Traduction de «operational guidelines laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational guidelines for programming
lignes directrices de programmation

standard operating procedure [ SOP | standard operating guideline ]
procédure opérationnelle normalisée

Directive on Interchange Canada [ Interchange Canada Operating Guidelines ]
Directive du programme Échanges Canada [ Lignes directrices sur Échanges Canada ]

Operational Guidelines on Official Languages and the Management Category
Lignes directrices opérationnelles concernant les langues officielles et la catégorie de la gestion

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance
Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure

Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management
Lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;
11. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

18. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply these strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;
18. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

13. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply these strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;
13. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

13. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation and to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes;
13. invite instamment la Commission à mettre en œuvre sans plus tarder les orientations opérationnelles visées à l'article 10 du règlement IcSP et à les appliquer de manière rigoureuse aux programmes "route de la cocaïne" et "route de l'héroïne";

15. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation and to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes;
15. invite instamment la Commission à mettre en œuvre sans plus tarder les orientations opérationnelles visées à l'article 10 du règlement IcSP et à les appliquer de manière rigoureuse aux programmes "route de la cocaïne" et "route de l'héroïne";

The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.
La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.

4. Products and services provided in accordance with Article 2(2) and those concerning crisis management missions and operations are subject to cost recovery charges pursuant to the guidelines laid down in SATCEN's financial rules, as referred to in Article 12, except for the Member States and the EEAS.
4. Les produits et services fournis conformément à l'article 2, paragraphe 2, et ceux se rapportant aux missions et aux opérations de gestion de crise font l'objet d'un recouvrement des coûts en vertu des orientations fixées dans les règles financières du CSUE, telles qu'elles sont visées à l'article 12, excepté pour les États membres et le SEAE.

[15] It is important to note that similar data protection principles have been laid down in international instruments regarding the protection of privacy and personal data, such as: Art. 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 16. December 1966, the UN Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files (UN General Assembly Resolution 45/95 of 14 December 1990), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Recommendation of the Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data, and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (ETS No. 108) and the Additional Protocol to that Convention (ETS No. 181), which are also open to adhesion for non-European States.
[15] Il importe de noter que des principes similaires en matière de protection des données ont été définis dans des instruments internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, tels que: l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les lignes directrices des Nations unies pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (résolution n° 45/95 de l'Assemblée générale de l'ONU du 14 décembre 1990), la recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, et la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et le protocole additionnel à cette convention (STE n° 181), qui sont aussi ouverts à l'adhésion de pays non européens.

In order to consolidate the already cooperative relationship between customs authorities of the business organisations operating in the European Union in combating drug trafficking, Member States will establish or further develop Memoranda of Understanding programmes at national level under the guidelines laid down in this joint action and will invite participation in such programmes.
Afin de renforcer les relations de coopération qui existent déjà, dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, entre les autorités douanières des États membres et les organisations d'entreprises exerçant leurs activités dans l'Union européenne, les États membres établissent ou développent des programmes de mémorandums d'accord au niveau national conformément aux lignes directrices énoncées dans la présente action commune et appellent à la participation auxdits programmes.