Traduction de «oral questions every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background
Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-

oral question | question for oral answer
question orale

oral question period [ question period | question time ]
période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]

House card [ QP card | anticipated oral question card | question period card ]
fiche pour la période de questions [ fiche parlementaire | fiche pour l'aide-mémoire parlementaire du ministre ]

oral question
question orale

Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]

Notice of an Oral Question in the House of Commons
Avis de question orale à la Chambre des communes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That, on Tuesday, June 4, 2013, the House shall adjourn when no member rises to speak to the second reading motion of Bill S-14, or at 9:00 p.m., whichever is earlier, and upon conclusion of the debate on the second reading motion of Bill S-14, or at 9:00 p.m., every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment, and if a recorded division is demanded, it shall be deemed deferred until Wednesday, June 5, 2013, at the expiry of the time provided for oral questions.
Que, le mardi 4 juin 2013, la Chambre s'ajourne lorsque personne ne demande plus à intervenir sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-14 ou à 21 heures, selon la première éventualité, et que, au terme du débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-14, ou à 21 heures, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au mercredi 5 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

that on Thursday, December 7, at the expiry of the time provided for oral questions, every question necessary for the disposal of Government Business Motion No. 12 shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
le jeudi 7 décembre 2006, après la période des questions orales, toute question nécessaire pour disposer de l'affaire no 12 du gouvernement sera mise aux voix sur-le-champ et sans autre débat ni amendement.

However, because the Liberal leader is so appallingly weak, the Conservatives just threw in this legislation and they are expecting the leader of the Liberal Party and every single Liberal member of Parliament, who even though in oral questions they will raise questions, are refusing to vote against the bill.
Le projet de loi reviendrait alors à la Chambre. Toutefois, étant donné l’incroyable faiblesse du chef libéral, les conservateurs ont simplement glissé les modifications dans ce projet de loi et ils s’attendent à ce que le chef du Parti libéral et tous les députés libéraux, même s’ils protestent et expriment des doutes au cours de la période des questions, refusent de se prononcer contre le projet de loi.

I don’t know whether or not he’s planning to call it Stubb/SMEs.com, but I wish him every success with it and I must say that I share my colleagues’ caution, as expressed in the oral question, on the subject of additional marking and its compatibility with the existing system.
Je ne sais pas si ce sera Stubb/smes.com, mais je lui souhaite bonne chance, en tous les cas, pour son point d'accueil des PME et je partage, je dois le dire, la prudence de mes collègues exprimée dans la question orale au sujet d'un marquage complémentaire et de sa compatibilité avec le label existant.

I don’t know whether or not he’s planning to call it Stubb/SMEs.com , but I wish him every success with it and I must say that I share my colleagues’ caution, as expressed in the oral question, on the subject of additional marking and its compatibility with the existing system.
Je ne sais pas si ce sera Stubb/smes.com , mais je lui souhaite bonne chance, en tous les cas, pour son point d'accueil des PME et je partage, je dois le dire, la prudence de mes collègues exprimée dans la question orale au sujet d'un marquage complémentaire et de sa compatibilité avec le label existant.

Mr Daul, Mr Goepel and I have tabled this oral question – and we are delighted that Commissioner Fischer Boel is here tonight – because we feel we now have to look at every opportunity for getting extra feed into the European Union.
Cette situation nous préoccupe beaucoup. MM. Daul et Goepel et moi-même avons proposé cette question orale – et nous nous réjouissons de la présence de la commissaire Fischer Boel parmi nous ce soir – car nous jugeons nécessaire de rechercher toute opportunité d'importer dans l'Union européenne des quantités supplémentaires d'aliments pour animaux.

In any case, I can state that, if they want to ask specific questions, they can do so not only today, but every day, during oral question period.
De toute façon, je peux affirmer que s'ils veulent poser des questions précises, ils en ont l'occasion non seulement aujourd'hui, mais à chaque jour au cours de la période des questions orales.

The result, as the Commission has already stated in its replies to Oral Question H-0364/01 during Question Time at the plenary session of Parliament in May 2001 and written question P-1794/01 put by the Honourable Member, is that the requirements laid down in Article 4 of Directive 92/46/EEC are only applicable in cases where a Member State authorises the placing on the market of milk intended for direct human consumption, whereas under Article 7(A)(9), each Member State has to lay down its own health rules for milk-based products which are not made from heat-treated milk or which have not been subjected to any heat treatment during their manufacturing process, and those rules must be sufficient to enable such products to meet the health criteria guaranteed for every finished product.
Il en résulte que, comme la Commission l’a déjà indiqué dans ses réponses aux questions orales H-0364/01 lors de l'heure des questions de la session plénière du Parlement de mai 2001 et écrite P-1794/01 posées par l'honorable parlementaire, que les exigences prévues à l’article 4 de la directive 92/46/CEE ne sont applicables que dans l’hypothèse où un État membre autorise la mise sur son marché de lait destiné à la consommation humaine directe, tandis qu’en vertu de l’article 7, lettre A, point 9, chaque État membre définit lui-même pour les produits à base de lait qui ne sont pas fabriqués à partir de lait traité thermiquement ou qui n’ont pas eu de traitement thermique lors du processus de fabrication, des prescriptions d’hygiène suffisantes pour satisfaire aux critères d’hygiène garantis pour tout produit fini.

Members who are not satisfied with the answer they receive to an oral question may pursue the matter at greater length during the Adjournment Proceedings, which occur every day except Friday at the end of the sitting.
Les députés qui ne sont pas satisfaits de la réponse qu’ils reçoivent à une question peuvent y revenir au cours du Débat d’ajournement, tenu à la fin de la séance, tous les jours sauf le vendredi.