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Vertaling van "order to avoid diverging interpretations " (Engels → Frans) :

If the existing priority to regeneration is maintained in the Waste directive, one needs to provide a definition of regeneration in order to avoid diverging interpretations of the term.

Si l'on entend que la régénération conserve, dans la directive sur les déchets, une place prioritaire, il est nécessaire de donner à cette notion une définition propre à éviter des interprétations divergentes.


26. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament should set up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;

26. est d'avis que la transposition de la législation communautaire devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout ajout d'exigences non requises par le texte en question; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; ...[+++]


26. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament should set up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;

26. est d'avis que la transposition de la législation communautaire devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout ajout d'exigences non requises par le texte en question; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; ...[+++]


14. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, both at EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament sets up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;

14. est d'avis que la transposition de la législation de l'UE devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout excès de réglementation; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; suggère que le Parlement mette en plac ...[+++]


29. Is of the opinion that transposition of EC legislation should be monitored seriously and proactively in order to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both EU and national level, since early analysis of potential pitfalls may prevent delays and unnecessary burdens on companies; suggests that Parliament should set up a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;

29. est d'avis que la transposition de la législation de l'UE devrait faire l'objet d'un suivi sérieux et proactif afin d'éviter toute divergence d'interprétation et tout excès de réglementation; souhaite que la Commission joue un rôle actif en matière de transposition, conjointement avec les instances de surveillance et les groupes d'experts, tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau national, sachant que l'analyse précoce des pièges potentiels peut éviter des délais et des contraintes superflues pour les entreprises; suggère que le Parlement mette en plac ...[+++]


This Communication offers guidance to Member States and economic operators as to how the Commission interprets Treaty rules on free movement of capital and freedom of establishment as regards restrictions on intra-Community investment, in order to avoid divergent interpretations.

Cette communication indique aux États membres et aux opérateurs économiques comment la Commission interprète les règles du traité sur la libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement du point de vue des restrictions à l'investissement intracommunautaire, afin d'éviter les divergences d'interprétation.


The use of regulations instead of directives will help to avoid the trap of the diverging interpretations in the implementation phase in the Member States.

Le recours à des règlements au lieu de directives contribuera à éviter l'écueil des interprétations divergentes lors de la phase de mise en œuvre dans les États membres.


the need to amend Regulation No 3820/85 to bring it into line with the forty-eight-hour average working week, to simplify and clarify that Regulation to avoid diverging interpretations and to re-examine the list of exemptions;

- la nécessité de modifier le règlement 3820/85 afin de le mettre en cohérence avec la durée moyenne hebdomadaire de 48H du temps de travail, de simplifier et de clarifier ce règlement pour éviter les divergences d'interprétation et de réexaminer la liste des exemptions ;


Makes obligatory some requirements that are only recommendations, in order to raise the level of security sought and to avoid divergences of interpretation between Member States

rend obligatoires certaines exigences correspondant seulement à des recommandations, afin de relever le niveau de sûreté recherché et d'éviter des divergences d'interprétation d'un Etat membre à l'autre;


Mr. Fraser: Sometimes I fear that there has been a minimalist interpretation and a tendency to follow the advice of lawyers, who recommend caution, in order to avoid creating difficult precedents by waiting to see how the courts themselves will interpret the act.

M. Fraser : Je crains parfois qu'il y ait une interprétation minimaliste et une tendance à suivre les conseils des avocats, qui recommandent la prudence, qui veulent éviter d'établir des précédents difficiles en attendant de voir comment les tribunaux interpréterons, à leur tour, la loi.




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Date index: 2024-05-13
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