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Vertaling van "operators to provide relevant wholesale " (Engels → Frans) :

Where NRAs consider that the imposition of a non-discrimination obligation on SMP operators under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, they should examine whether it would be proportionate to require SMP operators to provide relevant wholesale inputs on an EoI basis.

Lorsqu’une ARN estime qu’il est approprié, proportionné et justifié, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, d’imposer une obligation de non-discrimination à un opérateur PSM en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, elle devrait déterminer s’il serait proportionné d’obliger les PSM à fournir les intrants de gros pertinents sur la base de l’EoI.


Where NRAs consider that the imposition of a non-discrimination obligation on SMP operators under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, they should examine whether it would be proportionate to require SMP operators to provide relevant wholesale inputs on an EoI basis.

Lorsqu’une ARN estime qu’il est approprié, proportionné et justifié, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, d’imposer une obligation de non-discrimination à un opérateur PSM en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, elle devrait déterminer s’il serait proportionné d’obliger les PSM à fournir les intrants de gros pertinents sur la base de l’EoI.


Conversely, requiring the SMP operator to provide NGA wholesale inputs, which in many cases are provided over new systems, on an EoI basis is likely to create sufficient net benefits, and thus be proportionate, given the comparatively lower incremental compliance costs to ensure newly built systems are EoI-compliant.

À l’inverse, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros NGA, qui sont souvent fournis sur de nouveaux systèmes, sur une base EoI est susceptible de procurer des avantages nets suffisants, et donc d’être proportionnée, en raison du surcoût comparativement moins élevé qu’entraînerait la mise en conformité à l’EoI des systèmes nouvellement réalisés.


The relevant incremental costs (i.e. avoidable costs) of the wholesale call termination service are the difference between the total long-run costs of an operator providing its full range of services and the total long-run costs of that operator not providing a wholesale call termination service to third parties.

Les coûts différentiels pertinents (c'est-à-dire les coûts évitables) de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel sont égaux à la différence entre les coûts totaux à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux à long terme de cet opérateur ne fournissant pas de service de terminaison d'appel en gros à des tiers.


The relevant incremental costs (i.e. avoidable costs) of the wholesale call termination service are the difference between the total long-run costs of an operator providing its full range of services and the total long-run costs of an operator not providing a wholesale call termination service to third parties.

Les coûts différentiels pertinents (c'est-à-dire les coûts évitables) de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel sont égaux à la différence entre les coûts totaux à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux à long terme d'un opérateur ne fournissant pas de service de terminaison d'appel en gros à des tiers.


3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Union by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per-second basis adjusted to take account of the possibility for ...[+++]

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d’itinérance de gros par le nombre total des minutes d’itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d’appels en itinérance dans l’Union par l’opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes.


The relevant incremental costs (i.e. avoidable costs) of the wholesale call termination service are the difference between the total long-run costs of an operator providing its full range of services and the total long-run costs of an operator not providing a wholesale call termination service to third parties.

Les coûts différentiels pertinents (c'est-à-dire les coûts évitables) de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel sont égaux à la différence entre les coûts totaux à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux à long terme d'un opérateur ne fournissant pas de service de terminaison d'appel en gros à des tiers.


The relevant incremental costs (i.e. avoidable costs) of the wholesale call termination service are the difference between the total long-run costs of an operator providing its full range of services and the total long-run costs of that operator not providing a wholesale call termination service to third parties.

Les coûts différentiels pertinents (c'est-à-dire les coûts évitables) de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel sont égaux à la différence entre les coûts totaux à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux à long terme de cet opérateur ne fournissant pas de service de terminaison d'appel en gros à des tiers.


The relevant incremental costs (i.e. avoidable costs) of the wholesale call termination service are the difference between the total long-run costs of an operator providing its full range of services and the total long-run costs of an operator not providing a wholesale call termination service to third parties.

Les coûts différentiels pertinents (c'est-à-dire les coûts évitables) de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel sont égaux à la différence entre les coûts totaux à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux à long terme d'un opérateur ne fournissant pas de service de terminaison d'appel en gros à des tiers.


The relevant incremental costs (i.e. avoidable costs) of the wholesale call termination service are the difference between the total long-run costs of an operator providing its full range of services and the total long-run costs of that operator not providing a wholesale call termination service to third parties.

Les coûts différentiels pertinents (c'est-à-dire les coûts évitables) de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel sont égaux à la différence entre les coûts totaux à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux à long terme de cet opérateur ne fournissant pas de service de terminaison d'appel en gros à des tiers.




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Date index: 2023-07-06
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