Vertaling van "order whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

whereas clause
considérant [ attendu ]

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

whereas [ recital ]
attendu [ considérant ]

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
attendu que | considérant que | vu que

law and order service (1) | public order service (1) | law enforcement service (2) | enforcement of law and order (2) | law and order enforcement (2) | police service (2)
service d'ordre [ SO ]

disregard of a conduct order | violation of a conduct order | breach of a conduct order
violation d'une règle de conduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Some ATSs provide a rudimentary electronic meeting-point (bulletin-board) for matching orders whereas others closely can be equated with electronic inter-dealer-brokers or dealer order-books.
[8] Certains ATS ne fournissent qu'un point de rencontre électronique rudimentaire (kiosque électronique) pour la confrontation des ordres, alors que d'autres se rapprochent étroitement de systèmes électroniques assurant les fonctions de courtiers intermédiaires ou de carnets d'ordre.

whereas the Commission adopted the delegated regulation on 17 May 2016 in order to satisfy the latter empowerment; whereas the delegated regulation contains important details on the procedures to be followed by market participants when carrying out market soundings.
considérant que la Commission, faisant usage de cette disposition, a adopté le règlement délégué le 17 mai 2016; que ce dernier contient des informations importantes sur les procédures que doivent respecter les participants au marché communicants réalisant des sondages de marché.

The Minimum Hourly Wage Order, 1996 came into force two and a half months after the date of publication of the order, whereas according to section 178(3) of the Code, the order should not have come into force until at least three months after the date of publication.
Pour ce qui est du décret de 1996 sur le salaire horaire minimum, il est entré en vigueur deux mois et demi après sa publication, alors que l'article 178(3) du code prévoyait que la date fixée pour son entrée en vigueur devait être postérieure d'au moins trois mois à la date de publication.

The Minimum Hourly Wage Order, 1996 came into force two and a half months after the date of publication of the order, whereas according to section 178(3) of the Code, the order should not have come into force until at least three months after the date of publication.
Pour ce qui est du décret de 1996 sur le salaire horaire minimum, il est entré en vigueur deux mois et demie après sa publication, alors que l'article 178(3) du code prévoyait que la date fixée pour son entrée en vigueur devait être postérieure d'au moins trois mois à la date de publication.

Bill C-472 would have allowed the commissioner himself to issue the temporary order, whereas Bill C-23 requires the commissioner to apply to the Competition Tribunal to obtain such an order.
Précisément, alors que le projet de loi C-472 aurait permis au commissaire d'émettre l'ordonnance provisoire, le projet de loi C-23 exige que le Tribunal de la concurrence rende l'ordonnance.

whereas renewable energy costs have significantly decreased in recent years, which, along with technological advances in production and storage, has made renewable energy increasingly competitive with conventional generation, offering a unique chance to create a genuine European energy policy that would boost competitiveness and reduce greenhouse gas emissions; whereas the transition towards a sustainable, forward-looking energy system must include efforts towards energy efficiency, renewable energy, best use of Europe’s energy resources, technology development and smart infrastructure; whereas a long-term, stable regulatory framework is needed in order to create economic growth and jobs and ensure that the EU retains a global leading role in these areas.
considérant que les coûts des énergies renouvelables ont diminué de façon significative au cours des dernières années, ce qui, parallèlement aux progrès technologiques en matière de production et de stockage, les rend de plus en plus compétitives par rapport à la production classique, offrant la possibilité unique de mettre en place une véritable politique énergétique européenne qui dynamisera la compétitivité et réduira les émissions de gaz à effet de serre; considérant que la transition vers un système énergétique durable tourné vers l'avenir doit inclure des efforts pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, une meilleure utilisation des ressources énergétiques de l'Europe, le développement technologique et une infrastructure intelligente; qu'un cadre réglementaire stable à long terme est nécessaire pour engendrer la croissance économique et créer des emplois et veiller à ce que l'Union continue à jouer un rôle de premier plan dans ces domaines.

whereas making farming more sustainable is becoming an ever more important objective for operators, given the need to control costs in order to safeguard incomes, on the one hand, and to respond to the depletion and degradation of natural resources (soil, water, air and biodiversity) on the other; whereas agriculture accounts for 70 % of the world’s fresh water use, and whereas water availability is already a major limitation on agricultural production in some regions of the EU and globally; whereas the use of drinking water in agriculture can be significantly reduced by the effective use of modern irrigation techniques and by growing crops suited to the local climate.
considérant que l'amélioration du niveau de durabilité en agriculture se profile comme un objectif toujours plus important pour les opérateurs, compte tenu de la nécessité de contenir les coûts pour préserver les revenus d'une part, et de répondre à la raréfaction et à la dégradation des ressources naturelles (terre, eau, air et biodiversité); considérant que l'agriculture compte pour 70 % dans l'usage des ressources en eau de la planète et que la disponibilité de l'eau est déjà une limitation majeure de la production agricole dans certaines régions de l'Union et du monde; considérant que les quantités d'eau potable utilisées pour l'agriculture peuvent être considérablement réduites grâce à des techniques modernes d'irrigation et à des cultures adaptées aux conditions climatiques.

whereas the European Council has requested that the EU and its Member States enhance their support to partner countries and organisations, through the provision of training, advice, equipment and resources, so that they can increasingly prevent or manage crises by themselves; whereas there is a clear need for mutually reinforcing interventions in the areas of security and development in order to achieve this goal.
considérant que le Conseil européen a demandé que l'Union européenne et ses États membres soutiennent davantage les pays et les organisations partenaires en leur offrant des formations, des conseils, des équipements et des ressources, de façon à ce que ces partenaires soient plus à même de prévenir ou de gérer les crises eux-mêmes; qu'il y a un besoin manifeste d'un renforcement mutuel des interventions dans les domaines de la sécurité et du développement afin de réaliser cet objectif.

So it is a broader standing order, whereas Standing Order 110(1) is narrower in scope, in terms of the kinds of questions you can ask I'm sorry, that was my mistake.
C'est donc un paragraphe plus large du Règlement, en ce qui concerne les questions que vous pouvez poser, par rapport au paragraphe 110(1) du Règlement, plus étroit.

So they can have a sole source supplier, regardless of the size of the order, whereas the Canadian Airport Authorities are required to go to tender for all orders over $75,000.
Donc, elles peuvent avoir seulement un fournisseur, peu importe la grosseur de la commande, tandis que les AAC sont obligées de faire un appel d'offres pour toute commande dépassant 75 000 $.