Vertaling van "option charge account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

option charge account
compte optionnel [ compte facultatif ]

option charge account
compte facultatif | compte optionnel

accounting treatment of stock options [ treatment of stock options for accounting purposes | accounting treatment of share options ]
traitement comptable réservé aux options sur actions [ traitement comptable des options sur actions ]

account activity charge [ account operation charge | activity charge ]
commission de mouvement de compte [ commission de mouvement ]

charge account | credit account
compte client

hire charges account
compte de redevances

charge account
compte à terme

charge account
compte d'achats à crédit | compte de crédit | compte

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge
droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) There must be no fee, charge or other levy associated with the transfer of the funds in a member’s account into a new investment option under this section.
(3) Le transfert de fonds du compte du participant dans une nouvelle option de placement ne peut faire l’objet d’aucuns frais, prélèvements ni autres dépenses.

(5) The cost of acquiring options to purchase land for use in contemplated projects shall be debited to account 172 (Preliminary Survey and Investigation Charges) pending a determination as to whether or not to proceed with such projects.
(5) Les frais d’acquisition d’options d’achat de terrains devant servir à des projets futurs doivent être portés au débit du compte 172 (Frais d’études et de recherches préliminaires) en attente de la décision finale relative à ces projets.

My most recent negative option marketing experience took place in September [of 1998] when the ScotiaBank converted my no-charge “Basic Banking Account” to a $24.00 per year same name “Basic Banking Account”.
La dernière fois que j'ai eu affaire à la commercialisation par abonnement par défaut, c'était en septembre [1998], quand la Banque Scotia a converti mon «compte bancaire de base» sans frais à un «compte bancaire de base» comportant des frais annuels de 24 $.

If you wanted to keep the old no-charge basic banking account you had to wade through confusion, select an option, change the account name and write the bank a letter.
Pour garder son compte bancaire de base sans frais, il fallait faire face à toutes sortes de tracasseries, choisir une option, changer le nom du compte et écrire à la banque.

In responding quickly to new and worrying fraud patterns reported by several Member States, the objective of this proposal is to give interested Member States the possibility, under an optional and temporary scheme, to apply the so-called reverse charge mechanism, under which it is the client who has to account for the VAT to a limited number of highly fraud-sensitive sectors.
Pour réagir rapidement face aux nouveaux et inquiétants modèles de fraude rapportés par plusieurs États membres, l’objectif de cette proposition est de donner aux États membres concernés la possibilité, dans le cadre d’un régime temporaire et optionnel, d’appliquer à un nombre limité de secteurs hautement sensibles à la fraude le mécanisme dit de l’autoliquidation, selon lequel c’est le client qui doit appliquer la TVA.

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.
le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.
le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

Article 7. 2 gives Member States the option to differentiate between commercial and non-commercial diesel, and Article 7.3 defines commercial diesel. The definition here is much wider than in the 2002 proposal, and finally Article 7.4 a provision similar to that contained in the 2002 proposal concerning the taking into account of infrastructure charges.
L'article 7, paragraphe 2, donne aux États membres la possibilité d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et à usage privé utilisé comme carburant, l'article 7, paragraphe 3 donnant une définition du gazole à usage commercial utilisé comme carburant, définition qui est plus large que dans la proposition de 2002. Enfin, l'article 7, paragraphe 4, énonce une disposition similaire à celle qui figure dans la proposition de 2002 en ce qui concerne la prise en compte des redevances d'utilisation des infrastructures.

Senator Biron: In the United States, Alan Greenspan supported a legislative proposal that would require a corporation to recognize a charge to its earnings for financial accounting purposes when it grants stock options to employees, officers, and directors.
Le sénateur Biron: Aux États-Unis, Alan Greenspan a appuyé un projet de loi qui obligerait les entreprises à faire comptabiliser comme charges les options d'achat d'actions qu'elles accordent à leurs employés, leurs dirigeants et leurs administrateurs.