Traduction de «opinion and taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

take counsel's opinion
consulter un conseil

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

opinion census | opinion polls | opinion poll | opinions poll
sondage d’opinion

legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]
avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]

unqualified opinion [ clean audit opinion | clean opinion | positive opinion ]
opinion sans réserve [ opinion favorable | certification sans réserve | attestation sans réserve ]

to deliver an opinion | to express an opinion | to voice an opinion
émettre un avis

adverse opinion | negative opinion | unfavourable opinion
avis contraire | avis défavorable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The opinion shall take account of any relevant scientific findings of the European Food Safety Authority (EFSA) established by Article 22 of Regulation (EC) No 178/2002.
L’avis devrait tenir compte de toute conclusion scientifique pertinente formulée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) instituée en vertu de l’article 22 du règlement (CE) no 178/2002.

However, the Polish Parliament did not await this opinion before taking further steps, and the Law was published in the Official Journal and entered into force on 28 December 2015.
Toutefois, le parlement polonais n’a pas attendu cet avis avant de prendre de nouvelles mesures et la loi a été publiée au Journal officiel puis est entrée en vigueur le 28 décembre 2015.

It shall without delay submit a draft decision to the other supervisory authorities concerned for their opinion and take due account of their views.
Elle soumet sans tarder un projet de décision aux autres autorités de contrôle concernées en vue d'obtenir leur avis et tient dûment compte de leur point de vue.

(A) they took the sample and before the sample was taken they were of the opinion that taking it would not endanger the accused’s life or health and, in the case of a demand made under section 256, that by reason of any physical or mental condition of the accused that resulted from the consumption of alcohol or a drug, the accident or any other occurrence related to or resulting from the accident, the accused was unable to consent to the taking of the sample,
(A) la mention qu’il a lui-même prélevé les échantillons et que, avant de les prélever, il était d’avis que ces derniers ne mettraient pas en danger la vie ou la santé de l’accusé et, dans le cas d’un ordre donné en vertu de l’article 256, que l’accusé était incapable de donner un consentement au prélèvement de son sang à cause de l’état physique ou psychologique dans lequel il se trouvait en raison de l’absorption d’alcool ou de drogue, de l’accident ou de tout événement découlant de l’accident ou lié à celui-ci,

It would provide for a justice to issue a warrant authorizing a peace officer to require a qualified medical practitioner to take a blood sample in the cases I just described: if the justice is satisfied there are reasonable grounds to believe that the applicant came into contact with a bodily substance from another person while they were engaged in the performance of a designated function—and the designated functions are listed in the bill; if by reason of the circumstances in which the applicant came into contact with the bodily substance, the applicant may have been infected by a virus, because of the lengthy incubation periods for many of these diseases, it would be in the best interest; and finally, if a qualified medical practitioner is of the opinion that taking the samples of blood will not endanger the health or safety of the person from whom they're taking the blood sample.
Il prévoit qu'un juge de paix peut décerner un mandat autorisant un agent de la paix à exiger d'un médecin qualifié qu'il prélève les échantillons de sang d'une personne dans les cas que je viens de décrire: si le juge de paix est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire, à la fois que: le demandeur est entré en contact avec une substance corporelle d'une autre personne alors que le demandeur était dans l'exercice d'une fonction désignée—les fonctions désignées sont énumérées dans le projet de loi; vu les circonstances selon lesquelles le demandeur est entré en contact avec cette substance corporelle, il pourrait avoir été infecté par un virus; vu les périodes prolongées d'incubation de beaucoup de ces maladies, il a été infecté par un tel virus pouvant avoir été présent; et enfin, un médecin qualifié est d'avis que le prélèvement d'un échantillon de sang de la personne visée ne risque pas de mettre en danger la vie ou la santé de celle-ci.

She said that she wanted to hear the commissioner's opinion before taking action, so when will she confirm that the MLI library will remain open?
Elle qui disait vouloir attendre le verdict du commissaire avant d'agir, qu'attend maintenant la ministre pour agir en confirmant que la bibliothèque de l'IML va demeurer ouverte?

4. If, following the proceedings, the Community intellectual property court is of the opinion that, taking into consideration the amendments made by the proprietor, the grounds for invalidity referred to in Article 28 do not prejudice the maintenance of the Community patent, it shall decide to limit the patent accordingly.
4. Si, à l'issue de la procédure, le tribunal communautaire de propriété intellectuelle estime que, compte tenu des modifications apportées par le titulaire, les motifs de nullité visés à l'article 28 ne s'opposent pas au maintien du brevet communautaire, il décide de le limiter en conséquence.

The Commission’s formal opinion shall take into account the Authority’s recommendation.
L’avis formel de la Commission tient compte de la recommandation de l’Autorité.

The hearing will be chaired by Mr Bryan Cassidy, president of the Observatory, and will allow the Committee to produce an own-initiative opinion on "The Priorities of the Single Market 2005-2010" for which he is also the rapporteur. This opinion will take into account the suggestions and recommendations expressed by the users of a Single Market made up of 25 countries and 465 million citizens.
L'audition, présidée par M. Brian Cassidy, président de l'Observatoire, permettra au Comité d'émettre un avis d'initiative sur le thème "Les priorités du marché unique 2005-2010", dont il est également le rapporteur, et qui tiendra notamment en compte les propositions et recommandations formulées par les utilisateurs de ce grand marché désormais constitué de 25 pays et de 465 millions de personnes.

(b) the Commissioner may review the scope of the information being collected and the time and manner of the proposed collection, and may limit the collection or the time or manner of collection if, in the Commissioner's opinion and taking into account the identified purposes, the scope is not reasonable or the time or manner is not fair and lawful in the circumstances; and
b) le commissaire peut examiner et restreindre l'étendue de la collecte des renseignements, les modalités de celle-ci ou le délai prévu pour celle-ci, s'il est d'avis, compte tenu des circonstances et des fins telles qu'elles ont été précisées de la collecte, que l'étendue de celle-ci n'est pas raisonnable ou que les modalités de cette dernière ou le délai imparti sont inéquitables ou illicites;