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Become an order of the Federal Court

Traduction de «order to become much » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in order to avoid becoming overborrowed(overgeared)/overexposed

pour ne pas excéder l'encours actuel de ses emprunts/prêts


become an order of the Federal Court

être assimi à une ordonnance de la Cour fédérale


direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The internet is constantly evolving. Not only will it become much faster due to the development of very high speed broadband networks, it will also become much more pervasive and available anytime, anywhere.

L’internet évolue constamment: il deviendra non seulement beaucoup plus rapide en raison du déploiement des réseaux à haut débit et à très grande vitesse, mais aussi plus omniprésent et disponible à tout moment et en tous lieux.


Transmission system operation will need to become much more integrated to meet the challenges of the transformed energy system.

Désormais, pour relever les défis de la transformation du système énergétique, l'exploitation du réseau de transport devra s'effectuer de manière beaucoup plus intégrée.


Virus attacks in particular have become much more common as shown in the chart.

Les agressions par virus informatiques, notamment, sont devenues beaucoup plus fréquentes, comme le montre la figure ci-dessus.


33. Calls for cutting the bureaucratic burden by 25 % until 2015; reminds that Member States have a key responsibility, as they often wrongly implement or ‘gold plate’ the EU legislation for a burden amounting to 40 billion euro; believes that future legislation must be thoroughly examined before they enter into force, both at EU and at national level, in order to determine the impact on the creation of new jobs and entrepreneurship, i.e. for SMEs and that the SME test must become ...[+++]

33. demande une réduction de 25 % de la charge bureaucratique d'ici à 2015; rappelle que les États membres assument une responsabilité importante en ce sens qu'ils sont souvent à l'origine de la mauvaise application ou de la "surréglementation" européenne, laquelle représente un montant de 40 milliards d'euros; estime que les textes législatifs futurs doivent passer à la loupe avant leur entrée en vigueur, aux niveaux aussi bien national que de l'Union, afin d'en déterminer les incidences sur la création de nouveaux emplois et l'entrepreneuriat, notamment pour les PME; est également d'avis que le "test PME" doit devenir beaucoup plus strict et être ...[+++]


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9. Shares the Commission's view that participatory democracy can usefully supplement representative democracy; stresses, however, that participatory democracy means not only listening to citizens, but giving them real opportunities to influence European policy; Points out that, in order to achieve these aims, the institutions have to become much more open and adopt the approaches required to enable citizens and their organisations to participate effectively at every stage when EU issues are debated; also notes ...[+++]

9. partage l'avis de la Commission selon lequel la démocratie participative peut compléter utilement la démocratie représentative; souligne toutefois que la démocratie participative implique non seulement d'écouter les citoyens, mais aussi de leur donner de réelles occasions d'influencer la politique européenne; rappelle que la réalisation de ces objectifs impose un accroissement notable de la transparence de la part des institutions, ainsi que l'adoption de méthodes de travail qui permettent aux citoyens et à leurs organisations de participer efficacement à toutes les phases de l'examen des questions en rapport avec l'Union; rappelle également qu'il faut accorder l'accès l ...[+++]


9. Shares the Commission's view that participatory democracy can usefully supplement representative democracy; stresses, however, that participatory democracy means not only listening to the citizens, but giving them real opportunities to influence European policy; Points out that, in order to achieve these aims, the institutions have to become much more open and adopt the approaches required to enable citizens and their organisations to participate effectively at every stage when EU issues are debated; also no ...[+++]

9. partage l'avis de la Commission selon lequel la démocratie participative complète utilement la démocratie représentative; souligne toutefois que la démocratie participative implique non seulement d'écouter les citoyens, mais aussi de leur donner de réelles occasions d'influencer la politique européenne; rappelle que la réalisation de ces objectifs impose un accroissement notable de la transparence de la part des institutions, ainsi que l'adoption de méthodes de travail qui permettent aux citoyens et à leurs organisations de participer efficacement à toutes les phases de l'examen des questions européennes; rappelle également que l'a ...[+++]


Therefore, for Europe to become much more entrepreneurial, the completion of RCAP, regardless of cyclical considerations, should be a top political priority.

Pour que l'esprit d'entreprise se développe vraiment en Europe, la mise en oeuvre complète du PACI, indépendamment des considérations conjoncturelles, doit être une priorité politique essentielle.


Mass slaughter, carried out in the name of the much-vaunted precautionary principle, is becoming much less acceptable, especially because consumer confidence has not returned as a result of this sacrifice.

L'abattage massif - pratiqué au nom du fameux principe de précaution - est de moins en moins admis, d'autant que ce sacrifice n'a été suivi d'aucune reprise de confiance du consommateur.


That makes the decision, or non-decision, of Nice rather disappointing: the complexity of the majority-voting system makes things difficult enough for the current round of enlargement, but they will become much more difficult when it comes to enlargement towards south-eastern Europe. Here the Union still has much work to do.

La décision ou plutôt la non-décision de Nice est à cet égard quelque peu affligeante. La complexité du processus de décision à la majorité est déjà énorme dans le contexte de l'élargissement actuel, mais sera encore plus importante dans le cas d'un élargissement vers l'Europe du Sud-Est.


In any event, the occasions when difficulties associated with ne bis in idem arise can be expected to become much fewer once a European registry of pending criminal cases and decisions allows much better coordination of prosecutions among the EU Member States.

Quoi qu'il en soit, tout porte à croire que les difficultés liées au principe ne bis in idem seront bien moins fréquentes lorsqu'un répertoire européen des affaires pendantes et des décisions en matière pénale permettra de coordonner les poursuites d'une manière beaucoup plus efficace entre les États membres de l'UE.




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Date index: 2024-10-21
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