Traduction de «oral hearings where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oral hearing | hearing
procédure orale | audience

formal hearing [ formal oral hearing ]
audience formelle

formal oral hearing
audition formelle

oral hearing
audition

informal oral hearing
audience informelle

decision without oral hearing
décision sans audience

appeal hearing | oral appeal hearing
débats d'appel | débats oraux d'appel

declare the oral procedure closed at the end of the hearing
prononcer la clôture de la procédure orale à la fin des débats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the subject of oral hearings, your rapporteur also feels that the court needs to have greater discretion to refuse a request for an oral hearing where it is not required by the facts of the case.
En ce qui concerne les audiences, votre rapporteure estime également que les juridictions doivent jouir d'une plus grande liberté d'appréciation leur permettant de rejeter une demande d'audience lorsque les faits en l'espèce ne l'exigent pas.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request.
Des audiences ne devraient être organisées qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

A party summoned to attend an oral hearing may request the use of videoconferencing technology where such facilities are available and where attending in person would be disproportionately costly to the claim.
Une partie citée à comparaître à une audience peut solliciter l’utilisation de la technologie de la vidéoconférence, pour autant que cette technologie soit disponible et lorsque les modalités d’une comparution en personne seraient disproportionnées par rapport au litige.

Furthermore, the use of videoconferencing, tele-conferencing or other appropriate means of long-distance communication for oral hearings, where appropriate, should be extended in order to remove the need to travel to court to take part in judicial proceedings, in particular in cross-border cases, and thus, through reduction of costs and efforts, contribute to effective access to justice.
En outre, le recours à la visioconférence, à la téléconférence ou à d’autres moyens de communication à longue distance appropriés pour les auditions devrait, s’il y a lieu, être étendu de manière à ce qu’il ne soit plus nécessaire de se déplacer pour comparaître devant un tribunal afin de prendre part à une procédure, en particulier dans les affaires transfrontières, et contribuer ainsi, par une réduction des frais et des efforts, à l’accès effectif à la justice.

Furthermore, the use of video conferencing, tele-conferencing or other appropriate means of long-distance communication for oral hearings, where appropriate, should be extended in order to remove the need to travel to court to take part in judicial proceedings, in particular in cross-border cases.
En outre, le recours à la visioconférence, à la téléconférence ou à d’autres moyens de communication à longue distance appropriés pour les auditions devrait, s’il y a lieu, être étendu de manière à ce qu’il ne soit plus nécessaire de se déplacer pour comparaître devant un tribunal afin de prendre part à une procédure, en particulier dans les affaires transfrontières.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .
Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

3. Where the court determines pursuant to Article 9(2) that an oral hearing of the creditor and, as the case may be, his witness(es) is necessary, the court shall hold the hearing without delay and shall issue its decision by the end of the fifth working day after the hearing has taken place.
3. Lorsque la juridiction considère, en vertu de l'article 9, paragraphe 2, qu'il est nécessaire d'entendre le créancier et, le cas échéant, son ou ses témoins, elle organise une audition sans tarder et rend sa décision au plus tard à la fin du cinquième jour ouvrable suivant la tenue de l'audition.

4. Where an oral hearing is deemed necessary due to exceptional circumstances, the court shall convene the hearing as soon as possible and no later than 7 calendar days after the lodging of the application, and shall issue the EAPO no later than seven calendar days after the hearing has taken place.
4. Lorsqu'une audience est jugée nécessaire pour cause de circonstances exceptionnelles, la juridiction la convoque dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de sept jours civils suivant l'introduction de la demande, et délivre l'OESC au plus tard dans un délai de sept jours civils après la tenue de l'audience.