Vertaling van "option for member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway
Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

optional compensation between occasional members
compensation facultative entre membres occasionnels

Notice of Termination and Option for Benefit (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Avis de cessation d'emploi et exercice du droit d'option (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

optional system of share options | optional system of stock options
système facultatif d'option d'actions

double option | put and call | put and call option | share option | straddle option
stellage

advise customers on financing options for a vehicle | help customers on financing options for vehicles | advise customers on financing options for vehicles | recommend customers on financing options for vehicles
conseiller des clients sur les options de financement de véhicules

foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]
contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

Taking into account differences between banking sectors in Member States, the Directive ensures some flexibility by developing a set of core indicators (mandatory for all Member States) and another set of supplementary indicators (optional for Member States).
Tenant compte des différences entre les secteurs bancaires des États membres, la directive offre une certaine souplesse en élaborant un jeu d'indicateurs de base (obligatoires pour tous les États membres) et un jeu d'indicateurs supplémentaires (facultatifs).

236. Considers that the Commission's plan to use the simplified cost option for 50 % of ESF transactions by 2017 should be regarded as a minimum and calls on all Member States to ensure that the figure is exceeded by implementing simplified costs; calls on the Commission to report on progress in implementation of the simplified cost option by Member States in the run-up to the 2013 discharge procedure;
236. estime que l'objectif de la Commission d'appliquer la présentation simplifiée des coûts jusqu'en 2017 pour 50 % des opérations du FSE devrait être considéré comme un minimum et invite tous les États membres à veiller à dépasser ce chiffre en mettant en œuvre la présentation simplifiée des coûts; invite la Commission, en amont de la procédure de décharge pour l'exercice 2013, à rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la présentation simplifiée des coûts par les États membres;

234. Considers that the Commission's plan to use the simplified cost option for 50 % of ESF transactions by 2017 should be regarded as a minimum and calls on all Member States to ensure that the figure is exceeded by implementing simplified costs; calls on the Commission to report on progress in implementation of the simplified cost option by Member States in the run-up to the 2013 discharge procedure;
234. estime que l'objectif de la Commission d'appliquer la présentation simplifiée des coûts jusqu'en 2017 pour 50 % des opérations du FSE devrait être considéré comme un minimum et invite tous les États membres à veiller à dépasser ce chiffre en mettant en œuvre la présentation simplifiée des coûts; invite la Commission, en amont de la procédure de décharge pour l'exercice 2013, à rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la présentation simplifiée des coûts par les États membres;

Where the relevant Union law is composed of Regulations and where currently those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB shall apply also the national legislation exercising those options.
Lorsque le droit pertinent de l’Union comporte des règlements et que ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d’options, la BCE applique également la législation nationale faisant usage de ces options.

Where the relevant Union law is composed of Regulations and in areas where, on the date of entry into force of this Regulation, those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB should also apply the national legislation exercising such options.
Lorsque le droit pertinent de l’Union comporte des règlements et dans les domaines où, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d’options, la BCE devrait également appliquer la législation nationale faisant usage de ces options.

– A number of provisions further specifying access to ADR are inserted, for instance options for Member States to allow ADR entities to refuse to deal with a dispute in certain cases and if required by national legislation (AM 81), or an option for Member States to introduce minimum thresholds (AM 82).
– Un certain nombre de dispositions précisant l'accès au REL sont insérées, par exemple la possibilité pour les États membres d'autoriser les organes de REL à refuser de connaître du litige dans certaines affaires, et si la législation nationale l'exige (amendement 81), ou une possibilité pour les États membres d'introduire des seuils minimaux (amendement 82);

Whilst the Commission considers that ownership unbundling remains the preferred option it does however provide an alternative option for Member States that choose not to go down this path.
Si la Commission considère que la dissociation des structures de propriété reste l’option favorite, elle prévoit néanmoins une solution de remplacement pour les États membres qui choisissent de ne pas suivre cette voie.

Lastly, the committee proposed that the existing options allowing Member States to permit companies other than railway undertakings to apply for train paths should be scrapped in favour of a provision enabling consignors, forwarders and the like to apply for the use of train paths alongside railway undertakings in all Member States.
Enfin, la commission a proposé la suppression des options existantes permettant aux États membres d’autoriser les entreprises autres que les entreprises ferroviaires à demander des sillons horaires, au bénéfice d’une disposition autorisant les chargeurs, les transitaires et autres à demander l’utilisation de ces sillons horaires parallèlement aux sociétés de chemin de fer dans tous les États membres.

The idea is a good one, certainly, but, as its application is optional for Member States and producers and it does not provide any suitable solutions for breeders in a period of crisis in return for the freeze on output it demands, it is of little interest. In its present form, it would most probably be ineffectual.
L'idée est bonne, certes, mais comme son application est facultative pour les États membres et les producteurs, et qu'en contrepartie d'un gel des productions exigé elle n'apporte, en période de crise, aucune solution appropriée pour les éleveurs, elle présente en définitive peu d'intérêt.