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Traduction de «order to verify whether some » (Anglais → Français) :

6. Competent authorities, including the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.

6. Les autorités compétentes, y compris la BCE s’il y a lieu, ainsi que les autorités nationales de résolution coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l’intégralité des informations demandées est déjà disponible.


6. National competent authorities, the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.

6. Les autorités compétentes nationales, la BCE s'il y a lieu, et les autorités de résolution nationales coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l'intégralité des informations demandées est déjà disponible.


2. Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.

2. Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l’ensemble des informations visées au paragraphe 1 est déjà disponible.


Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.

Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l'ensemble des informations prévues au paragraphe 1 est déjà disponible.


6. National competent authorities, the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.

6. Les autorités nationales compétentes, la BCE s'il y a lieu, ainsi que les autorités nationales de résolution coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l'intégralité des informations demandées est déjà disponible.


2. Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.

2. Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l'ensemble des informations visées au paragraphe 1 est déjà disponible.


2. Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.

2. Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l'ensemble des informations prévues au paragraphe 1 est déjà disponible.


6. Competent authorities, including the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.

6. Les autorités compétentes, y compris la BCE s'il y a lieu, ainsi que les autorités nationales de résolution coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l'intégralité des informations demandées est déjà disponible.


1a (new) Member States shall, within two years of the adoption of this directive and every 5 years thereafter, after consulting the social partners in accordance with legislation, collective agreements and national practices, review all existing restrictions, prohibitions and specific administrative provisions on temporary agency work, in order to verify whether the specific conditions underlying them still obtain. If they do not, the Member States should discontinue them.

1 bis. Dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente directive et, par la suite, tous les cinq ans, les États membres, après consultation des partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques nationales, réexaminent toutes les restrictions, interdictions et dispositions administratives spécifiques visant le recours au travail intérimaire, afin de vérifier si les conditions particulières qui les sous-tendent demeurent valables.


In order to verify whether the data submitted in order to obtain a conformity certificate comply with the monographs of the European Pharmacopoeia, the standardisation body for nomenclatures and quality norms within the meaning of the Convention relating to the elaboration of a European Pharmacopoeia (European Directorate for the Quality of Medicines) may ask the Commission or the Agency to request such an inspection when the starting material concerned is the subject of a European Pharmacopoeia monograph.

Afin de vérifier si les données soumises en vue de l'obtention du certificat de conformité sont conformes aux monographies de la pharmacopée européenne, l'organe de normalisation des nomenclatures et des normes de qualité au sens de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (Direction européenne de la qualité des médicaments) peut s'adresser à la Commission ou à l'Agence pour demander une telle inspection lorsque la matière première concernée fait l'objet d'une monographie de la pharmacopée européenne.




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Date index: 2021-11-01
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