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Option for Full Removal
Option for removing trade barriers

Traduction de «option would remove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option for removing trade barriers

option de débloquement économique [ troisième option ]


Option for Full Removal

Choix du propriétaire à l'égard de l'enlèvement complet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This option would remove the Canadian Wheat Board as the sole seller of grain to customers located in Canada, the United States and Mexico but retain the Canadian Wheat Board as the sole seller of grain to customers located elsewhere in the world.

Cette option enlèverait à la Commission canadienne du blé son rôle de vendeur unique de grains aux clients du Canada, des États-Unis et du Mexique, mais maintiendrait son rôle de vendeur unique de grains dans le reste du monde.


This option would amount to a partial removal of the principle of territoriality.

Cette option reviendrait à éliminer partiellement le principe de territorialité.


While this option would remove regulatory barriers in the internal market and result in a reduction of the burden for business, it would transfer the problem of legal uncertainty to consumers resulting in negative impacts on consumer confidence; it would also create problems for national courts and enforcement bodies who would have to apply a foreign law.

S'il est vrai qu'elle éliminerait les barrières réglementaires sur le marché intérieur et qu'elle allégerait la charge des entreprises, l'option 6 déplacerait le problème de l'insécurité juridique vers les consommateurs et nuirait ainsi à la confiance de ces derniers. Cela créerait également des problèmes pour les juridictions et les autorités nationales de contrôle qui seraient obligées d'appliquer une loi étrangère.


Conservative changes to the act would remove this option for voter identification.

Les modifications législatives proposées par les conservateurs auraient pour effet de priver les électeurs de cette façon de s'identifier.


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At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU' ...[+++]

Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale solide tout en respectant les obligations internationales de l’UE.


While this option would remove regulatory barriers in the internal market and result in a reduction of the burden for business, it would transfer the problem of legal uncertainty to consumers resulting in negative impacts on consumer confidence; it would also create problems for national courts and enforcement bodies who would have to apply a foreign law.

S'il est vrai qu'elle éliminerait les barrières réglementaires sur le marché intérieur et qu'elle allégerait la charge des entreprises, l'option 6 déplacerait le problème de l'insécurité juridique vers les consommateurs et nuirait ainsi à la confiance de ces derniers. Cela créerait également des problèmes pour les juridictions et les autorités nationales de contrôle qui seraient obligées d'appliquer une loi étrangère.


There would be no incentive for them, without a multi-nation agreement that would both confirm their status and respect their sovereignty, to engage in an agreement that would remove some of the options they appear to be considering, at least in one aspect of their government, if not all, relative to how to achieve greater leverage in the region.

Sans une entente multinationale qui confirmerait à la fois leur statut et le respect de leur souveraineté, il n'y aurait aucun intérêt pour eux à s'engager dans un accord qui ferait disparaître certaines des options sur lesquelles ils semblent se pencher, à tout le moins sur l'un des aspects de leur gouvernement, sinon sur tous, en ce qui a trait au meilleur moyen d'exercer la plus grande influence dans la région.


This option would not remove the confusion and discomfort experienced by certain travellers and is far from intentions of other Member States to achieve harmonisation and simplification considering the relative homogenous animal health situation in Europe with regard to the diseases concerned.

Elle ne supprimerait pas la confusion et les désagréments vécus par certains voyageurs et ne rejoint pas la volonté des autres États membres de parvenir à une harmonisation et à une simplification compte tenu de la situation zoosanitaire relativement homogène existant en Europe pour ces maladies.


Mr. Michael McDermott: It would remove the option of the board not to do what follows, in the current subsection 53(2).

M. Michael McDermott: Cela enlèverait au conseil l'option de ne pas faire ce qui suit, dans le paragraphe 53(2) actuel.


One option would be to remove the word ``toxic'' from the act and leave a reference to substances that meet the criteria of section 64, which allows them to be put on Schedule 1 where they are regulated.

Une solution possible pourrait consister à éliminer le mot « toxique » de la loi, et à lui substituer une mention relative aux substances qui satisfont aux critères énoncés à l'article 64, lequel permet d'inscrire une substance à l'annexe 1 lorsqu'elle est réglementée.




D'autres ont cherché : option for full removal     option for removing trade barriers     option would remove     


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Date index: 2022-06-28
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