Vertaling van "order to make occupational " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make-to-order operation [ make-to-order ]
opération de fabrication sur commande

The Inter-jurisdictional Support Orders Act [ An Act respecting Inter-jurisdictional Support Orders and making consequential amendments to certain Acts ]
Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales [ Loi concernant les ordonnances alimentaires interterritoriales et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

order to make restitution
ordre de restitution

make-to-order | make to order | build to order | custom work
fabrication à la commande | fabrication sur commande | production à la commande | travail à la commande | travail exécuté sur commande

to make an order of joinder in respect of
autoriser l'assignation de

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

order the Community to make good any injury caused
accorder une réparation à la charge de la Communauté

make sure that vessel's safety equipment is in order | place vessel's safety equipment to be ready to use | install the safety equipment of vessel's | install vessel's safety equipment
installer des équipements de sécurité de navires

make to the order of
libeller à l'ordre de

make an order
prendre un arrêté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The certificates to request the execution of freezing orders and confiscation orders in another MS, as well as the mutual legal assistance forms, should be revised in order to make them easier to use.
Les certificats de demande d'exécution des décisions de gel et de confiscation dans d’autres États membres et les formulaires d’entraide judiciaire devraient être révisés, dans l’optique d’une utilisation plus aisée.

2. Member States shall require that, in the case of a client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue which are not immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately that client limit order in a manner which is easily accessible to other market participants.
2. Les États membres exigent que, dans le cas d’un ordre à cours limité qui est passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation et qui n’est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d’investissement prennent, sauf si le client donne expressément l’instruction contraire, des mesures visant à faciliter l’exécution la plus rapide possible de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

Education should involve vocational training in order to make occupational schemes more attractive and facilitate the transition of university graduates with vocational qualifications.
L'enseignement devrait intégrer un enseignement professionnel afin de rendre les systèmes professionnels plus attractifs et faciliter la transition des personnes diplômées de l'enseignement supérieur et dotées de qualifications professionnelles.

2. Member States shall require that, in the case of a client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market which are not immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately that client limit order in a manner which is easily accessible to other market participants.
2. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre à cours limité qui est passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé et qui n'est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

The package does, however, oblige the EU Commission to examine how matters stand in the market for occupational retirement provision in order to make it possible for other financial services providers too to come within the scope of this directive.
Ce paquet contient tout de même l'obligation pour la Commission d'examiner la situation sur le marché de la retraite professionnelle afin de permettre que d'autres fournisseurs de services financiers puissent entrer dans le champ d'application de cette directive.

(11a) As a rule, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should be sufficient to amount to a lifelong pension in order to make financial provision for retirement.
(11 bis) Afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite, le volume des prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devrait en général inclure le versement d'une rente à vie.

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);
24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; souligne qu'il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; estime que dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; suggère que les données et, le cas échéant, les objectifs soient ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);
24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

I would like to make two final comments. Firstly, that it is crucial that the Commission and the Council establish an initiative with developing countries in order to make them our allies. Secondly, that a joint project with the United States would be extremely useful – as James Elles pointed out – in order to clarify the positions of both parties and to be able then to encourage future understanding.
Deux notes finales : l'une pour dire qu'il est fondamental que la Commission et le Conseil prennent une initiative vis-à-vis des pays en développement pour en faire nos alliés et l'autre pour dire qu'il serait fort utile de travailler avec les États-Unis - comme l'a dit notre collègue James Elles - afin de clarifier les positions de chaque partie et de faciliter ainsi une entente future.