Traduction de «order to avoid unnecessary bureaucratic hurdles » (Anglais → Français) :

In order to avoid unnecessary costs and burdens for the Member States, the Commission and the pharmaceutical industry, and in order to increase the availability of veterinary medicinal products as fast as possible, it should be possible to harmonise summaries of the products characteristics for certain veterinary medicinal products in accordance with an administrative procedure, while taking on board the risk to public and animal health and to the environment.
Afin d’éviter des coûts et charges inutiles pour les États membres, la Commission et l’industrie pharmaceutique, et en vue d’accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires aussi rapidement que possible, il devrait être possible d’harmoniser les résumés des caractéristiques du produit pour certains médicaments vétérinaires en application d’une procédure administrative, tout en prenant en considération le risque pour la santé publique et animale et pour l’environnement.

the availability of alternative substances for the treatment of the relevant species or the necessity of the substance evaluated in order to avoid unnecessary suffering for animals or to ensure the safety of those treating them.
la disponibilité d’autres substances pour le traitement des espèces concernées ou la nécessité de la substance évaluée afin d’éviter des souffrances inutiles aux animaux ou de garantir la sécurité de ceux qui les soignent.

However, far too many of them have to face unnecessary bureaucratic hurdles.
Ils sont toutefois trop nombreux à se heurter à des obstacles administratifs inutiles.

22. In order to avoid unnecessary risk, only the essential functionalities, devices and services needed to meet operational requirements shall be implemented.
22. De manière à éviter les risques superflus, seuls sont mis en œuvre les fonctions, dispositifs et services indispensables pour répondre aux exigences opérationnelles.

In order to avoid unnecessary studies, only in cases where the screening assessment indicates a possible P, B, or T property, or a vP or vB property, the registrant should develop additional information or propose additional testing to conclude its PBT and vPvB assessment, unless the registrant implements or recommends sufficient risk management measures or operational conditions.
Afin d'éviter toute étude inutile, il convient, uniquement lorsque le processus de détection révèle la présence éventuelle d'une propriété P, B ou T ou d'une propriété vP ou vB, que le déclarant obtienne des informations supplémentaires ou propose des essais supplémentaires pour achever son évaluation PBT et vPvB, à moins qu'il mette en œuvre ou recommande des mesures de gestion des risques ou des conditions opérationnelles suffisantes.

In order to avoid unnecessary transaction costs, the feeder UCITS should however be able to use other means to ensure that its unit-holders may make use of the right to request redemption, while allowing it to reduce transaction costs or to avoid other negative impacts.
Toutefois, afin d’éviter des coûts de transaction inutiles, l’OPCVM nourricier doit pouvoir utiliser d’autres moyens garantissant que ses porteurs de parts pourront exercer leur droit au remboursement, tout en lui permettant de réduire ses coûts de transaction ou d’éviter d’autres incidences négatives.

This is also a perfect example of the Commission’s commitment to the better regulation policy- existing legislation has been brought together into one coherent, transparent legal instrument easily accessible to individual citizens and national administrations alike whilst avoiding unnecessary bureaucratic formalities”
En outre, ce texte illustre parfaitement l'engagement de la Commission en faveur d'une amélioration de la réglementation, les dispositions législatives existantes ayant été rassemblées en un instrument juridique cohérent et transparent qui est aisément accessible tant aux citoyens qu'aux administrations nationales et évite les formalités bureaucratiques inutiles».

In our response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector in 1998, we concluded that, in order to avoid unnecessary politicization of the stewardship review process, any public hearing process adopted should involve hearings undertaken by Finance Canada officials following the work done by the Competition Bureau and the OSFI. In that event, the decision about whether to approve the merger would be made by the Minister of Finance following the completion of the public review process.
En 1998, dans notre Réponse au Rapport du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, nous avons conclu que, pour éviter une politisation inutile de la procédure d’examen de la gérance, il fallait que la procédure d’audience comporte des audiences organisées par des fonctionnaires de Finances Canada après le travail accompli par le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financières. Dans ce cas, la décision d’approuver ou non une fusion serait prise par le ministre des Finances après achèvement de la procédure d’examen public.

These grants would then be made available in a simple and rapid way via responsible intermediary organisations, avoiding the bureaucratic hurdles which often discourage local groups with no real resources from getting involved.
Ces bourses seraient alors attribuées de manière simple et rapide par l'intermédiaire d'organisations responsables, évitant les écueils bureaucratiques qui découragent souvent les groupes locaux ne disposant pas de véritables ressources de s'engager.

The Canadian Environmental Assessment Act was supposed to bring order and avoid unnecessary duplication in the environmental assessment process.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale était censée instaurer de l'ordre et éviter des doubles emplois inutiles dans le processus d'évaluation environnementale.