Vertaling van "order paper clearly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

place on the Order Paper [ put on the Order Paper ]
faire inscrire au Feuilleton

money order bank clearing unit
service de compensation des mandats payés par les banques

put a question on the order paper/to
faire inscrire une question au Feuilleton

order paper
Feuilleton | ordre du jour

order instrument | order paper
instrument à ordre

give orders to clear the court
faire évacuer la salle d'audience

die on the Order Paper
mourir au Feuilleton

placing an order for printed paper goods | send orders for printed paper goods | arrange orders for printed paper goods | place orders for printed paper goods
commander des produits en papier imprimé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

Could the Speaker in fact clarify if an item is to be on the Order Paper or the Notice Paper, where it will eventually become an item on the Order Paper? In my view, rule 22(4) is quite clear in that it had to be on the Order Paper.
Le Président pourrait-il préciser si, en plus des articles au Feuilleton, les articles inscrits au Feuilleton des Avis, qui seront par la suite inscrits au Feuilleton, sont également visés par l'article 22(4) du Règlement?

Austria refers here to the Joint paper on the revision of the Community guidelines on State aid for environmental protection and Energy Tax Directive of 7 July 2006 (25). The joint paper made it clear that Member States needed flexibility in order to be in a position to differentiate reasonably.
Dans ce contexte, l’Autriche rappelle les réactions critiques émises par des États membres lors de l’élaboration du chapitre 4 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement. Elle fait en outre référence au document intitulé «Joint paper on the revision of the Community guidelines on State aid for environmental protection and Energy Tax Directive» du 7 décembre 2006 (25), qui illustrait clairement que les États membres avaient besoin de flexibilité pour pouvoir procéder à des différenciations judicieuses.

I would ask, Mr. Speaker, that you take this into consideration and make a decision today to not allow the motion of the Liberals to stand, given that we only received notice at 2 p.m. Mr. Speaker, I would point out for the hon. member, for you and for other members of the House that the order paper, which I have in my hand, clearly indicates that the item we wish to discuss today was put on the order paper on December 4, 2007.
Monsieur le Président, je vous demanderais de vous pencher sur la question et de décider aujourd'hui de ne pas permettre que la motion soit mise en délibérations, étant donné que nous en avons reçu avis seulement à 14 heures. Monsieur le Président, je tiens à vous faire observer, de même qu'au député et à tous les autres députés de la Chambre, que le Feuilleton, que j'ai actuellement entre les mains, indique clairement que la motion que nous souhaitons étudier aujourd'hui y a été inscrite le 4 décembre 2007.

Senator Robichaud has asked for leave to present a motion to declare the proceeding on first reading of Bill C-33 null and void, which would leave our Order Paper clear to receive a corrected Bill C-33, and the process of first, second and third readings would proceed in the normal course.
Le sénateur Robichaud a demandé la permission de présenter une motion visant à déclarer que la procédure de première lecture du projet de loi C-33 est nulle et non avenue, que cela libérerait notre Feuilleton pour recevoir le projet de loi C-33 et les étapes de première, deuxième et troisième lecture suivraient leur cours normal.

(5) The Green Paper entitled "Towards a European Strategy for the Security of Energy Supply" notes that the European Union is becoming increasingly dependent on external energy sources and that its dependence could rise to 70 % in 20 to 30 years' time (compared with 50 % at present) and therefore stresses the need to balance supply policy against clear action for a demand policy and calls for a genuine change in consumers' behaviour so as to orientate demand towards better managed, more efficient and more environmentally friendly consumption, particularly in the transport and building sectors, and to give priority to the development of new and renewable sources on the energy supply side in order to respond to the challenge of global warming.
(5) Le Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" constate une dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis des sources d'énergie externes, dépendance qui pourrait atteindre 70 % d'ici 20 à 30 ans (contre 50 % actuellement) et souligne par conséquent la nécessité de rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande et appelle à un véritable changement des comportements des consommateurs en vue d'orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées, plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement, notamment dans le secteur des transports et du bâtiment, ainsi qu'à donner la priorité au développement des énergies nouvelles et renouvelables au regard de l'offre énergétique afin de faire face au défi du réchauffement climatique.

The Order Paper clearly shows that a bill will be introduced shortly in the House of Commons.
Il y a un avis au Feuilleton qui démontre nettement qu'un projet de loi sera présenté très prochainement à la Chambre des communes.

Pursuant to rule 43(7), the Honourable Senator Spivak gave notice that she would raise a question of privilege with respect to clear contradictions found in the response to questions that she placed on the Order Paper in December 2004 regarding the establishment of legal boundaries for Gatineau Park, and the response to questions placed on the Order Paper in the House of Commons by the Member of Parliament for Ottawa Centre in September 2005.
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Spivak donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement aux contradictions flagrantes constatées entre la réponse aux questions qu'elle a inscrites au Feuilleton en décembre 2004 au sujet de l'établissement des limites juridiques du Parc de la Gatineau, et la réponse aux questions inscrites au Feuilleton de la Chambre des communes par le député d'Ottawa-Centre en septembre 2005.