Vertaling van "operator a sufferance warehouse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operator of a sufferance warehouse
exploitant d'un entrepôt d'attente

class A sufferance warehouse
entrepôt d'attente de classe A

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker
opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

sufferance warehouse
entrepôt de tolérance | magasin-cale

Application for Licence to Operate a Customs Highway Sufference Warehouse. Booklet
Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des Douanes. Livret

packer | warehouse operative | order picker | warehouse worker
magasinier | magasinier/magasinière | magasinière

fundamental principles of warehouse operations | operations of warehouses | principles and practices of warehouse operations | warehouse operations
opérations d'entreposage

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

co-operative warehouse association
entrepôt coopératif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) in the case of cigars or imported manufactured tobacco, in the possession of a person licensed under the Customs Tariff to operate a bonded warehouse or under the Customs Act to operate a sufferance warehouse or duty free shop in that warehouse or duty free shop,
(iv) s’agissant de cigares ou de tabac fabriqué importé, ils sont en la possession d’une personne titulaire d’un agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente ou d’une boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes ou d’un entrepôt de stockage en vertu du Tarif des douanes et se trouvent dans cet entrepôt ou cette boutique,

(d) in the case of cigars or imported manufactured tobacco, by a person licensed under the Customs Tariff to operate a bonded warehouse or under the Customs Act to operate a sufferance warehouse or duty free shop, in that warehouse or duty free shop;
d) s’agissant de cigares ou de tabac fabriqué importé, ils sont en la possession d’une personne titulaire d’un agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente ou d’une boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes ou d’un entrepôt de stockage en vertu du Tarif des douanes et se trouvent dans cet entrepôt ou cette boutique;

(d) the volume and nature of business in the area in which the applicant proposes to operate a sufferance warehouse is such that a sufferance warehouse is needed to serve the importers in that area;
d) le volume et la nature du commerce dans la région où l’entrepôt doit être situé justifient l’établissement d’un entrepôt d’attente pour desservir les importateurs de cette région;

The authorisation may not be refused on the sole ground that the natural or legal person is established in another Member State and intends itself to operate the tax warehouse through a representative or branch in the Member State of authorisation .
Cette autorisation ne peut être refusée au seul motif que la personne physique ou morale est établie dans un autre État membre et prévoit d'exploiter l'entrepôt fiscal par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une filiale dans l'État membre d'agrément.

The authorisation may not be refused on the sole ground that the natural or legal person is established in another Member State and intends itself to operate the tax warehouse through a representative or branch in the Member State of authorisation.
Cette autorisation ne peut être refusée au seul motif que la personne physique ou morale est établie dans un autre État membre et prévoit d'exploiter l'entrepôt fiscal par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une filiale dans l'État membre d'agrément.

Local inshore fishermen will suffer least from this increase in prices while the deep-sea operators will suffer the most. These are the people operating huge vessels, travelling great distances, employing relatively few people but hovering up the fish in vast quantities, bringing about the mass extinction of the fish in the seas.
Ce sont les pêcheurs côtiers qui souffriront le moins de cette augmentation des prix, alors que le secteur de la pêche en eaux profondes sera, quant à lui, le plus touchés. Il s’agit de personnes qui exploitent d’immenses navires qui parcourent de grandes distances, ont un personnel relativement réduit, mais qui attrapent d’énormes quantités de poisson, occasionnant l’extinction massive des poissons dans les mers.

The concession on limitation to night working is important to Scotland, where long road distances are unavoidable and where transport operators already suffer such disincentives as high fuel taxation and relatively poor road networks in many areas.
La concession en matière de limitation du travail de nuit est primordiale pour l'Écosse, où les longs trajets par route sont inévitables et où les entreprises de transport routier doivent déjà composer avec des facteurs dissuasifs tels que la forte taxation des carburants et un réseau routier de qualité relativement piètre en de nombreux endroits.