirghizstan pour les efforts déployés dans la poursuite des réformes démocratiques en vue de la mise en place d'un véritable système multipartite; espère que de nouveaux progrès seront réalisés dans l'organisation des élections présidentielles de cette année; souligne que des avancées supplémentaires sont nécessaires pour établir une démocratie pleinement opérationnelle, et, notant que le Kirghizstan est l'un des pays pilotes pour la défense de la démocratie chère à l'Union, demande à cet égard à cette dernière d'aider les autorités kirghizes à consolider leurs institutions, à renforcer la démocratie, et à intensifier la lutte contre la corruption et l'infiltration des services publics par le crime organisé;

29. Points out that the negotiations for a Multi-Party Trade Agreement between the EU and Colombia and Peru have come to a positive conclusion; notes that Bolivia has decided to withdraw the claim it presented to the Andean Community Court of Justice regarding the Multi-Party Trade Agreement; calls therefore on the relevant parties to move towards a future Association Agreement negotiated with all the countries of the Andean Community;
29. constate que les négociations d'un accord commercial multipartite entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou ont été concluants; fait valoir que la Bolivie a décidé de retirer la plainte qu'elle avait introduite auprès de la Cour de justice de la Communauté andine au sujet de l'accord commercial multipartite; demande, par conséquent, aux parties concernées d'œuvrer en faveur d'un futur accord d'association avec la Communauté andine, négocié avec tous les pays de ladite Communauté;

ENTSO for Electricity shall submit all such multi-party agreements to the Commission for its opinion as to whether continuation of the multi-party agreement promotes the completion and functioning of the internal market in electricity and cross-border trade.
Le REGRT pour l'électricité transmet tous les accords plurilatéraux à la Commission, qui indique dans un avis si la poursuite de l'application de l'accord plurilatéral favorise le bon fonctionnement et l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et les échanges transfrontaliers.