Traduction de «oppose our resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where the officials of and other accompanying persons authorised or appointed by the Board find that a person opposes an inspection ordered pursuant to paragraph 1, the national resolution authorities of the participating Member States concerned shall afford them the necessary assistance in accordance with national law.
5. Lorsque les agents du CRU et les autres personnes mandatées ou désignées par celui-ci qui les accompagnent constatent qu'une personne s'oppose à une inspection ordonnée en vertu du paragraphe 1, les autorités de résolution nationales des États membres participants concernés leur prêtent l'assistance nécessaire, dans le respect du droit national.

5. Where the officials of and other accompanying persons authorised or appointed by the Board find that a person opposes an inspection ordered pursuant to paragraph 1, the national resolution authorities of the participating Member States concerned shall afford them the necessary assistance in accordance with national law.
5. Lorsque les agents du CRU et les autres personnes mandatées ou désignées par celui-ci qui les accompagnent constatent qu’une personne s’oppose à une inspection ordonnée en vertu du paragraphe 1, les autorités nationales de résolution des États membres participants concernés leur prêtent l’assistance nécessaire, dans le respect du droit national.

As opposed tothe valuation prior to the resolution action, it should be possible to challenge this comparison separately from the resolution decision.
Contrairement à l'évaluation réalisée préalablement aux mesures de résolution, ce constat devrait pouvoir être contesté indépendamment de la décision de procéder à une résolution.

(d)promptly upon completion of the assessment by the competent authority, the competent authority shall notify the resolution authority and the acquirer in writing of whether the competent authority approves or, in accordance with Article 22(5) of Directive 2013/36/EU, opposes such a transfer of shares or other instruments of ownership to the acquirer.
d)aussi rapidement que possible après l’achèvement de l’évaluation par l’autorité compétente, celle-ci notifie par écrit à l’autorité de résolution et à l’acquéreur si l’autorité compétente approuve ou, conformément à l’article 22, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE, si elle s’oppose à ce transfert d’actions ou autres titres de propriété.

As opposed to the valuation prior to the resolution action, it should be possible to challenge that comparison separately from the resolution decision.
Contrairement à l’évaluation réalisée préalablement aux mesures de résolution, cette comparaison devrait pouvoir être contestée indépendamment de la décision de procéder à une résolution.

promptly upon completion of the assessment by the competent authority, the competent authority shall notify the resolution authority and the acquirer in writing of whether the competent authority approves or, in accordance with Article 22(5) of Directive 2013/36/EU, opposes such a transfer of shares or other instruments of ownership to the acquirer;
aussi rapidement que possible après l’achèvement de l’évaluation par l’autorité compétente, celle-ci notifie par écrit à l’autorité de résolution et à l’acquéreur si l’autorité compétente approuve ou, conformément à l’article 22, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE, si elle s’oppose à ce transfert d’actions ou autres titres de propriété;

They oppose our resolution to the softwood lumber deal because it represents a constructive solution that works for Canadians.
Ils s'opposent à la solution que nous avons apportée au conflit du bois d'oeuvre parce qu'elle est constructive et valable pour les Canadiens.

As opposed to the valuation prior to the resolution action, it should be possible to challenge this comparison separately from the resolution decision.
Contrairement à l'évaluation réalisée préalablement aux mesures de résolution, ce constat devrait pouvoir être contesté indépendamment de la décision de procéder à une résolution.

In the event of any conflict between a contested trial and an agreement resulting from an alternative dispute resolution mechanism having the same aim in view, ADR agreement, which is similar to a legal transaction, will not provide a basis for opposing the exequatur request of this judgment.
En cas de conflit entre un jugement contentieux et un accord résultant d'un mode alternatif de règlement des litiges ayant le même objet, l'accord d'ADR, qui s'apparente à une transaction judiciaire, ne permettra pas de s'opposer à la demande d'exequatur de ce jugement.