Vertaling van "opposed to order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statement of the form or order sought by the intervener in support of or opposing, in whole or in part, the form of order sought by one of the parties
conclusions de l'intervenant tendant au soutien ou au rejet, total ou partiel, des conclusions d'une des parties

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

backlog of orders | order backlogs | orders in hand | orders on hand | orders received | unfilled orders
commandes en carnet | ordres en carnet | ordres en portefeuille

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

coordination of orders from various suppliers | preserve orders from various suppliers | coordinate an order from various suppliers | coordinate orders from various suppliers
coordonner les commandes de différents fournisseurs

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

opposability to third parties [ opposability against third parties ]
opposabilité au tiers

Order | Orders | holy orders | Holy Orders | holy order | Holy Order | Sacrament of Holy Orders | sacrament of order | Sacrament of Orders | sacrament of ordination
ordre | sacrement de l'ordre | sacrement de l'ordination | sacrement du ministère apostolique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Bloc Quebecois will oppose the Senate's amendments, because they do not change the principle of the bill, which the Bloc vigorously opposed in order to protect Quebec's jurisdiction in the area.
Le Bloc québécois va s'opposer aux amendements du Sénat, parce qu'ils ne modifient en rien le fond du projet de loi contre lequel le Bloc s'est opposé avec énergie afin de protéger le champ de compétence du Québec en cette matière.

c) Does the defence oppose the order?
c) La défense s’oppose-t-elle à l’ordonnance?

Does the offender oppose the order?
Le délinquant s’oppose-t-il à l’ordonnance?

Could those members not find anything in this legislation that they oppose in order to show their constituents that they are listening to them, or are they like the Indian affairs minister and believe they are smarter than their constituents?
Ces députés ne peuvent-ils trouver dans cette mesure aucune disposition à laquelle ils s'opposent pour montrer à leurs électeurs qu'ils les écoutent, ou sont-ils comme le ministre des Affaires indiennes et croient-ils qu'ils sont plus intelligents que leurs électeurs?

Mr. Tromp: The Information Commissioner has always publicly opposed granting order-making power to the commissioner and we disagree.
M. Tromp : Le commissaire à l'information s'est toujours opposé publiquement à ce que l'on confère des pouvoirs exécutoires au commissaire, et là nous ne sommes pas d'accord.

Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.
Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.

oppose the order by lodging with the court of origin a statement of opposition, to be sent within 30 days of service of the order on him.
de s'opposer à l'injonction de payer en formant opposition auprès de la juridiction d'origine, qui doit être envoyée dans un délai de trente jours à compter de la signification ou de la notification de l'injonction qui lui aura été faite.

(b)oppose the order by lodging with the court of origin a statement of opposition, to be sent within 30 days of service of the order on him.
b)de s'opposer à l'injonction de payer en formant opposition auprès de la juridiction d'origine, qui doit être envoyée dans un délai de trente jours à compter de la signification ou de la notification de l'injonction qui lui aura été faite.

In the application for a European order for payment, the claimant should be obliged to provide information that is sufficient to clearly identify and support the claim in order to place the defendant in a position to make a well-informed choice either to oppose the claim or to leave it uncontested.
Le demandeur devrait être tenu de fournir, dans la demande d'injonction de payer européenne, des informations suffisamment précises pour identifier et justifier clairement la créance afin de permettre au défendeur de décider en connaissance de cause soit de s'y opposer, soit de ne pas la contester.

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.
1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.