Traduction de «order made wednesday » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orders made by the Senate [ rules made by the Senate ]
règlements du Sénat

to order | made-to-order
sur commande | fait sur commande

Order Amending Certain Remission Orders made under the Financial Administration Act (2000-1)
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)

Order Amending Certain Orders Made under the Territorial Lands Act
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales

made out to order | payable to order
à ordre

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized
ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux

made-to-order carbide blank
outil non taillé fait sur mesure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Order made Wednesday, April 10, 2002, the question was deemed put on the amendment and the recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, April 17, 2002, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 avril 2002, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 17 avril 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 6:15 p.m., pursuant to Order made earlier today and to Order made Wednesday, September 20, 2000, the House resumed consideration of the motion of Mr. Kenney (Calgary Southeast), seconded by Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), That, in the opinion of this House, the government should take all necessary steps to release the 1911 census records once they have been deposited in the National Archives in 2003 (Private Members' Business M-160) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Harb (Ottawa Centre), seconded by Mr. Clouthier (Renfrew Nipissing Pembroke), That the motion be amended by replacing the word ``take'' with the following:
À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'ordre adopté le mercredi 20 septembre 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary- Sud-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911 une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003 (Affaires émanant des députés M-160) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew Nipissing Pembroke), Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « prendre », de ce qui suit :

STATEMENTS BY MINISTERS Pursuant to Order made Wednesday, December 2, 1998, and to Standing Order 33(1), Mr. MacAulay (Solicitor General of Canada) made a statement.
DÉCLARATIONS DE MINISTRES Conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 décembre 1998 et à l'article 33(1) du Règlement, M. MacAulay (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.

ADJOURNMENT At 9:38 p.m., pursuant to Order made Wednesday, June 5, 1996, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Order made Tuesday, May 14, 1996.
AJOURNEMENT À 21h38, conformément à l'ordre adopté le mercredi 5 juin 1996, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 mai 1996.

– Mr President, on Monday I made a point of order about President Nicole Fontaine's reported comments in the British press regarding her recent visit with Her Majesty Queen Elizabeth II. A British Labour Member of this House, Mr Miller, repeated what were purported to be the Queen's remarks, not once but three times, on Monday, on Tuesday and on Wednesday.
- (EN) Monsieur le Président, lundi, j'ai soulevé une motion de procédure sur les commentaires de la Présidente Nicole Fontaine que la presse britannique aurait rapportés et qui concernaient sa récente rencontre avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Un député travailliste de cette Assemblée, M. Miller, a répété, non pas une fois, mais trois fois, le lundi, le mardi et le mercredi, les remarques que la Reine aurait faites.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding the Order made Wednesday, February 2, 1994, the Speaker shall not interrupt the proceedings to put the question on the second reading of Bill C-3, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post- Secondary Education and Health Contributions Act, no later than fifteen minutes before the expiry of the time for consideration of Government Orders today, but shall do so on Wednesday, February 9, 1994, at no later than the ordinary hour of daily adjournment.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant l'ordre adopté le mercredi 2 février 1994, le Président n'interrompe pas les délibérations afin de mettre aux voix la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, mais qu'il le fasse le mercredi 9 février 1994, au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.