Traduction de «operating vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational vote
crédits d'administration

parliamentary vote
vote parlementaire

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

internet voting | I-voting | online voting
vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a shareholder acquires or yields the shares of an issuer whose shares are admitted for negation on a regulated market and which carry voting rights, s/he must notify the issuer of the percentage of voting rights that s/he possesses following the operation.
Lorsqu’un détenteur d’actions acquiert ou cède des actions d’un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit notifier à l’émetteur le pourcentage de droits de vote qu’il détient à la suite de l’opération.

Denmark should also have voting rights concerning a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol (No 22) on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union (TEU) and the TFEU, (Protocol on the position of Denmark) to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system in its national law.
Le Danemark devrait également disposer de droits de vote concernant un système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole (no 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole sur la position du Danemark»), de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

Member States should have voting rights on the Management Board of the Agency concerning a large-scale IT system, if they are bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system.
Les États membres devraient disposer de droits de vote au sein du conseil d’administration de l’agence concernant un système d’information à grande échelle s’ils sont liés en vertu du droit de l’Union par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

3. Each member appointed by a Member State which is bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of a large-scale IT system managed by the Agency may vote on a question which concerns that large-scale IT system.
3. Chaque membre nommé par un État membre lié, en vertu du droit de l’Union, par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation d’un système d’information à grande échelle géré par l’agence peut prendre part aux votes sur les questions concernant ce système d’information à grande échelle.