Traduction de «opposed to clarifying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

solids contact unit [ SCU | sludge-blanket clarifier | upflow clarifier | sludge blanket clarifier | solids-contact unit ]
appareil à contact de boues [ décanteur à contact de boues | décanteur à lit de boues ]

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

clarified wastewaters [ settled wastewater | clarified wastewater ]
eaux d'égout décantées

centrifugal latex clarifier | latex clarifying centrifuge
centrifuge à clarifier le latex

clarifier cyclone [ cyclone clarifier ]
cyclone clarificateur

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to maintain strong protection of rights in designations of origin and geographical indications protected at Union and national levels, it is necessary to clarify that those rights entitle any person authorised under the relevant law to oppose a later application for the registration of an EU trade mark, regardless of whether or not those rights are also grounds for refusal to be taken into account ex officio by the examiner.
Afin de maintenir la forte protection des droits associée aux appellations d'origine et aux indications géographiques protégées au niveau de l'Union et au niveau national, il est nécessaire de préciser que ces droits permettent à toute personne autorisée en vertu du droit pertinent de s'opposer à une demande postérieure d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que ces droits constituent ou non également des motifs de refus devant être pris en considération d'office par l'examinateur.

With the addition of the words " or any person under the age of 18 years,'' do you believe that does require a new obligation on the prosecutor's part as opposed to clarifying what really exists today?
Estimez-vous que l'ajout des mots « ou celle des personnes âgées de moins de 18 ans » crée une nouvelle obligation pour le poursuivant ou vient simplement préciser ce qui existe déjà?

Who could possibly be opposed to clarifying, not only for the Canadian public but for investors around the world, the concept of “net benefit” when that phrase is contained within the body of our legislation?
Qui pourrait s'opposer à l'idée de clarifier, pour le compte non seulement de la population canadienne, mais aussi des investisseurs du monde entier, le concept de « l'avantage net », quand on sait que cette expression figure dans notre législation?

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

3. Notes that the amount of structural funds implemented through FEIs has continued to increase over the period 2007-2013, in particular for instruments targeting enterprises; points out that more than 90 % of the amounts actually disbursed to final recipients went to enterprises; asks the Commission to clarify what percentage of the amounts actually dispersed went to truly private enterprises, as opposed to majority publicly owned enterprises;
3. observe que le montant des fonds structurels mis en œuvre par le biais des instruments d'ingénierie financière a continué de croître au cours de la période 2007-2013, en particulier pour les instruments ciblant les entreprises; souligne que plus de 90 % des montants effectivement versés aux bénéficiaires finals sont allés à des entreprises; demande à la Commission de préciser quel pourcentage des montants effectivement versés a été destiné à des entreprises véritablement privées et non à des entreprises majoritairement publiques;

6. Notes that the amount of structural funds implemented through FEIs has continued to increase over the period 2007-2013, in particular for instruments targeting enterprises; points out that more than 90 % of the amounts actually disbursed to final recipients went to enterprises; asks the Commission to clarify what percentage of the amounts actually dispersed went to truly private enterprises, as opposed to majority publicly owned enterprises;
6. observe que le montant des fonds structurels mis en œuvre par le biais des instruments d'ingénierie financière a continué de croître au cours de la période 2007-2013, en particulier pour les instruments ciblant les entreprises; souligne que plus de 90 % des montants effectivement versés aux bénéficiaires finals sont allés à des entreprises; demande à la Commission de préciser quel pourcentage des montants effectivement versés a été destiné à des entreprises véritablement privées et non à des entreprises majoritairement publiques;

In its judgment today, the Court of Justice clarifies, first, its case-law on the rules applicable to the period of five years (the period of ‘limitation in consequence of acquiescence’) on the expiry of which the proprietor of the earlier mark loses his right to oppose the use of the later mark.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour de justice précise, tout d'abord, sa jurisprudence sur les règles applicables au délai de cinq ans (dit de « forclusion par tolérance ») à l'issue duquel le titulaire de la marque antérieure perd son droit de s'opposer à l'usage de la marque postérieure.

In layman's language, what we're trying to do here is to make sure that equivalency of effect is clarified, as opposed to equivalency of regulation I think this is what this is trying to do and to make sure that not only is it clarified, but that provinces, through something like equivalency of effect, cannot beg off or beg out of their obligations, which would otherwise apply to them under regulation.
Pour exprimer l'idée en des termes de non-spécialistes, ce que nous essayons de faire ici c'est veiller à ce que soit clarifiée l'équivalence sur le plan des effets, par opposition à l'équivalence sur le plan des règlements — je pense que c'est ce que nous essayons de faire ici — , et veiller à ce que non seulement ce soit clarifié, mais à ce que les provinces, par le biais de quelque chose comme une équivalence d'effets, ne puissent pas esquiver ou ignorer leurs obligations, qui s'appliqueraient autrement à elles en vertu des règlements.

Mr. Adams: My own personal view is that I would like it to be effective, not retroactive, from the day GAAR was introduced because I truly believe that it is just a restatement, as Mr. Wilkie would have said as opposed to clarifying.
M. Adams : Mon point de vue personnel est que j'aimerais que cela prenne effet, non pas rétroactivement mais à compter du jour où la RGAE a été introduite car je suis persuadé que ce n'est qu'une réaffirmation, comme M. Wilkie le dirait, plutôt qu'une clarification.