Vertaling van "order to determine whether she had " (Engels → Frans) :

In order to determine whether she had paid contributions for the minimum period of 15 years, the INSS took account, in accordance with EU law, of the periods completed both in Spain and in Portugal.
Afin de vérifier si elle avait cotisé pendant la période minimale de quinze ans, l'INSS a tenu compte, conformément au droit de l'Union, tant des périodes accomplies en Espagne que de celles accomplies au Portugal.

In the event that a European Delegated Prosecutor at any given moment is unable to fulfil his/her functions as a European Delegated Prosecutor because of the exercise of such functions as national prosecutor, he/she shall notify the supervising European Prosecutor, who shall consult the competent national prosecution authorities in order to determine whether priority should be given to their functions under this Regulation.
Dans le cas où, à un moment donné, un procureur européen délégué n’est pas en mesure de remplir ses fonctions de procureur européen délégué parce qu’il exerce ces fonctions en tant que procureur national, il en informe le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire, qui consulte les autorités nationales compétentes chargées des poursuites afin de déterminer si le procureur européen délégué doit donner la priorité aux fonctions qu’il exerce au titre du présent règlement.

If there were a particular need for more than 2,000 or 2,500 Canadian military personnel, the government could then come before the House and hold a debate, in order to determine whether it had the support of the House for Canada's sending more than its regular contingent in order to resolve a problem.
S'il arrivait qu'un besoin particulier nécessite plus que 2 000 ou 2 500 militaires canadiens, le gouvernement pourrait alors venir devant la Chambre et tenir un débat pour savoir si la Chambre est d'accord à ce que le Canada fournisse plus que son contingent permanent pour la résolution d'un problème.

We did not have feedback from someone who could have gone to the site itself in order to determine whether there had been any impact adjacent to the target or anything of that nature.
Nous n'avions pas le feedback de quelqu'un qui serait allé sur le site même pour déterminer s'il y avait eu des impacts à côté de la cible ou quoi que ce soit.

In order to determine whether a processing activity can be considered to monitor the behaviour of data subjects, it should be ascertained whether natural persons are tracked on the internet including potential subsequent use of personal data processing techniques which consist of profiling a natural person, particularly in order to take decisions concerning her or him or for analysing or predicting her or his personal preferences, behaviours and attitudes.
Afin de déterminer si une activité de traitement peut être considérée comme un suivi du comportement des personnes concernées, il y a lieu d'établir si les personnes physiques sont suivies sur internet, ce qui comprend l'utilisation ultérieure éventuelle de techniques de traitement des données à caractère personnel qui consistent en un profilage d'une personne physique, afin notamment de prendre des décisions la concernant ou d'analyser ou de prédire ses préférences, ses comportements et ses dispositions d'esprit.

In order to determine whether such a controller or processor is offering goods or services to data subjects who are in the Union, it should be ascertained whether it is apparent that the controller or processor envisages offering services to data subjects in one or more Member States in the Union.
Afin de déterminer si un tel responsable du traitement ou sous-traitant offre des biens ou des services à des personnes concernées qui se trouvent dans l'Union, il y a lieu d'établir s'il est clair que le responsable du traitement ou le sous-traitant envisage d'offrir des services à des personnes concernées dans un ou plusieurs États membres de l'Union.

The Commission shall consider all relevant competitive constraints, irrespective of whether the networks, services or applications which impose such constraints are deemed to be electronic communications networks, electronic communications services, or other types of service or application which are comparable from the perspective of the end-user, in order to determine whether, as a general matter in the Union or a significant part thereof, the following three criteria are cumulatively met:
La Commission prend en considération toutes les contraintes concurrentielles pertinentes, sans qu'il importe d'établir si les réseaux, services ou applications qui imposent ces contraintes sont considérés comme des réseaux de communications électroniques, des services de communications électroniques ou d’autres types de services ou d’applications qui sont comparables du point de vue de l’utilisateur final, pour déterminer si, d’une manière générale, dans l’Union ou dans une grande partie de celle-ci, les trois critères suivants sont remplis en même temps:

It would be up to the Commissioner of Competition to determine whether she had sufficient grounds or not.
Il incomberait à la commissaire de la concurrence de déterminer si les motifs sont suffisants.

When we were examining this case we did look at this situation very closely in order to determine whether there had been prejudice with respect to this participant and her result, given the fact that the exam had not been put directly on her desk.
Dans le cadre de la revue du cas, on a quand même étudié la situation de façon très précise afin de savoir s'il y avait eu préjudice contre cette participante par rapport à son résultat, compte tenu du fait que l'examen n'avait pas été déposé directement sur son bureau.

As to whether it is well founded, under Article 74(1) of Regulation No 40/94 OHIM examiners and, on appeal, the Boards of Appeal of OHIM are required to examine the facts of their own motion in order to determine whether the mark registration of which is sought falls under one of the grounds for refusal of registration laid down in Article 7 of that regulation.
50 S’agissant de son bien-fondé, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, les examinateurs de l’OHMI et, sur recours, les chambres de recours de l’OHMI doivent procéder à l’examen d’office des faits afin de déterminer si la marque dont l’enregistrement est demandé relève ou non d’un des motifs de refus d’enregistrement énoncés à l’article 7 du même règlement.