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DTA
Information Management at the Canadian Coast Guard

Traduction de «opposition where we have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The Changing World of Government: How Far Have We Come? Where Are We Headed?

Les transformations des administrations publiques : Où en sommes-nous? Où allons-nous?


Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]


Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Calls on the authorities of the Russian Federation to stop the shameful propaganda and information war against its neighbours, the Western world and its own people, which is turning Russia into a state characterised by repression, hate speech and fear, where nationalist euphoria is built on the annexation of Crimea and an escalating war in Ukraine, where the rights of the Crimean Tatars are violated and where the Kremlin, in breach of international law, is cultivating and provoking hatred and fighting; condemns the new propaganda war being waged against democratic and fundamental values, which are presented as being alien to Russian ...[+++]

7. demande aux autorités de la Fédération de Russie de mettre fin à la guerre honteuse de propagande et d'information qu'elles mènent contre leurs voisins, le monde occidental et leur propre peuple, guerre qui fait de la Russie un État marqué par la répression, les discours de haine et la peur, où l'euphorie nationaliste se fonde sur l'annexion de la Crimée et sur un conflit qui s'envenime en Ukraine, où les droits des Tatars de Crimée sont bafoués et où le Kremlin cultive et attise la haine et les violences, en violation du droit int ...[+++]


1. In opposition proceedings pursuant to Article 43, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the five-year period within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, at the request of the applicant, the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided fo ...[+++]

1. Dans une procédure d'opposition au titre de l'article 43, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition fournit, sur requête du demandeur, la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou ...[+++]


1. In administrative opposition proceedings, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, upon request of the applicant the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the period of five years preceding the filing d ...[+++]

1. Dans une procédure administrative d’opposition, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition doit, sur requête du demandeur, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la ...[+++]


Other population groups have always been kept in opposition, where necessary on the strength of rigged election results.

D’autres groupes de la population ont toujours été maintenus dans l’opposition, le cas échéant en manipulant les résultats électoraux.


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Members of the opposition who have fled abroad are being persecuted and discredited by the governments, media and public opinion of the countries where they now live. This can be seen from their attempts to place the opposition in exile on a list of terrorist organisations, as well as their attempts to close the Ashraf refugee camp in Iraq.

Les membres de l’opposition qui se sont réfugiés à l’étranger sont persécutés et discrédités par les gouvernements, les médias et l’opinion publique des pays où ils vivent désormais, à en juger par leurs tentatives de placer l’opposition en exil sur la liste des organisations terroristes ainsi que leurs tentatives de faire fermer le camp de réfugiés d’Ashraf en Irak.


– (DE) Mr President-in-Office, there are many in this House who have, for some time, been keen to see you sitting opposite where you are now, and I am one of them.

- (DE) Monsieur le Président en exercice, bon nombre de députés de ce Parlement sont, depuis quelque temps, enthousiastes à l’idée de vous avoir en face d’eux, là où vous êtes maintenant, et je suis l’un d’entre eux.


Because if we do not have a level playing field, if national legislation in certain Member States makes it permissible to protect companies by limitations on voting rights, by golden shares, by multiple voting rights, by a variety of means of intervention by the administration, and if this is in fact not the case in other Member States, then I would like to know where the level playing field is. Alternatively, let me draw a comparison between the United States and Europe. The Americans have gone in exactly the ...[+++]

Si nous n'avons pas d'égalité de jeu, si la législation nationale de certains États membres permet de protéger des sociétés par des restrictions des droits de vote, par des actions en or, par des droits de vote multiple, par une série de possibilités d'intervention dans l'administration, et si tout cela n'est pas possible dans d'autres États membres, alors je me demande où se trouve l'égalité de jeu. Ou si je compare les États-Unis et l'Europe, les Américains ont pris le chemin exactement opposé.


The opposite situation, where a Member State that regards a certain act as a criminal offence would have to recognise an acquitting decision from a Member State where such acts are legal, could in principle also arise [17].

Le cas inverse pourrait en principe aussi se présenter, à savoir un État membre considérant un acte donné comme un délit devrait reconnaître une décision d'acquittement d'un État membre où de tels actes sont légaux [17].


Where an application meets the requirements of this Regulation and where no notice of opposition has been given within the period referred to in Article 42 (1) or where opposition has been rejected by a definitive decision, the trade mark shall be registered as a Community trade mark, provided that the registration fee has been paid within the period prescribed.

Lorsque la demande satisfait aux dispositions du présent règlement, et lorsqu'aucune opposition n'a été formée dans le délai visé à l'article 42 paragraphe 1 ou lorsqu'une opposition a été rejetée par une décision définitive, la marque est enregistrée en tant que marque communautaire, à condition que la taxe d'enregistrement ait été acquittée dans le délai prescrit.


The EU reaffirmed its opposition to the death penalty, examining specific cases where the minimum standards of international law have been flouted and looking at countries where the policy on the death penalty is in the process of changing.

L'UE a réaffirmé son engagement contre la peine de mort en se penchant sur des cas particuliers où les normes minimales du droit international ne sont pas respectées et en s'intéressant aux pays dont la politique à l'égard de la peine capitale est en train de changer.




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Date index: 2024-02-10
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