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Traduction de «operators such installations could then decide » (Anglais → Français) :

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.

Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.


If the activities at the site are of similar environmental aspects and impacts, subject to a similar environmental management system, and operated within the same structures, such as branches, business offices or operational and workshop installations, it may then be possible to verify some of the various sites on a selective basis.

Lorsque les activités déployées, sur chaque site sont similaires du point de vue des aspects et impacts environnementaux, qu'elles sont soumises à des systèmes de management environnemental similaires, et qu'elles sont exercées dans le cadre des mêmes structures, telles que des succursales, des bureaux ou des ateliers, il peut être possible de faire porter la vérification sur un échantillon choisi de sites.


The Member States could then decide themselves whether they consider it to be appropriate to require the operators to put this information also on the internet.

Les États membres sont ensuite libres de décider s'ils jugent approprié de demander aux exploitants de diffuser également ces informations sur l'internet.


The operators of such installations could then decide whether to reduce their emissions to or below the authorised level or to purchase emission rights from other parties.

Les exploitants de ces installations pourraient alors choisir soit de réduire leurs émissions au niveau autorisé ou en deçà, soit d'acheter des quotas d'émission à d'autres intervenants.


If you were now to tell me that the German constitutional court could not decide on tax issues, for example, following a judgment by the German Federal Court of Justice, or if budget law could not be examined by the German constitutional court for example, by way of a constitutional dispute between government institutions, such as a party in the German Bundestag, then I would agree with you.

Si vous me disiez, par exemple, que la Cour constitutionnelle allemande ne peut pas statuer en matière fiscale après une décision du tribunal fédéral allemand, ou qu’une loi budgétaire ne peut pas faire l’objet d’un contrôle par la Cour constitutionnelle allemande par la voie d’un litige constitutionnel entre différentes institutions gouvernementales, par exemple un parti du Bundestag allemand, je serais d’accord avec vous.


If this research demonstrates that clarification is necessary, we could then decide how best to provide such clarity.

Si cette recherche démontre qu’une clarification est nécessaire, nous pourrions alors décider de la meilleure manière d’instaurer cette clarté.


Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoid ...[+++]

Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes natur ...[+++]


Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circ ...[+++]

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.


Haulage operators sacrificed thousands of working hours in installing systems, only for a country and a region to then decide to do without them.

Les opérateurs de transport ont sacrifié des milliers d’heures de travail ? l’installation de systèmes, uniquement pour qu’un pays et une région décident par la suite de s’en passer.


If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.

Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.




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'operators such installations could then decide' ->

Date index: 2023-07-24
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