Vertaling van "opinion already expressed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to deliver an opinion | to express an opinion | to voice an opinion
émettre un avis

Special Rapporteur on freedom of expression | Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression
rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression | rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression

freedom of opinion and expression
liberté d'opinion et d'expression

freedom of thought, belief, opinion and expression
liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression

Special Rapporteur on the Promotion and Protection of the Right to Freedom of Opinion and Expression
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recalls that it has already expressed its views on the issue of marine knowledge in its opinion of January 2011 (1), which covered both the Communication on marine knowledge (2) and a Proposal for a Regulation on an integrated maritime policy (3). The Green Paper follows on from this earlier communication, and a number of the key points made in the 2011 opinion, remain valid.
rappelle qu'il a déjà exprimé son point de vue sur la question dans son avis de janvier 2011 (1) relatif à la fois à la communication sur la connaissance du milieu marin (2) et à la proposition de règlement sur une politique maritime intégrée (3) Le livre vert à l'examen s'inscrit dans la continuité de cette communication, et un certain nombre d'éléments clés exprimés dans l'avis de 2011 restent valables;

In its opinion of 20 April 2004 on Croatia (1), the Commission has already expressed its views on certain essential aspects of the issues arising in connection with this application.
Dans son avis du 20 avril 2004 sur la Croatie (1), la Commission a déjà eu l'occasion d'exprimer son opinion sur certains aspects essentiels des problèmes suscités par cette candidature.

In its opinion of 20 April 2004 on Croatia , the Commission has already expressed its views on certain essential aspects of the issues arising in connection with this application.
Dans son avis du 20 avril 2004 sur la Croatie , la Commission a déjà eu l'occasion d'exprimer son opinion sur certains aspects essentiels des problèmes suscités par cette candidature.

The EC Member States, which already have an obligation to ensure compliance with Community law in matters relating to the legal protection of biotechnological inventions in the international arena, will be required under the proposal concerning the Community patent to coordinate to an even greater extent the opinions which they express within the bodies of the European Patent Organisation, pursuant to Article 10 (ex Article 5) of the EC Treaty.
Les Etats membres de la CE, qui ont déjà l'obligation d'assurer le respect du droit communautaire en matière de protection juridique des inventions biotechnologiques dans les instances internationales, devront, après la proposition concernant le brevet communautaire, coordonner davantage encore les positions qu'ils expriment au sein des instances de l'Organisation européenne des brevets, en conformité avec l'article 10 (ex article 5) du traité CE.

3. Each Member State may lay down particular provisions for SCEs in its territory which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance with respect to information and the expression of opinions, on condition that, on the date of adoption of this Directive, such provisions already exist in the national legislation.
3. Chaque État membre peut prévoir des dispositions particulières s'appliquant aux SCE établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d'orientation idéologique relatif à l'information et à l'expression d'opinions, à condition que, à la date de l'adoption de la présente directive, de telles dispositions existent déjà dans la législation nationale.

2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.
2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déjà en droit national.

3. Each Member State may lay down particular provisions for SEs in its territory which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance with respect to information and the expression of opinions, on condition that, on the date of adoption of this Directive, such provisions already exist in the national legislation.
3. Chaque État membre peut prévoir des dispositions particulières s'appliquant aux SE établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d'orientation idéologique relatif à l'information et à l'expression d'opinions, à condition que, à la date de l'adoption de la présente directive, de telles dispositions existent déjà dans la législation nationale.

4.7. The Committee would, however, reiterate its warning - already expressed in its Opinion on the New Trans-Atlantic market (CES 859/98) - against undermining the WTO's system of multilateral agreements through the introduction of bilateral agreements.
4.7. Le Comité met cependant en garde, comme il l'a déjà fait dans son avis intitulé «Le nouveau marché transatlantique» (CES 859/98), contre des accords bilatéraux susceptibles de saper le système multilatéral de l'OMC.

3. Each Member State may lay down particular provisions for the central management of undertakings in its territory which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance with respect to information and the expression of opinions, on condition that, at the date of adoption of this Directive such particular provisions already exist in the national legislation.
3. Chaque État membre peut prévoir des dispositions particulières en faveur de la direction centrale des entreprises établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d'orientation idéologique relatif à l'information et à l'expression d'opinions, à condition que, à la date de l'adoption de la présente directive, de telles dispositions particulières existent déjà dans la législation nationale.