Traduction de «order to allocate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]
Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]

allocation of time motion | allocation of time orders | closure by compartments | guillotine motion
guillotine | motion relative au calendrier du gouvernement

Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal [ Allocation Method Order (Beef and Veal) ]
Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de boeuf et de veau [ Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) ]

restriction order | control order | allocation to a place of residence
assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

Order Amending the Allocation Methods Order -- Cheese and Cheese Products, Ice Cream, Yogurt, Powdered Buttermilk and Concentrated Milk
Arrêté modifiant l'Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)

aggregation and allocation of trading orders
groupement et répartition des ordres de négociation

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

law and order service (1) | public order service (1) | law enforcement service (2) | enforcement of law and order (2) | law and order enforcement (2) | police service (2)
service d'ordre [ SO ]

canton of allocation | canton allocated
canton d'attribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

an order allocation policy is established and effectively implemented, providing for the fair allocation of aggregated orders and transactions, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.
une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée effectivement, qui prévoit la répartition équitable des ordres et des transactions groupés, notamment la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions, et le traitement des exécutions partielles.

When a Minister of the Crown, from his or her place in the House, states that a majority of the representatives of the several parties have come to an agreement in respect of a proposed allotment of days or hours for the proceedings at any stage of the passing of a public bill, the Minister may propose a motion, without notice, during proceedings under Government Orders, setting forth the terms of the said proposed allocation; provided that for the purposes of this section of this Standing Order an allocation may be proposed in one motion to cover the proceedings at both the report and the third reading stages of a bill if that motion is consistent with the provisions of Standing Order 76.
Lorsqu’un ministre de la Couronne, de son siège à la Chambre, déclare que la majorité des représentants des divers partis ont convenu de l’attribution proposée de jours ou d’heures pour les délibérations à une étape quelconque de l’adoption d’un projet de loi public, il peut présenter, sans avis, au cours des délibérations relatives aux Ordres émanant du gouvernement, une motion énonçant les modalités de ladite attribution; cependant, aux fins du présent paragraphe, une seule motion peut prévoir l’attribution de temps pour les délibérations tant à l’étape du rapport d’un projet de loi qu’à celle de la troisième lecture, pourvu qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article 76.

When a Minister of the Crown, from his or her place in the House, states that a majority of the representatives of the several parties have come to an agreement in respect of a proposed allotment of days or hours for the proceedings at any stage of the passing of a public bill, the Minister may propose a motion, without notice, during proceedings under Government Orders, setting forth the terms of the said proposed allocation; provided that for the purposes of this section of this Standing Order an allocation may be proposed in one motion to cover the proceedings at both the report and the third reading stages of a bill if that motion is consistent with the provisions of Standing Order 76.1(10).
Lorsqu’un ministre de la Couronne, de son siège à la Chambre, déclare que la majorité des représentants des divers partis ont convenu de l’attribution proposée de jours ou d’heures pour les délibérations à une étape quelconque de l’adoption d’un projet de loi d’intérêt public, il peut présenter, sans avis, au cours des délibérations relatives aux Ordres émanant du gouvernement, une motion énonçant les modalités de ladite attribution; cependant, aux fins du présent paragraphe, une seule motion peut prévoir l’attribution de temps pour les délibérations tant à l’étape du rapport d’un projet de loi qu’à celle de la troisième lecture, pourvu qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article 76.1(10) du Règlement.

‘Mark-up’ means the addition made to the incremental cost of a specific service in order to allocate and recover the common costs through allocation to all services for which those common costs are relevant.
«majoration», augmentation apportée au coût différentiel d’un service donné afin d’imputer et de récupérer les coûts communs en les répartissant entre tous les services pour lesquels ils sont pertinents.

an order allocation policy is established and implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.
une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres groupés, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.

an order allocation policy must be established and implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.
une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.

For any species of fish that is not managed by a province, the Minister may by order, with respect to any area that the order specifies and subject to any condition that the order specifies, allocate any combination of quantities or shares of the fish that may be fished among any groups or communities that the order specifies
Le ministre peut par arrêté, pour toute espèce de poisson qui n’est pas gérée par une province, à l’égard de tout espace et sous réserve de toute condition qu’il précise dans l’arrêté, répartir la quantité ou les quotas — ou les deux — du poisson qui peut être pêché entre les groupes ou communautés qu’il précise [.]

As well, the minister would have authority to make orders called allocation method orders, following the model of the allocation method orders that are used to implement supply-managed agriculture import controls.
En outre, le ministre aura le pouvoir de prononcer des arrêtés établissant la méthode d'allocation des quotas, suivant le modèle des arrêtés utilisés pour la mise en oeuvre des mesures de contrôle des importations agricoles en mode de gestion des approvisionnements.

an order allocation policy must be established and effectively implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders and transactions, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.
une politique de répartition des ordres doit être mise en place et appliquée effectivement, en vue d'assurer selon des modalités suffisamment précises la répartition équitable des ordres et des transactions groupés, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.

Instead, these orders' time allocations look much like 1980 visitation orders — at best, generous visitation orders.
À la place, le temps accordé par ces ordonnances ressemble davantage aux ordonnances de visite de 1980 — au mieux de généreuses ordonnances de visite.