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Interchange on Canadian Studies - Options Canada

Vertaling van "options study considers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]

Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions


Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international


Informal Group of Experts responsible for studying the options for a European armaments policy

Groupe informel d'experts chargé d'étudier les options d'une politique européenne de l'armement


Interchange on Canadian Studies - Options Canada

Échange sur les études canadiennes - Options Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If the outcome of that study indicates health risks arising from those commercial practices, the Commission will consider appropriate options for the protection of human and animal health, including proposing to the European Parliament and to the Council appropriate adaptations to current Union legislation on trade in dogs and cats, including the introduction of compatible systems for their registration accessible across Member States.

S’il ressort de cette étude que les pratiques commerciales en question comportent des risques pour la santé, la Commission examinera les différentes possibilités de protéger la santé humaine et animale. Elle pourrait, par exemple, proposer au Parlement européen et au Conseil des adaptations de la législation actuelle de l’Union sur le commerce des chiens et des chats, y compris la mise en place de systèmes d’enregistrement de ces animaux qui soient compatibles et accessibles dans tous les États membres.


33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and inc ...[+++]

33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de préserver et de développer les forêts européennes car elles aident les sociétés européennes à atténuer le c ...[+++]


33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and inc ...[+++]

33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de préserver et de développer les forêts européennes car elles aident les sociétés européennes à atténuer le c ...[+++]


The independent study considered as a valid option the possibility to organise a voluntary stockpiling scheme by the industry with public financial support.

L’étude indépendante a conclu qu’un programme volontaire de constitution de stocks piloté par les entreprises était une option viable, moyennant des aides financières publiques.


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5. Considers that the lack of detailed studies in the Commission’s impact assessment on the social and economic implications of further reductions in greenhouse gas emissions for individual Member States – given the variations in the energy mix across the Member States – should urgently be addressed; considers that such studies will form the basis for the formulation of fair, long-term options in the climate and energy sector;

5. estime qu'il convient de remédier au plus vite à l'absence, dans l'évaluation d'impact de la Commission, d'analyses socioéconomiques précises pour certains États membres en ce qui concerne les coûts liés à la réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre, dans le cas de différents bouquets énergétiques au niveau national; est d'avis que de telles analyses contribueront à l'élaboration d'options équitables et à long terme en matière d'énergie et de climat;


If the outcome of that study indicates health risks arising from those commercial practices, the Commission will consider appropriate options for the protection of human and animal health, including proposing to the European Parliament and to the Council appropriate adaptations to current Union legislation on trade in dogs and cats, including the introduction of compatible systems for their registration accessible across Member States.

S’il ressort de cette étude que les pratiques commerciales en question comportent des risques pour la santé, la Commission examinera les différentes possibilités de protéger la santé humaine et animale. Elle pourrait, par exemple, proposer au Parlement européen et au Conseil des adaptations de la législation actuelle de l’Union sur le commerce des chiens et des chats, y compris la mise en place de systèmes d’enregistrement de ces animaux qui soient compatibles et accessibles dans tous les États membres.


The study should consider the option that only those products certified as organic would be eligible for award of the EU Ecolabel, to avoid confusion for consumers.

Cette étude devrait tenir compte de la possibilité de faire en sorte que seuls les produits certifiés biologiques puissent être éligibles à l'attribution du label écologique de l'UE, afin d'éviter toute confusion chez les consommateurs.


39. Believes that the proposed Strategic Energy Review (SER) should integrate the work of the proposed Energy Supply Observatory (which should not be an independent body) and that it should analyse security of supply on a regular basis; considers that the SER's remit should involve strategic analysis of the problems confronting the EU in the energy sector, including the external aspects; encourages the Commission to use the SER to develop a formula that enables Member States to analyse the trade-offs between different policy options with regard to the ...[+++]

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que cette analyse devrait inclure une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cette analyse une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes ...[+++]


39. Believes that the proposed Strategic Energy Review (SER) should integrate the work of the proposed Energy Supply Observatory (which should not be an independent body) and that it should analyse security of supply on a regular basis; considers that the SER's remit should involve strategic analysis of the problems confronting the EU in the energy sector, including the external aspects; encourages the Commission to use the SER to develop a formula that enables Member States to analyse the trade-offs between different policy options with regard to the ...[+++]

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que parmi ses tâches devrait figurer une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'UE dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cet examen une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes ...[+++]


In other cases, the studies could be used to consider policy options and options for further practical steps.

Dans d'autres cas, ces études peuvent servir à l'examen des options politiques et au choix d'autres mesures concrètes.




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Date index: 2025-04-25
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