Vertaling van "operators must surrender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goggles must be worn when operating this machine
Port de lunettes protectrices obligatoire

surrender by operation of law
abandon légal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After each year, operators must surrender enough allowances to cover all their emissions, otherwise fines are imposed
À la fin de chaque année, les exploitants doivent détenir suffisamment de quotas pour couvrir l’ensemble de leurs émissions, des sanctions étant imposées en cas de non-respect.

28. Suggests that the CCS Directive requirement that in the event of CO2 leakage operators must surrender allowances does not take into account the costly remedial efforts required; fears that this obligation puts a further obstacle in the way of CCS development; calls on the Commission to propose a revision in its assessment of the CCS Directive;
28. fait observer que l'obligation de la directive CSC selon laquelle, en cas de fuite de CO2 , les exploitants doivent restituer les quotas ne tient pas compte des coûteux travaux de réparation qui doivent être réalisés; craint que cette obligation ne constitue un obstacle supplémentaire au développement du CSC; invite la Commission à en proposer une révision dans son évaluation de la directive CSC;

The aircraft operator must also surrender a number of allowances equal to the relevant 2012 emissions by 30 April 2013.
L’exploitant d’aéronef doit également restituer, pour le 30 avril 2013, un nombre de quotas égal aux émissions 2012 concernées.

177. A screening officer or a peace officer to whom a person surrenders a restricted area identity card must return the card to the operator of the aerodrome where the card is surrendered or to the operator of an aerodrome who issued the card.
177. L’agent de contrôle ou l’agent de la paix à qui une personne remet une carte d’identité de zone réglementée la retourne à l’exploitant de l’aérodrome où la carte a été remise ou à l’exploitant d’un aérodrome qui l’a délivrée.

The number of units surrendered plus the number of allowances returned must be equal to the total number of units that the aircraft operator was required to hand in in respect of 2012 emissions.
Le nombre d’unités restituées majoré du nombre de quotas rendus doit être égal au nombre total d’unités que l’exploitant d’aéronef était tenu de remettre en ce qui concerne les émissions de 2012.

The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the absence of a proportionality check in the executing state, must be executed.
La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les personnes remises, et l'application hétérogène d'un contrôle de la proportionnalité par les États émetteurs, ce qui oblige, si l'État d'exécution n'opère pas de contrôle de la proportionnalité, à exécuter des demandes de remise pour des infractions relativement mineures.

If a company is to operate there, it must surrender most of its decision-making and operations procedures to the Government.
Une entreprise qui opère sur son territoire doit abandonner la plus grande partie de son pouvoir décisionnel et des procédures opérationnelles au gouvernement.

13. Insists that the command structure of the ISAF and that of Operation Enduring Freedom must remain separate, and emphasises that troops from EU member states are bound fully to respect international humanitarian law, which excludes the possibility of surrendering any prisoner to US custody;
13. insiste sur le fait que les structures de commandement de la FIAS et celles de l'opération "liberté immuable" doivent demeurer distinctes et que les troupes envoyées par les États membres de l'UE sont tenues de respecter intégralement la législation humanitaire internationale, qui exclut la possibilité de remettre quelque prisonnier que ce soit aux mains des États-Unis;