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Give reasons
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Traduction de «order to achieve meaningful » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achiev ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


in order to achieve the objective to arrive at as uniform an interpretation as possible of the provisions ...

afin de parvenir à l'objectif d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
to ensure that the US states are included in the negotiation process in order to achieve meaningful results in opening up US public procurement contracts to EU companies;

veiller à ce que les États américains soient associés au processus de négociation afin d'obtenir des résultats appréciables dans l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises de l'Union européenne;


to ensure that the US states are included in the negotiation process in order to achieve meaningful results in opening up US public procurement contracts to EU companies;

veiller à ce que les États américains soient associés au processus de négociation afin d'obtenir des résultats appréciables dans l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises de l'Union européenne;


(xxiv) to ensure that the US states are included in the negotiation process in order to achieve meaningful results in opening up US public procurement contracts to EU companies;

xxiv) veiller à ce que les États américains soient associés au processus de négociation afin d'obtenir des résultats appréciables dans l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises de l'Union européenne;


(6) In what areas should the current wide margin of discretion allowed by the Directive's provisions be limited in order to achieve a meaningful level-playing field, at an appropriate standard of treatment?

(6) Dans quels domaines le pouvoir d’appréciation que confèrent les dispositions actuelles de la directive aux États membres devrait-il être limité afin de parvenir à un cadre vraiment homogène où le traitement serait d'un niveau adéquat?


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While competence for the content of teaching and the organisation of education and training systems lies with Member States, a concerted effort is required to achieve meaningful, sustainable results.

Si la responsabilité du contenu de l’enseignement et de l’organisation des systèmes d’éducation et de formation incombe aux États membres, des efforts concertés sont nécessaires pour parvenir à des résultats pertinents et durables.


Improved innovation statistics also have to be coherent with international standards in order to allow meaningful comparisons with other major economic areas in the world.

Les statistiques de l'innovation améliorées doivent également répondre aux normes internationales, afin de permettre des comparaisons significatives avec d'autres zones économiques majeures dans le monde.


67. Considers that, in order to achieve meaningful results, implementation of the programmes at regional and local level must be ensured, and the process must be inclusive of all interested parties; calls for attention to be paid to the situation of regions and territories with special geographical features, such as islands, mountain regions and sparsely populated regions; welcomes the Commission's proposal to strengthen the use of Environmental Impact Assessments and Strategic Environmental Impact Assessments in local and regional decision-making;

67. est d'avis que, pour parvenir à des résultats significatifs, il convient d'assurer la mise en œuvre du programme au niveau régional et local et de renforcer l'implication de toutes les parties prenantes dans le processus; demande de prêter attention aux régions et aux territoires présentant des caractéristiques géographiques particulières, telles que les îles, les régions de montagne ou les régions faiblement peuplées; salue la proposition de la Commission de renforcer l'utilisation des évaluations des incidences sur l'environnement et des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement dans le processus décisionnel loc ...[+++]


Decisions to publish should be based on relevant criteria in order to provide meaningful information.

Il convient que les décisions de publier se fondent sur des critères appropriés afin de donner des informations significatives.


Therefore, in order to be justified with regard to the fundamental principle of the free movement of goods within the internal market, a mandatory prior authorisation procedure should pursue a public-interest objective recognised by Community law, and should be non-discriminatory and proportionate; that is to say, it should be appropriate to ensure achievement of the aim pursued but not go beyond what is necessary in order to achieve that aim.

Par conséquent, pour qu'une procédure d'autorisation préalable soit justifiée au regard du principe fondamental de la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur, elle devrait répondre à un objectif d'intérêt public reconnu par le droit communautaire et être non discriminatoire et proportionnée, autrement dit, être de nature à permettre la réalisation de l'objectif poursuivi mais ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif.


He feels that, in particular when it comes to access to justice, Community institutions and bodies should be obliged to act within reasonable deadlines and to increase the duty of public awareness-raising, in order to achieve meaningful consultative exercises.

Selon lui, surtout lorsqu'il s'agit de l'accès à la justice, les institutions et organes communautaires devraient être tenus d'agir dans des délais raisonnables et de renforcer l'obligation de sensibilisation du public afin d'aboutir à des exercices de consultation significatifs.




D'autres ont cherché : since the objectives of     give reasons     specify the type of act     order to achieve meaningful     


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Date index: 2021-06-15
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