Traduction de «ordinance 21 may 2008 on geographical names » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 21 May 2008 on Geographical Names [ GeoNO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques [ ONGéo ]

Ordinance of 21 May 2008 on Geoinformation | Geoinformation Ordinance [ GeoIO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation [ OGéo ]

Ordinance of 21 May 2008 on Cadastral Surveyors | Surveyors Ordinance [ SurvO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres | Ordonnance sur les géomètres [ OGéom ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. By way of derogation from Article 42(3) of Regulation (EC) No 479/2008, the wine grape variety names and their synonyms listed in Part A of Annex XV to this Regulation, that consist of or contain a protected designation of origin or geographical indication may only appear on the label of a product with protected designation of origin or geographical indication or geographical indication of a third country if they were authorised under Community rules in force on 11 May 2002 or on the date of accession of Member States, whichever is later.
3. Par dérogation à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008, les noms de variétés à raisins de cuve et leurs synonymes énumérés à l'annexe XV, partie A, du présent règlement qui contiennent ou consistent en une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée peuvent figurer uniquement sur l'étiquette d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique d'un pays tiers s'ils ont été autorisés conformément aux règles communautaires en vigueur le 11 mai 2002 ou à la date d'adhésion des États membres si cette date est postérieure.

1. As regards Article 60(1)(g) to Regulation (EC) No 479/2008 and without prejudice to Articles 55 and 56 of this Regulation, the name of a geographical unit and geographical area references may only appear on labels of wines with protected designation of origin or geographical indication or with a geographical indication of a third country.
1. En ce qui concerne l'article 60, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 479/2008, et sans préjudice des articles 55 et 56 du présent règlement, le nom d'une unité géographique et les références d'une zone géographique peuvent figurer uniquement sur les étiquettes des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique d'un pays tiers.

31. Welcomes the consensus reached in the Durban Review Conference on an outcome document on 21 April 2009 as a follow-up to the World Conference Against Racism, which inter alia fully protects the right to freedom of expression as defined under international law, affirms and strengthens the call for the protection of migrants' rights, and acknowledges multiple and aggravated forms of discrimination; condemns the speech of President Mahmoud Ahmadinejad, which contradicted the spirit and purpose of the conference, namely to defeat the scourge of racism; welcomes the substantive sessions of the UNHRC acting as the preparatory committee for the Durban Review Conference, which took place from 21 April to 2 May 2008 and from 6 to 17 October 2008;
31. se félicite du consensus sur un document final auquel a abouti la conférence d'examen de Durban le 21 avril 2009, dans le prolongement de la conférence mondiale contre le racisme, et qui, entre autres, protège pleinement le droit à la liberté d'expression tel que défini par le droit international, renouvelle et renforce l'appel à la protection des droits des migrants et reconnaît les formes multiples et aggravées de discrimination; réprouve le discours du président Mahmoud Ahmadinejad, qui était contraire à l'esprit et à l'objectif de la conférence, à savoir éradiquer le fléau du racisme; se félicite des sessions de fond tenues du 21 avril au 2 mai 2008 et du 6 au17 octobre 2008 par le CDHNU, qui agit en qualité de comité préparatoire de la conférence d'examen de Durban;

EURid, a consortium of Belgian, Italian and Swedish organisations, was chosen to be the .eu Registry in May 2003, following a call for expressions of interest. EC Regulation 874/2004 (28 April 2004), adopted by the Commission to implement EC Regulation 733/2002, lays down public policy rules on issues like speculative and abusive registrations of domain names, intellectual property and other rights, issues of language and geographical concepts, and the extra-judicial settlement of conflicts. On 21 March 2005 the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), which manages the worldwide domain name system, formally recognised EURid as the body appointed by the European Union the European Union to run the .eu TLD for the next five years.
EURid, consortium regroupant des organisations belge, italienne et suédoise, a été choisi comme registre du DPN «.eu» en mai 2003 à l’issue d’une procédure d’appel à manifestations d’intérêt; Le règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission 28 avril 2004, qui met en œuvre le règlement (CE) n° 733/2002 et établit les règles de politique d'intérêt général concernant des questions telles que les enregistrements abusifs ou spéculatifs, les problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle et droits apparentés, la question des langues et des concepts géographiques, ou encore la question du règlement extrajudiciaire des litiges; Le 21 mars 2005, l’ICANN, qui gère le système des noms de domaine à l’échelle mondiale, a officiellement reconnu EURid comme l’organisme désigné par l’Union européenne pour gérer le DPN «.eu» pour les cinq prochaines années.

EURid, a consortium of Belgian, Italian and Swedish organizations, was chosen to be the .eu Registry in May 2003, following a call for expressions of interest ( [http ...]
Le règlement (CE) n° 874/2004 établit les règles de politique d'intérêt général concernant des questions telles que les enregistrements abusifs ou spéculatifs, les problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle et droits apparentés, la question des langues et des concepts géographiques, ou encore la question du règlement extrajudiciaire des litiges. Le 21 mars 2005, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère le système des noms de domaine à l’échelle mondiale, a officiellement reconnu EURid comme l’organisme désigné par l’Union européenne pour gérer le DPN « .eu » pour les cinq prochaines années.