Traduction de «opted-out physicians from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing
Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

opted-out physician
médecin qui a opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.
Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.

- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).
- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).

the holder of, or applicant for, a European patent or the holder of a supplementary protection certificate may opt out from the exclusive competence of the court, by notifying their opt-out to the Registry at the latest one month before the end of the transitional period.
le titulaire, ou demandeur, de brevet européen ou le titulaire d’un certificat complémentaire de protection a la possibilité de décider de déroger à la compétence exclusive de la juridiction. À cet effet, il notifie sa décision au greffe au plus tard un mois avant l’expiration de la période transitoire.

Following receipt of a notification in relation to an opt-out platform from a Member State, the Commission should act without undue delay in relation to the listing of that opt-out platform.
Dès réception de la notification d'un État membre concernant une plate-forme dérogatoire, la Commission devrait prendre sans délai injustifié les mesures requises pour l'inscription de cette plate-forme dérogatoire sur la liste.

D. whereas the Member States that joined the EU in 2004 (the new Member States) are due to adopt the euro when they meet the conditions set out in the Treaty; whereas the UK and Denmark benefit from an opt-out clause,
D. considérant que les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 (les nouveaux États membres) doivent adopter l'euro dès qu'ils rempliront les conditions fixées dans le traité, et considérant que le Royaume-Uni et le Danemark bénéficient d'une clause de non- participation,

22. Recalls that in the absence of an opt-out clause, the Treaty provides for an automatic assessment of the Maastricht criteria for Member States with a derogation on a biannual basis; notes that Member States with a derogation may request that an assessment be carried out before the expiry of such deadline; urges Member States to refrain from so doing as long as they are not certain to fulfil all the criteria;
22. rappelle qu'en l'absence d'une clause de non-participation, le traité prévoit une évaluation automatique, tous les deux ans, des critères de Maastricht pour les États membres faisant l'objet d'une dérogation; relève que les États membres faisant l'objet d'une dérogation sont autorisés à demander qu'une évaluation soit effectuée avant l'expiration de ce délai; invite instamment les États membres concernés à s'abstenir de le faire tant qu'ils ne sont pas certains de satisfaire à tous les critères;

It is apparent from all the contributions received, that the uncertainty as to the scope of the derogation in Article 17(1) of the Directive (workers whose working time is not measured and/or predetermined or may be determined by the workers themselves) is one of the reasons why people potentially covered by this derogation have opted to make use of the opt-out.
Il ressort de toutes les contributions reçues que l'incertitude quant au champ d'application de la dérogation figurant à l'article 17.1 de la directive (travailleurs dont la durée du temps de travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes) est un des motifs pour lesquels des personnes potentiellement couvertes par cette dérogation ont opté pour faire usage de l'opt-out.

These provisions concern the derogations from the reference period for the application of Article 6 (maximum working week) and the option of not applying Article 6 if the worker agrees to carry out such work (generally known, and hereinafter referred to as, opt-out).
Ces dispositions concernent les dérogations à la période de référence pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail) et la faculté de ne pas appliquer l'article 6 si le travailleur donne son accord pour effectuer un tel travail (généralement connu et ci-après désigné comme opt-out).

This Protocol specifies the provisions of the United Kingdom's opt-out from moving to the third stage of economic and monetary union (EMU), meaning that it has not introduced the euro for the time being.
Le présent protocole spécifie les dispositions du « opt-out » du Royaume-Uni qui ne passe pas à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), ce qui signifie que le pays n'introduit pas l'euro pour le moment.