Traduction de «order to identify transitional outlets enabling sugar » (Anglais → Français) :

The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets enabling sugar surpluses to be used for energy purposes.
La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.

Article 12a Outlets for sugar surpluses The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets for sugar surpluses for energy use.
La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.

The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets for sugar surpluses for energy use.
La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.

(3) those raw materials and their end uses should be defined; the raw materials and the end products that may be obtained from such materials should be limited in order to safeguard traditional markets without reducing the scope for identifying new outlets for such raw materials; a distinction should be made between those raw materials that can potentially be used for human or animal consumption and those which cannot; the cultivation of sugarbeet, Jerusalem artichokes or chicory roots on land set aside should not be ruled out; however, such crops cannot qualify for area payments in view of the risk of affecting the markets for sugar and cereals; care should nonetheless be taken to ensure that such crops comply with the rules governing the use of land set aside for the production of non-food products; in order to prevent any speculation and to ensure that the raw materials are processed into the intended end products, a security must be lodged even though no payment is made;
(3) il convient de définir ces matières premières ainsi que leurs utilisations finales. Les matières premières et les produits finis qu'il est permis de produire à partir de ces matières devraient être limités afin de sauvegarder les marchés traditionnels sans minimiser les possibilités de trouver de nouveaux débouchés pour ces matières premières. Il convient de faire une distinction entre les matières premières pouvant potentiellement être utilisées pour la consommation humaine ou animale et celles qui ne le peuvent pas. Il est souhaitable de ne pas exclure la culture de betteraves sucrières, de topinambours ou de racines de chicorée sur des terres mises en jachère. Ces cultures ne peuvent, toutefois, pas bénéficier de paiement à la surface compte tenu du risque d'interférences avec le marché du sucre comme avec celui des céréales. Il est néanmoins nécessaire de faire en sorte que cette culture soit conforme aux règles régissant l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de produits non alimentaires. Pour prévenir toute spéculation et pour faire en sorte que la matière première soit transformée dans le produit fini prévu, une garantie doit être constituée en dépit du fait qu'aucun paiement n'est versé;