Vertaling van "operating permits work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licence | operating licence | operating permit
autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

employment permit | work permit
permis de travail | permis d'emploi

operative permit [ surgical permit ]
consentement opératoire

Regulation respecting operating permits for factories and permits for butter and cheese manufacturing
Règlement sur les permis d'exploitation de fabriques et les permis de fabrication de beurre et de fromage

Tradeable Permits Working Group
Groupe de travail sur les permis échangeables

operating permit
permis de fonctionnement

mobile elevating work platform | operate aerial work platforms | operate mobile elevating work platform
faire fonctionner un monte-charge | faire fonctionner une flèche élévatrice | faire fonctionner une nacelle élévatrice | faire fonctionner une plate-forme élévatrice

gate operating capstan | working gear or operating mechanism
appareil de manoeuvre des portes

job card | job ticket | operation card | work sheet | work ticket
fiche de lot | fiche de travail | fiche de suivi | bon de travail

operating test | operative test | working test
essai de fonctionnement | épreuve de fonctionnement | essai de mise en œuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Subject to subsection (2) and section 8, the standard hours of work of a city motor vehicle operator may exceed 8 hours in a day and 40 hours in a week but shall not exceed 9 hours in a day and 45 hours in a week, and no employer shall cause or permit a city motor vehicle operator to work longer hours than 9 hours in a day or 45 hours in a week.
5 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l'article 8, la durée normale du travail d'un conducteur urbain de véhicule automobile peut dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine mais non 9 heures par jour ou 45 heures par semaine et nul employeur ne doit faire ou laisser travailler un tel conducteur au-delà de 9 heures par jour ou de 45 heures par semaine.

20 (1) Where the works are put into operation before the issuance of the final licence, an interim licensee shall, pending the issuance of such final licence and until otherwise agreed upon, maintain and operate the works to the satisfaction of the Director and shall at no time raise or permit to be raised the level of the waters of any river, lake or other body of water higher than the elevation to be fixed from time to time by the Director, and shall abide by all regulations which may from time to time be promulgated by the Minister for the control of the flowage of any waters for general conservation purposes.
20 (1) Advenant la mise en service des ouvrages avant l’émission d’une concession définitive, le concessionnaire intérimaire doit, en attendant l’émission de cette concession définitive ou quelque autre entente, entretenir et exploiter lesdits ouvrages à la satisfaction du directeur, et il ne doit en aucun temps élever ni permettre que soit élevé le niveau des eaux de quelque rivière, lac ou autre étendue d’eau, au-dessus du niveau fixé de temps en temps par le directeur; il doit également se conformer à tous les règlements raisonnables qui peuvent être promulgués de temps à autre par le ministre en vue de la régularisation de l’écoulement des eaux pour fin de conservation générale.

6 (1) Subject to this section and section 8, the standard hours of work of a highway motor vehicle operator may exceed 40 hours in a week but shall not exceed 60 hours, and no employer shall cause or permit a highway motor vehicle operator to work longer hours than 60 hours in a week.
6 (1) Sous réserve du présent article et de l'article 8, la durée normale du travail d'un conducteur routier de véhicule automobile peut dépasser 40 heures par semaine mais non 60 heures et nul employeur ne doit faire ou laisser travailler un tel conducteur au-delà de 60 heures par semaine.

(ii) where the nature of the diving operation permits, the dive site and the underwater work site of the diving operation are adequately illuminated;
(ii) lorsque la nature des opérations de plongée le permet, le lieu de plongée et le lieu de travail de ces opérations sont convenablement éclairés;

(ii) where the nature of the diving operation permits, the dive site and the underwater work site of the diving operation is adequately illuminated;
(ii) lorsque la nature des opérations de plongée le permet, le lieu de plongée et le lieu de travail de ces opérations est convenablement éclairé;

1. In order to negotiate agreements on coordination of civil works referred to in Article 5, Member States shall require any network operator to make available upon the specific written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks the following minimum information concerning on-going or planned civil works related to its physical infrastructure for which a permit has been granted, a permit granting procedure is pending or first submission to the competent authorities for permit granting is envisaged in the following six months:
1. Afin de négocier des accords de coordination des travaux de génie civil visés à l'article 5, les États membres font obligation à tout opérateur de réseau de mettre à disposition, lorsqu'une demande en ce sens lui est adressée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, les informations minimales suivantes sur les travaux de génie civil en cours ou prévus relatifs à ses infrastructures physiques et pour lesquels une autorisation a été accordée, une procédure de délivrance d'autorisation est en cours ou une première introduction de demande d'autorisation auprès des autorités compétentes est envisagée dans les six mois suivants:

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, including their digital collections.
Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès culturel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.

In order to permit the information and consultation of employees during the often decisive period when the structure is changed, the existing European Works Council(s) must be able to continue to operate, possibly with adaptations, until a new agreement is concluded.
Afin de permettre une information et une consultation des travailleurs pendant la période souvent décisive du changement de structure, le ou les comités européens existants doivent pouvoir continuer à fonctionner, éventuellement de façon adaptée, tant qu’un nouvel accord n’est pas conclu.

Those agreements must provide, where necessary, for the establishment and operation of a select committee in order to permit coordination and greater effectiveness of the regular activities of the European Works Council, together with information and consultation at the earliest opportunity where exceptional circumstances arise.
Ces accords doivent prévoir, si nécessaire, l’établissement et le fonctionnement d’un comité restreint afin de permettre une coordination et une plus grande efficacité de l’activité régulière du comité d’entreprise européen, ainsi qu’une information et une consultation dans les meilleurs délais en cas de circonstances exceptionnelles.

Subject to compliance with all requirements under this Article, any permit produced pursuant to other national or Community legislation may be combined to form a single permit, where such a format obviates the unnecessary duplication of information and the repetition of work by the operator or competent authority.
Sous réserve qu'il soit satisfait à l'ensemble des exigences du présent article, les autorisations délivrées en application d'une autre législation nationale ou communautaire peuvent être fusionnées en une autorisation unique, lorsqu'une telle formule permet d'éviter une répétition inutile d'informations et des travaux effectués par l'exploitant ou par l'autorité compétente.