Traduction de «opinions shall serve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the official shall serve a period of probation | the official shall serve a probationary period
le fonctionnaire est tenu d'effectuer un stage

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

opinions shall have no binding force
les avis ne lient pas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those opinions shall serve as the scientific basis for any Union measure adopted pursuant to this Regulation which is likely to have an effect on public health.
Ces avis servent de fondement scientifique à toute mesure de l’Union adoptée en vertu du présent règlement qui serait susceptible d’avoir une incidence sur la santé publique.

These opinions shall serve as a reference, in cases where there are conflicting opinions.
Ces derniers serviront de référence en cas d'avis contradictoires.

3. The Opinion, signed by the President, by the Judges who took part in the deliberations and by the Registrar, shall be served on the Council, the European Commission, the European Parliament and the Member States.
L'avis signé par le président, par les juges ayant pris part aux délibérations et par le greffier est signifié au Conseil, à la Commission européenne, au Parlement européen et aux États membres.

1. A request by the European Parliament for an opinion pursuant to Article 218 TFEU shall be served on the Council, on the European Commission and on the Member States.
Si la demande d'avis préalable visée à l'article 218 TFUE est présentée par le Parlement européen, elle est signifiée au Conseil, à la Commission européenne et aux États membres.

2. emphasizes the task of the European Union and its Member States, deriving from the European Treaties, to promote throughout the Community a harmonious, balanced and sustainable development of economic activities, a high level of employment and of social protection; is of the opinion that in addition to the common market a coordinated economic policy at European level shall serve to attain these objectives,
2. souligne que, aux termes des traités européens, il incombe à l'Union européenne et aux États membres de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques et un niveau d'emploi et de protection sociale élevé; estime que, outre le marché commun, une politique économique coordonnée au niveau de l'UE contribue à la réalisation de ces objectifs;

8. The Management Board shall define the general orientations for the operation of the Agency and ensure that the Agency carries out its tasks under conditions which enable it to serve as a point of reference by virtue of its independence, the quality of the opinions it issues and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation and it diligence in performing tasks assigned to it.
8. Le conseil d'administration définit les orientations générales du fonctionnement de l'Agence et veille à ce que cette dernière exécute sa mission dans des conditions lui permettant de jouer un rôle de référence du fait de son indépendance, de la qualité des avis qu'elle rend et des informations qu'elle diffuse, de la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement, et de sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées.

6. The Authority shall provide scientific opinions which will serve as the scientific basis for the drafting and adoption of Community measures in the fields falling within its mission.
6. L'Autorité fournit des avis scientifiques qui constituent la base scientifique à prendre en compte pour l'élaboration et l'adoption de mesures communautaires dans les domaines relevant de sa mission.

7. The Authority shall carry out its tasks in conditions which enable it to serve as a point of reference by virtue of its independence, the scientific and technical quality of the opinions it issues and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it.
7. L'Autorité exécute sa mission dans des conditions lui permettant d'assurer un rôle de référence par l'indépendance et la qualité scientifique et technique des avis qu'elle rend et des informations qu'elle diffuse, par la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement, et par sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées.

"document shall not mean informal information which serves the provision of personal opinion or the free exchange of ideas ("brain storming") within the institutions; ".
" «document» ne signifie pas l'information informelle servant à la fourniture d'avis ou au libre échange d'idées ("brain storming") à l'intérieur des institutions".