Vertaling van "operator submits them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry
Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre (MVR)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. A company shall develop, regularly review and update as required, operation and maintenance manuals that provide information and procedures to promote safety, environmental protection and efficiency in the operation of the pipeline and shall submit them to the Board when required to do so.
27. La compagnie doit établir, réviser régulièrement et mettre à jour au besoin les manuels d’exploitation et d’entretien qui contiennent des renseignements et exposent des méthodes pour promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et le rendement quant à l’exploitation du pipeline et les soumettre à l’Office lorsqu’il l’exige.

(3) The Minister may require that any benefits plan submitted pursuant to subsection (2) include provisions to ensure that disadvantaged individuals or groups have access to training and employment opportunities and to enable such individuals or groups or corporations owned or cooperatives operated by them to participate in the supply of goods and services used in any proposed work or activity referred to in the benefits plan.
(3) Le ministre peut exiger l'inclusion au plan de retombées économiques de dispositions assurant aux individus ou aux groupes défavorisés la possibilité de bénéficier de la formation ou des emplois offerts et assurant à ces individus ou groupes, aux personnes morales qu'ils possèdent ou aux coopératives qu'ils dirigent, de participer à la fourniture des biens et services utilisés dans les activités visées par ce plan.

(b) it is, owing to circumstances beyond the operator’s control, impracticable to submit them electronically in the format provided.
b) il est pratiquement impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’exploitant, de les présenter sous forme électronique selon le modèle fourni.

In order to ensure effective response to emergencies, operators should prepare internal emergency response plans that are site specific and based on risks and hazard scenarios identified in the report on major hazards, submit them to their competent authority, and maintain such resources as are necessary for prompt execution of those plans when needed.
Afin d’assurer une réaction efficace en cas d’urgence, les exploitants devraient élaborer des plans d’intervention d’urgence internes qui soient propres à chaque site et fondés sur les scénarios de risques et de dangers recensés dans le rapport sur les dangers majeurs, soumettre ces plans à leur autorité compétente et prévoir les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre rapide, le cas échéant.

4. The compliance officer shall submit the proposed decisions on the investment plan or on individual investments in the network to the regulatory authority. This shall occur at the latest when the management and/or the competent administrative body of the transmission system operator submits them to the Supervisory Body.
4. Le cadre chargé du respect des engagements soumet à l’autorité de régulation les projets de décisions relatives au plan d’investissement ou à certains investissements dans le réseau, et ce au plus tard au moment où la direction et/ou l’organe administratif compétent du gestionnaire de réseau de transport soumet ces décisions à l’organe de surveillance.

1. Operators shall identify, in accordance with Annex II, potential remedial measures and submit them to the competent authority for its approval, unless the competent authority has taken action under Article 6(2)(e) and (3).
1. Les exploitants déterminent, conformément à l'annexe II, les mesures de réparation possibles et les soumettent à l'approbation de l'autorité compétente, à moins que celle-ci n'ait pris des mesures au titre de l'article 6, paragraphe 2, point e), et paragraphe 3.

Trade operators in the Italian beef market are grouped into 3 associations (consorzio) through which offers to sell into intervention are lodged, that is to say the association receives offers from its members and submits them all at the same time to AIMA, the paying agency.
Les opérateurs du marché italien de la viande bovine sont groupés en trois associations (consorzio) qui collectent les offres de vente à l'intervention, c'est-à-dire que l'association reçoit les offres de ses membres et les présentent ensemble à l'AIMA, l'organisme payeur.

It does not really answer the issue of whether the forces are now operationally ready for the missions that the government will submit them to.
Cela ne nous permet pas vraiment de répondre à la question de savoir si les forces sont actuellement en mesure de remplir les missions que leur confiera le gouvernement.