Vertaling van "organic section because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

organ section
coupe d'organe

Inter-Organizations Section [ IOS | inter-organizations study section on salaries & prices ]
Section Interorganisations [ SIO | section interorganisations d'étude des salaires et des prix ]

Cooperatives and Producers Marketing Organizations Section
Section des coopératives et des organisations de commercialisation des producteurs

Charitable and Non-Profit Organizations Section
Section, œuvres de charité et organisations sans but lucratif

Special Section of the Committee of the Professional Farming Organizations of the European Economic Community for Fruit and Vegetables
Section spécialisée des fruits et légumes du comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE

Special Section of the Professional Farming organizations of the European Economic Community for Milk and Milk products
Section spécialisée du lait et des produits laitiers du Comité des Organisations professionnelles agricoles de la Communauté économique européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We already know how many people hold that the charter of rights adopted in 1982, without the consent of Quebec, constitutes a hindrance in the battle against organized crime, because in a bureaucratized state with a highly complex legal system there are fundamental guarantees, over and above sections 7 through 14 of the charter, which slow down the judiciary process.
En ce sens-là, on sait combien il s'est trouvé des gens pour dire que la Charte des droits de la personne, adoptée en 1982 sans le consentement du Québec, était un obstacle à la lutte au crime organisé parce que dans un État bureaucratisé et judiciarisé, il est certain qu'il y a des garanties fondamentales et judiciaires, en particulier les articles 7 à 14 de la Charte des droits de la personne, qui viennent entraver la célérité du processus judiciaire.

So in our respectful submission, we ask you to look seriously at this section—because you are sanctioning criminal conduct, and not just in pursuit of organized crime.
Sauf votre respect, nous vous demandons d'étudier attentivement cet article, parce qu'on autorise un comportement criminel et pas seulement dans le cadre de la lutte contre le crime organisé.

From the section above concerning state involvement in the banking sector (recitals (165) to (169)) it is clear that the GOC has a policy to provide preferential lending to the organic coated steel sector, because public bodies (state-owned commercial banks) (54) are engaged in such provision and hold a predominant place in the market, which enables them to offer below-market interest rates.
Il ressort clairement de la partie précédente concernant l'ingérence de l'État dans le secteur bancaire (considérant (165) à (169)) que les pouvoirs publics chinois appliquent une politique qui consiste à fournir des prêts préférentiels au secteur de l'acier à revêtement organique, parce que des organismes publics (banques commerciales d'État) (54) sont engagés dans cette mise à disposition de prêts et occupent une position prédominante sur le marché, ce qui leur permet d'offrir des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché.

I had that discussion with some of the criminal investigators in our guns and gang section this morning, and I know the Criminal Code does have a definition of “organized crime”, because I looked it up this morning as well.
J'ai eu cette discussion avec des enquêteurs criminels de notre unité des armes à feu et des gangs ce matin et je sais que le Code criminel contient une définition du « crime organisé » parce que je l'ai lue également ce matin.

TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices that access these works; that TPMs can be abused to harm the interests of the copyright holder and/or the device owner; that numerous Canadian organizations have opposed the legal protection of TPMs supplied to copyright holders or manufacturers of devices, including, but not limited to, the Canada's Privacy Community, the Digital Security Coalition, the Canadian Music Creators Coalition, Appropriation Art Coalition, Canadian Federation of Students, Canadian Library Association, Canadian Art Museum Directors' Organization and several thousands of Canadian citizens already signed these on such a position; that we are looking for Canadian legislation, such as the Personal Information Protection and Electronic Documents Act which prohibits the condition of the supply of a product or service on a person waiving their rights; and that the section 77 of the Competition Act regulates against the exclusive dealing in tied selling.
Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu et aux appareils; que le titulaire d'un droit d'auteur et le propriétaire de l'appareil ont des droits qui doivent être respectés; que le titulaire d'un droit d'auteur détient des droits sur les oeuvres protégées par les mesures de protection technique et que les citoyens privés sont habituellement propriétaires des appareils qui permettent l'accès à ces oeuvres; que les mesures de protection technique peuvent faire l'objet d'abus pouvant nuire aux intérêts du titulaire du droit d'auteur ou du propriétaire de l'appareil; que divers organismes canadiens se sont opposés à la protection légale des mesures de protection technique fournies aux titulaires d'un droit d'auteur ou aux fabricants d'appareils, notamment la communauté chargée de la protection de la vie privée au Canada, la Digital Security Coalition, la Canadian Music Creators Coalition, l'Appropriation Art Coalition, la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes, la Canadian Library Association, l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens et plusieurs milliers de citoyens canadiens qui ont déjà endossé cette position; que nous souhaitons l'adoption d'une loi canadienne, telle que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui rende illégal le fait d'obliger une personne à renoncer à ses droits comme condition préalable à la fourniture d'un produit ou d'un service; que l'article 77 de la Loi sur la concurrence i ...

Whereas it has appeared from these requests that certain agricultural products need to be added to section C of Annex VI and are required because these products appear not to be produced in sufficient quantities in the Community according to the organic production method while, on the contrary, that certain other products need to be deleted;
considérant que ces requêtes ont fait apparaître que certains produits agricoles qui ne sont apparemment pas obtenus en quantités suffisantes de manière biologique dans la Communauté devaient être ajoutés dans la partie C de l'annexe VI, alors que certains autres produits devaient, au contraire, être supprimés;

Dr. Halfyard: I'm not a processor but looking at in the marketplace for organic product you get a certain kinds of consumers who walk in a grocery store and go to the organic section because they know what it says about that product, or you assume because of organic labelling they're looking for something that says everything about it.
Dre Halfyard : Je ne fais pas de transformation, mais, si on jette un coup d'œil au marché des produits biologiques, on constate qu'il y a une catégorie de consommateurs qui privilégie la section biologique de l'épicerie parce qu'ils savent ce que cela dénote au sujet du produit, ou alors on présume que les consommateurs qui achètent des produits biologiques veulent tout savoir sur le produit.