Traduction de «order to ensure consistency among those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure consistency among those regulations and the present proposal, it was agreed to await the outcome of the Trade Omnibus package.
Afin d'assurer la cohérence entre ces règlements et la proposition visée en l'occurrence, il a été convenu d'attendre l'issue des travaux sur les «lois omnibus sur le commerce».

The European Council considered that this requires more work to strengthen cooperation between the various Council configurations in order to ensure consistency of those policies in line with the common objectives.
Le Conseil européen a estimé que, à cette fin, il fallait s'employer davantage à renforcer la coopération entre les différentes formations du Conseil en vue d'assurer la cohérence desdites politiques, conformément aux objectifs communs.

In particular, the Commission and the Member State concerned, in accordance with their respective responsibilities, should ensure at Union and Member State levels, at all stages of the process, effective coordination in order to ensure consistency, complementarity and synergy among sources of funding that support actions in the relevant Member States with close links to the Programme, specifically with measures being financed from the Union funds and Union programmes in the Member States.
En particulier, la Commission et l'État membre concerné, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, devraient veiller à assurer au niveau de l'Union et au niveau national, à tous les stades du processus, une coordination effective afin de garantir cohérence, complémentarité et synergie entre les sources de financement appuyant les actions menées dans cet État membre qui présentent des liens étroits avec le programme, en particulier avec les mesures financées par les Fonds de l'Union et les programmes de l'Union dans les États membres.

The European Council considered that this requires more work to strengthen cooperation between the various Council configurations in order to ensure consistency of those policies in line with the common objectives.
Le Conseil européen a estimé qu'à cette fin il fallait s'employer davantage à renforcer la coopération entre les différentes formations du Conseil en vue d'assurer la cohérence desdites politiques, conformément aux objectifs communs.

A technical adaptation of Articles 4 and 5 of Directive 2009/126/EC is therefore necessary in order to ensure consistency with those standards.
Il est donc nécessaire d'adapter les articles 4 et 5 de la directive 2009/126/CE afin d'en assurer la cohérence avec ces normes.

WHEREAS the Contracting Parties agree that, pursuant to the Global Standard and for the purpose of implementing the Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments (hereinafter referred to as the ‘Agreement’) as amended by this Amending Protocol, the Commentaries to the OECD Model Competent Authority Agreement and the Common Reporting Standard should be used as sources of illustration or interpretation and in order to ensure consistency in application;
CONSIDÉRANT QUE les Parties contractantes conviennent qu'en vertu de la Norme mondiale et aux fins de la mise en œuvre de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ci-après dénommé «Accord») tel qu'il est modifié par le présent Protocole de modification, les commentaires sur le modèle d'accord entre autorités compétentes élaboré par l'OCDE et la norme commune de déclaration devraient être utilisés en tant que sources d'illustration et d'interprétation pour garantir une application cohérente;

In order to ensure consistent harmonisation and to ensure the convergence of supervisory practices, EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the requirements applicable to the instruments referred to in paragraph 1 of this Article EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 1 January 2014.
Afin d’assurer une harmonisation cohérente et la convergence des pratiques en matière de surveillance, l’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les exigences applicables aux instruments visés au paragraphe 1 du présent article. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1er janvier 2014.