Traduction de «order to abolish retail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order respecting the retail food trade
Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation

mail-order house | mail-order business | mail-order company | mail-order firm | mail-order retailer
entreprise de vente par correspondance | VPCiste | vépéciste | société de VPC | société de vente par correspondance | maison de vente par correspondance | entreprise de VPC

mail-order house [ mail-order firm | mail-order business | mail-order company | in-home catalogue business | mail-order retailer ]
entreprise de vente par correspondance [ maison de vente par correspondance | société de vente par correspondance | vépéciste | VPCiste | entreprise de VPC | société de VPC ]

mail order | mail-order retailing | mail-order selling
vente par correspondance | VPC

mail order [ mail-order selling | mail-order retailing | catalogue sale | sale by catalogue ]
vente par correspondance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) 2015/2120 sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges from 15 June 2017 without distorting domestic and visited markets.
Le règlement (UE) 2015/2120 instaure un nouveau mécanisme de tarification au détail des services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union afin de supprimer les frais d’itinérance au détail supplémentaires à compter du 15 juin 2017 sans provoquer de distorsion sur le marché national ou sur le marché visité.

2. This Regulation sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges without distorting domestic and visited markets.
2. Le présent règlement instaure un nouveau mécanisme de fixation des prix de détail pour les services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, en vue de supprimer les frais d’itinérance au détail supplémentaires sans provoquer de distorsion sur le marché national ou sur le marché visité.

Since the objective of this Regulation, namely to establish common rules necessary for safeguarding open internet access and abolishing retail roaming surcharges, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, qui est d’établir les règles communes nécessaires pour garantir un accès à un internet ouvert et de supprimer les frais d’itinérance au détail supplémentaires, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

In the field of roaming the Regulation sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges without distorting domestic and visited markets.
Dans le domaine de l’itinérance, le règlement instaure un nouveau mécanisme de fixation des prix de détail pour les services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, en vue de supprimer les frais d’itinérance supplémentaires de détail sans provoquer de distorsion ni sur le marché d’origine ni sur le marché visité.

Given the uncertainties surrounding current demand for NGA-based retail services, SMP operators whose NGA-wholesale inputs are not subject to regulated access prices can use penetration pricing strategies in order to foster retail demand for such NGA-based retail services.
Étant donné l’incertitude entourant la demande actuelle de services de détail basés sur le NGA, les opérateurs PSM dont les intrants de gros NGA ne sont pas soumis à des tarifs d’accès réglementés peuvent recourir à des stratégies tarifaires de pénétration afin de stimuler ladite demande.

That report shall be accompanied by an appropriate legislative proposal preceded by a public consultation, to amend the wholesale charges for regulated roaming services set out in this Regulation or to provide for another solution to address the issues identified at wholesale level with a view to abolishing retail roaming surcharges by 15 June 2017.
Ce rapport est accompagné d’une proposition législative appropriée faisant suite à une consultation publique, qui vise à modifier les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévus par le présent règlement ou à mettre en place une autre solution pour résoudre les problèmes recensés sur le marché de gros dans la perspective de la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires au plus tard le 15 juin 2017.

- free movement of capital: align laws on telecommunications, on insurance and on bonds in order to abolish the remaining restrictions in these fields; abolish anonymous accounts,
- Libre circulation des capitaux: alignement des lois sur les télécommunications, les assurances et les obligations afin de supprimer les restrictions qui subsistent dans ces domaines; suppression des comptes anonymes.

This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up by PRIIP manufacturers and on the provision of the key information document to retail investors in order to enable retail investors to understand and compare the key features and risks of the PRIIP.
Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.