Traduction de «operation conferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pacific Economic Co-operation Conference
Conférence sur la coopération économique dans le Pacifique

Pre-Arctic Operations Conference
Réunion des commandants pour les opérations arctiques

Canadian Mineral Processors Operators Conference
Conférence des minéralurgistes du Canada

operate news conferences | set up news conferences | operate press conferences | organise press conferences
organiser des conférences de presse

non-conference operator | non-conference shipowner | non-conference shipping line
armateur non-membre de la conférence | compagnie hors conférence

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

conference room operators and clerks
opérateurs et commis de salle

Team conference
réunion de personnel

interpreting language in conferences | interpreting languages in conferences | deliver language interpretation in conferences | interpret languages in conferences
fournir un service d’interprétation de conférence

arrange parent teacher conferences | plan parent teacher conference | arrange parent teacher conference | arranging parent teacher conferences
organiser une rencontre parents-enseignants | organiser une réunion parents-professeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.
13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.

4. Regrets the fact that the Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction has been postponed, a conference that the 2010 Review Conference of the Non-Proliferation Treaty had scheduled for 2012; believes that this conference should discuss a broad agenda that covers regional security and all WMD issues and that it must operate solely on the basis of consensus among regional parties;
4. déplore que la conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient ait été reportée, alors que la conférence d'examen de 2010 sur le TNP l'avait programmée en 2012; estime que cette conférence devrait débattre d'un large agenda, qui couvre la sécurité régionale et tous les dossiers d'ADM, et qu'elle ne doit opérer que sur la base d'un consensus entre les parties dans la région;

C. whereas in November 2012 the United States announced that the conference could not be convened in 2012 because of present conditions in the Middle East and the fact that the states in the region had not reached agreement on acceptable conditions for a conference; whereas the US has put forward specific parameters necessary for the conference, including: the participation of all countries of the Middle East and other relevant countries; an exchange of views on a broad agenda, to include regional security issues; a mandate drawn up by all the countries in the region; and a requirement that the conference operate by consensus;
C. considérant qu'en novembre 2012, les États-Unis ont annoncé que la conférence ne pourrait avoir lieu en 2012 en raison de la situation actuelle au Moyen-Orient et du fait que les États de la région n'étaient pas parvenus à un accord concernant des conditions acceptables en vue d'une conférence; que les États‑Unis ont présenté des critères spécifiques à remplir en vue de l'organisation de la conférence, parmi lesquels la participation de tous les pays du Moyen-Orient et des autres pays concernés, un échange de vues sur un large agenda comprenant les questions relatives à la sécurité régionale, un mandat établi par tous les pays de la région, et l'exigence que la conférence fonctionne par consensus;

31. Welcomes the establishment of the Green Climate Fund (GCF) board and looks forward to a decision on the hosting of the GCF secretariat in Doha; notes that further decisions are required at the Doha Conference to bring the GCF into operation, as agreed in the Cancún Agreements, especially as regards its initial capitalisation, and stresses the need to mobilise financial support from the Parties in order to bring the GCF into operation; recognises that the Green Climate Fund is vital for the capacity of LDCs to mitigate and adapt to climate change, and that concrete financial commitments in this area are of the utmost importance;
31. se félicite de la mise en place du conseil d'administration du Fonds vert pour le climat et attend avec impatience une décision sur l'implantation du secrétariat dudit Fonds à Doha; relève que d'autres décisions doivent être prises lors de la Conférence de Doha afin de rendre opérationnel le Fonds vert pour le climat, comme décidé dans le cadre des accords de Cancún, notamment en ce qui concerne sa capitalisation initiale, et souligne la nécessité d'obtenir le soutien financier des Parties pour lancer le Fonds vert pour le climat; reconnaît que ce fonds est crucial pour permettre aux PMA d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter, et que des engagements financiers concrets dans ce domaine revêtent la plus haute importance;

(10) In Declaration 21 on the protection of personal data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.
(10) Dans la déclaration 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.

1. The Member States shall introduce inspection arrangements for on-the-spot verification of the operations conferring entitlement to the premium and compliance with the subquota laid down for each starch-producing undertaking.
1. L'État membre instaure un régime de contrôle qui vise à vérifier, sur place, outre la réalité des opérations constituant le droit à la prime, le non-dépassement du sous-contingent attribué à chaque féculerie.

This Regulation lays down certain procedures for monitoring whether operations conferring entitlement to the payment of export refunds and all other amounts as defined in Article 2(a) have been carried out correctly.
Le présent règlement fixe certaines modalités de contrôle de la régularité des opérations donnant droit au paiement des restitutions à l’exportation et de tous autres montants au sens de l’article 2, point a).

In light of the global nature of the liner shipping industry, the Commission will take all relevant initiatives to advance the removal of the price fixing exemption for liner conferences that exist elsewhere whilst maintaining the exemption for operational co-operation between shipping lines grouped in consortia and alliances, in line with the recommendations of the OECD Secretariat in 2002.
Considérant le caractère global des transports maritimes de lignes, la Commission prendra toutes les initiatives appropriées pour faciliter le retrait par d'autres instances des exemptions dont bénéficient actuellement les conférences maritimes en matière de fixation de prix, tout en maintenant l'exemption existant en matière de coopération technique entre compagnies de lignes regroupées au sein de consortia et d'alliances, conformément aux recommandations formulées par le secrétariat de l'OCDE en 2002.

1. In order to qualify for the exemption provided for in Article 3, a consortium must possess on each market upon which it operates a market share of under 30 % calculated by reference to the volume of goods carried (freight tonnes or 20-foot equivalent units) when it operates within a conference, and under 35 % when it operates outside a conference.
1. Pour bénéficier de l'exemption prévue à l'article 3, un consortium doit détenir, sur chacun des marchés sur lesquels il opère, une part de marché calculée en volume des marchandises transportées (tonnes fret ou équivalents vingt pieds) inférieure à 30 % lorsqu'il opère dans une conférence et inférieure à 35 % lorsqu'il opère hors conférence.

Provided that there is effective competition in terms of price and services provided, a consortium must, in order to benefit from the exemption, possess on each market in which it operates a market share of under 30% calculated by reference to the volume of goods carried when it operates within a conference, or under 35% when it operates outside a conference.
Pourvu qu'une concurrence effective en matière de prix et de services offerts existe, pour bénéficier de l'exemption, un consortium doit détenir, sur chacun des marchés sur lesquels il opère, une part de marché calculée en volume des marchandises transportées inférieure à 30% lorsqu'il opère dans une conférence et inférieure à 35 % lorsqu'il opère hors conférence.