Vertaling van "operational expenditures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure
dépense opérationnelle

administrative expenditure | operating expenditure
dépenses administratives

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BUILDINGS, FURNITURE, EQUIPMENT AND MISCELLANEOUS OPERATING EXPENDITURE
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES

"(b) as regards staff and operating expenditure, transfer appropriations from one title to another only between articles financing expenditure of identical nature";
(b) concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement, à des virements de titre à titre, exclusivement entre articles finançant des dépenses de nature identique; "

Allocated expenditure comprises all operating expenditure except expenditure on external policy, expenditure under other headings benefiting recipients outside the Union and some expenditure that is too difficult or too impractical to allocate .
Les dépenses réparties comprennent toutes les dépenses opérationnelles, à l'exception des dépenses de politique extérieure, des dépenses au titre d'autres rubriques effectuées en faveur de bénéficiaires en dehors de l'Union et de quelques dépenses qu'il est trop difficile ou impossible de répartir .

25. Recalls that the IIA recognises all expenditure on Special Envoys as operational expenditure to be included the Commission section of the general budget; warns that any move to include operational expenditure in the Council budget would be contrary to paragraph 39 of the IIA and Article 19 of the Financial Regulation and, moreover, would be an extremely serious threat to the institutional balance of the Treaty; notes furthermore that such a decision would call into question Article 274 of the EC Treaty, which confers on the Commission responsibility for implementing operational expenditure, and Article 276, which gives Parliament powers of censure and discharge; accordingly opposes the Council's proposal to finance the Special Envoys in future in its section of the budget;
25. rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel, toutes les dépenses afférentes aux envoyés spéciaux sont des dépenses opérationnelles à inscrire dans la section "Commission” du budget général; prévient que toute tentative d'inscrire des dépenses opérationnelles dans le budget du Conseil serait contraire au point 39 de l'accord interinstitutionnel et à l'article 19 du règlement financier, et menacerait, de surcroît, gravement l'équilibre institutionnel du traité; note par ailleurs qu'une telle décision remettrait en cause l'article 274 du traité qui confère à la Commission la responsabilité de l'exécution des dépenses opérationnelles, et l'article 276 donnant pouvoirs de censure et de décharge au Parlement; s'oppose par conséquent à la proposition du Conseil de financer désormais les envoyés spéciaux dans sa propre section du budget;