Vertaling van "order to give much " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

issue troop deployment and orders | provide troop deployment and orders | give battle commands | order battle commands
donner des ordres de combat

give a decision on the action by reasoned order
statuer par voie d'ordonnance motivée

to give a decision in the form of an order
statuer par voie d'ordonnance

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

consignee authorised to give subsequent orders
destinataire autorisé à donner des ordres ultérieurs

Foreign Extraterritorial Measures Act [ FEMA | An Act to authorize the making of orders relating to the production of records and the giving of information for the purposes of proceedings in foreign tribunals, relating to measures of foreign states or foreign tribunals affecting international trade or ]
Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères [ Loi autorisant la prise d'arrêtés sur la production de documents et la fourniture de renseignements dans le cadre d'instances devant des tribunaux étrangers, sur les mesures en matière de commerce ou d'échanges internationaux émanant d'États ou de tribuna ]

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

give orders to clear the court
faire évacuer la salle d'audience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in spite of the ageing populations, most NAPs do not give much attention to making it easier for older people to access learning opportunities though there is now a growing body of good practice in Member States on informal intergenerational lifelong learning opportunities which could be drawn on.
Toutefois, en dépit du vieillissement des populations, la plupart des PAN ne prévoient que peu d'actions visant à faciliter l'accès des personnes plus âgées aux opportunités d'apprentissage même si, dans les États membres, il existe désormais un ensemble de bonnes pratiques sur les opportunités d'apprentissage tout au long de la vie informel et intergénérationnel qui pourrait être exploité.

The Commission is fully aware that this means giving much greater priority to implementing the most effective measures at Community, national and local level.
La Commission est pleinement consciente que cet objectif impose d'accorder une priorité beaucoup plus grande à la mise en oeuvre des mesures les plus efficaces, à l'échelon communautaire, national et local.

We suggest, finally, in conclusion, that this bill be perhaps delayed or postponed in order to give much greater thought and concentration on the white paper on immigration.
Enfin, nous suggérons que l'adoption de ce projet de loi soit retardée pour concentrer plutôt tous les efforts sur le Livre blanc sur l'immigration.

In the area of parliamentary reform, where we are talking about loosening the powers of the PMO, various ministers and the government side in order to give members of parliament more say, clout and power in representing their constituents, it seems rather ironic that we are talking about a bill that does the complete opposite and gives far too much power to the Minister of Finance.
En ce qui concerne la réforme parlementaire où nous parlons d'assouplir les pouvoirs du Cabinet du premier ministre, de divers ministres et du parti ministériel afin d'accorder plus d'importance et de pouvoirs aux députés dans l'exercice de leurs tâches de représentants de leurs électeurs, il semble plutôt ironique que nous discutions d'un projet de loi qui va totalement dans la direction opposée et qui accorde beaucoup trop de pouvoirs au ministre des Finances.

Would the leader agree with me, as a general principle, that it would be very advisable for committees to give much more detail than they sometimes do now in their requests for orders of reference, and that it would also be advisable, for all but the most picayune little matters, for the chair of the committee to speak to the Senate when moving the adoption of an order of reference to explain just what is involved, what the purpose is, and what the committee expects to be doing and to achieve?
Madame le leader conviendra-t-elle avec moi, de façon générale, qu'il serait plus que souhaitable que les comités fournissent désormais beaucoup plus de détails dans leurs demandes d'ordres de renvoi, et qu'il serait également souhaitable, sauf pour les questions de moindre importance, que le président du comité s'adresse au Sénat lorsqu'il propose l'adoption d'un ordre de renvoi afin d'expliquer ce dont il est question, de présenter l'objectif visé et d'exposer le but cherché par le comité?

We want to give a much clearer definition to the words “human trafficking” and “exploitation” in order to give police the tools they need to make appropriate arrests.
Nous voulons donner une définition beaucoup plus précise des mots « traite de personnes » et « exploitation » afin de donner des outils à la police et lui permettre de faire de bonnes arrestations.

Transparent and liquid wholesale markets for energy also give much clearer signals in favour of energy efficiency.
Lorsque les marchés énergétiques de gros sont liquides et transparents, il envoient des signaux beaucoup plus clairs en faveur de l'efficacité énergétique.

1. If the acts giving rise to the confiscation order constitute one or more of the following offences, as defined by the law of the issuing State, and are punishable in the issuing State by a custodial sentence of a maximum of at least three years, the confiscation order shall give rise to execution without verification of the double criminality of the acts:
1. Si les faits donnant lieu à la décision de confiscation correspondent à une ou plusieurs des infractions ci-après, telles que définies par la législation de l'État d'émission, et si ces faits sont punis dans l'État d'émission d'une peine privative de liberté d'une durée maximale d'au moins 3 ans, la décision de confiscation donne lieu à exécution sans contrôle de la double incrimination des faits:

The opinion urges the Commission to extend the principle of subsidiarity as much as possible in order to give Member States more room for manoeuvre.
L’avis de la sections spécialisée du Comité appelle la Commission à étendre le plus possible le principe de subsidiarité pour laisser aux États membres plus de marge de manœuvre.

For Action 3 the managing authorities have chosen a bottom up approach by giving much room to the DPs to define priorities, operational modalities and contents of the networks.
Les autorités de gestion ont choisi, pour cette action 3, une approche ascendante qui laisse beaucoup de marge aux partenariats dans la définition de leurs priorités, de leurs modalités de fonctionnement et du contenu des réseaux.