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Clearly expressed legislative intent
Express clearing circuit
Expressed legislative intent
Senator Selection Act
Special Rapporteur on freedom of expression
To deliver an opinion
To express an opinion
To voice an opinion

Traduction de «opinion expressed clear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


to deliver an opinion | to express an opinion | to voice an opinion

émettre un avis


Special Rapporteur on freedom of expression | Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression

rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression | rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression


Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiat ...[+++]

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizoph ...[+++]


expressed legislative intent [ clearly expressed legislative intent ]

intention manifeste du législateur


An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province


Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The expression clear question comes up no fewer than 18 times in the opinion, and clear majority 19 times.

L'expression «question claire» revient au moins 18 fois dans l'avis, et 19 fois dans le cas de la «majorité claire».


The opinion referred to a clear question on numerous occasions and the supreme court used the expression clear majority 13 times.

L'avis de la Cour suprême parle de question claire à plusieurs reprises, utilisant par ailleurs 13 fois l'expression majorité claire.


What you are saying is not only the opinion expressed by members of your association, but also reflects the general opinion regarding mega-trials in Quebec that, clearly, as you indicated with regard to operation SharQC, is part of the legal reality in Quebec at present.

Ce que vous nous dites n'est pas seulement le point de vue exprimé par les membres de votre association, mais aussi par l'état général de la situation des mégaprocès au Québec qui, évidemment, comme vous l'avez souligné dans le cas de l'opération SharQC, fait partie de la réalité juridique au Québec actuellement.


Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): I hope, honourable senators, that I made it clear last week when I answered the question that the opinions expressed by Mr. Persichilli in the Toronto Star column are not reflective of the government or of the Prime Minister.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, lorsque j'ai répondu à la question, la semaine dernière, j'espère avoir dit clairement que les opinions exprimées par M. Persichilli dans sa chronique du Toronto Star ne reflètent pas celles du gouvernement ni du premier ministre.


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The Court has then made it clear that although parliamentary immunity essentially covers statements made within the precincts of the European Parliament, it is not impossible that a statement made beyond those precincts may also amount to an opinion expressed in the performance of parliamentary duties.

Ensuite, la Cour précise que si l’immunité parlementaire couvre essentiellement les déclarations effectuées dans l’enceinte du Parlement européen, il n’est pas exclu qu’une déclaration effectuée en dehors de cette enceinte puisse également constituer une opinion exprimée dans l’exercice des fonctions parlementaires.


In line with the opinions expressed in the two-year consultation process that started with the work of four expert groups, the Commission has identified two clear policy areas where initiatives might bring benefits to the European economy: asset management (Annex I, Section VI) and retail financial services.

Sur la base des avis exprimés au cours du processus de consultation de deux ans qui a commencé avec les travaux de quatre groupes d’experts, la Commission a identifié clairement deux domaines dans lesquels des initiatives pourraient être bénéfiques pour l’économie européenne : la gestion d‘actif (annexe I, section VI) et les services financiers de détail.


Looking at the cases as clearly and candidly as possible, it seems to me that Mr Speroni's was one where because matters were asked concerning an explanation of votes in the House he was clearly being called to account for an opinion expressed in the exercise of his functions.

En examinant ces cas avec autant de lucidité et de sincérité que possible, j’ai l’impression que dans celui de M. Speroni, puisque des questions ont été posées au sujet d'une explication de vote qui avait eu lieu au Parlement, on lui demandait manifestement de rendre des comptes sur une opinion qu’il avait exprimée dans l’exercice de ses fonctions.


(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the annual accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion;

c) une attestation qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes annuels et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer une attestation;


(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the consolidated accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the consolidated accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion;

c) une attestation, qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes consolidés, quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables; l'attestation peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une abstention;


The European Parliament has presented a positive opinion on the Communication, expressing clearly the need for renewed and forceful action in energy efficiency and proposing an even more ambitious annual target for improving energy intensity [6].

Le Parlement européen a émis un avis positif sur la communication et affirmé la nécessité d'une action nouvelle et forte en faveur de l'efficacité énergétique en proposant un objectif annuel encore plus ambitieux en la matière [6].




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'opinion expressed clear' ->

Date index: 2025-06-18
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