Vertaling van "orders were entered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

order in which the votes were cast
ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) If the offender has been ordered to enter into an undertaking or recognizance under subsection (5.1), the court of appeal shall, in determining whether to vary the sentence of the offender, take into account the conditions of that undertaking or recognizance and the period during which they were imposed.
(7) Dans le cas où le délinquant est tenu de remettre une promesse ou de contracter un engagement aux termes d’une ordonnance rendue au titre du paragraphe (5.1), la cour d’appel doit, lorsqu’elle décide si elle modifie ou non la peine, prendre en considération les conditions afférentes à la promesse ou à l’engagement et la période pour laquelle elles lui ont été imposées.

(d) the number of cases in which an order to enter into a recognizance was made under paragraph 83.3(8)(a), and the types of conditions that were imposed;
d) le nombre de cas où une ordonnance de contracter un engagement a été rendue au titre de l’alinéa 83.3(8)a) et la nature des conditions afférentes qui ont été imposées;

If the mandate were to require more than an ISPS code in the manifest and three more layers of information — a scan, a radiation portal monitoring and tamper evidence from a tracking device, as well as having the customer verifying contents in order to enter our shores — a further charge would be added.
Si notre mandat nous obligeait à déclarer des renseignements autres que ceux exigés par le Code ISPS dans le manifeste et à prendre trois mesures additionnelles — l'utilisation de scanneurs, d'un portique de détection de radiation et d'un dispositif de détection des fraudes — et que nous obligions nos clients à vérifier leurs conteneurs pour qu'ils puissent être déchargés chez nous, il faudrait augmenter les droits.

In order to enter the market and overcome the remaining obstacles, generic companies sought access to patent-free products or challenged Servier's patents that they believed were unduly blocking them.
Pour ce faire et afin de pouvoir surmonter les dernières entraves, ils se sont efforcés d'obtenir l’accès à des produits sans brevet ou de contester les brevets de Servier qu’ils estimaient les bloquer indûment.

741 (1) Where an amount that is ordered to be paid under section 732.1, 738, 739 or 742.3, is not paid without delay, the person to whom the amount was ordered to be paid may, by filing the order, enter as a judgment the amount ordered to be paid in any civil court in Canada that has jurisdiction to enter a judgment for that amount, and that judgment is enforceable against the offender in the same manner as if it were a judgment rendered against the offender in that court in civil proceedings.
741 (1) Faute par le délinquant de payer immédiatement la somme d’argent dont le paiement est ordonné en application des articles 732.1, 738, 739 ou 742.3, le destinataire de cette somme peut, par le dépôt de l’ordonnance, faire inscrire la somme d’argent au tribunal civil compétent. L’inscription vaut jugement exécutoire contre le délinquant comme s’il s’agissait d’un jugement rendu contre lui, devant ce tribunal, au terme d’une action civile au profit du destinataire.

Transfer orders and netting shall be legally enforceable and binding on third parties even in the event of insolvency proceedings against a participant, provided that transfer orders were entered into the system before the moment of opening of such insolvency proceedings as defined in Article 6(1).
Les ordres de transfert et la compensation produisent leurs effets en droit et sont opposables aux tiers, même en cas de procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant, à condition que les ordres de transfert aient été introduits dans le système avant le moment de l’ouverture de la procédure d’insolvabilité telle que définie à l’article 6, paragraphe 1.

(20) A person who enters into transactions or issues orders to trade which are constitutive of market manipulation may be able to establish that his reasons for entering into such transactions or issuing orders to trade were legitimate and that the transactions and orders to trade were in conformity with accepted practice on the regulated market concerned.
(20) La personne qui effectue des opérations ou émet des ordres qui constituent des manipulations de marché peut établir que ses raisons pour ce faire étaient légitimes et que ces opérations et ces ordres sont conformes aux pratiques admises sur le marché réglementé concerné.

1. Transfer orders and netting shall be legally enforceable and, even in the event of insolvency proceedings against a participant, shall be binding on third parties, provided that transfer orders were entered into a system before the moment of opening of such insolvency proceedings as defined in Article 6(1).
1. Les ordres de transfert et la compensation produisent leurs effets en droit et, même en cas de procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant, sont opposables aux tiers à condition que les ordres de transfert aient été introduits dans un système avant le moment de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité telle que définie à l'article 6, paragraphe 1.

Where, exceptionally, transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out on the day of opening of such proceedings, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if, after the time of settlement, the settlement agent, the central counterparty or the clearing house can prove that they were not aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings.
Lorsque, exceptionnellement, les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et qu'ils sont exécutés le jour de cette ouverture, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu'à condition que l'organe de règlement, la contrepartie centrale ou la chambre de compensation puissent prouver, après le moment du règlement, qu'ils n'avaient pas connaissance et n'étaient pas tenus d'avoir connaissance de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.

Nationals of Belarus, Bosnia-Herzegovina, Moldova, Russia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) were now subject to a visa requirement in order to enter Hungary.
Les ressortissants du Belarus, de Bosnie-Herzégovine, de Moldavie, de Russie et d'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) sont désormais soumis à l'obligation de visa pour entrer en Hongrie.