Traduction de «operating permit showing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licence | operating licence | operating permit
autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

operative permit [ surgical permit ]
consentement opératoire

Regulation respecting operating permits for factories and permits for butter and cheese manufacturing
Règlement sur les permis d'exploitation de fabriques et les permis de fabrication de beurre et de fromage

operating permit
permis de fonctionnement

Air Vehicle Operator Permit System
système des permis d'exploitation de véhicules côté piste

Permit to Operate High Speed Craft
permis d'exploiter des engins à grande vitesse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.
Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.

(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of irregularities or leakages that could have a negative impact on human health or the environment., if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.
(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités ou des fuites qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé humaine ou l'environnement sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.

(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of significant irregularities or leakages, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.
(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités notables ou des fuites sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.

evidence on technical and operational characteristics that shows that the vehicle is compatible with the infrastructures and fixed installations, including climate conditions, energy supply system, control-command and signalling system, track gauge and infrastructure gauges, maximum permitted axle load and other constraints of the network.
les caractéristiques techniques et opérationnelles prouvant que le véhicule est compatible avec les infrastructures et les installations fixes, y compris pour ce qui est des conditions climatiques, du système d'alimentation en énergie, du système de contrôle-commande et de signalisation, de l'écartement des voies et des gabarits de l'infrastructure, de la charge maximale à l'essieu et des autres contraintes du réseau.

(d)evidence on technical and operational characteristics that shows that the vehicle is compatible with the infrastructures and fixed installations, including climate conditions, energy supply system, control-command and signalling system, track gauge and infrastructure gauges, maximum permitted axle load and other constraints of the network.
d)les caractéristiques techniques et opérationnelles prouvant que le véhicule est compatible avec les infrastructures et les installations fixes, y compris pour ce qui est des conditions climatiques, du système d'alimentation en énergie, du système de contrôle-commande et de signalisation, de l'écartement des voies et des gabarits de l'infrastructure, de la charge maximale à l'essieu et des autres contraintes du réseau.

(d) evidence on technical and operational characteristics that shows that the vehicle is compatible with the infrastructures and fixed installations, including climate conditions, energy supply system, signalling and control command system, track gauge and infrastructure gauges, maximum permitted axle load, noise limits and other constraints of the network, and where applicable, derogations needed by the applicant in order to guarantee such compatibility.
(d) les caractéristiques techniques et opérationnelles prouvant que le véhicule est compatible avec les infrastructures et les installations fixes (y compris pour ce qui est des conditions climatiques, du système d'alimentation en énergie, du système de signalisation et de contrôle-commande, de l'écartement des voies et des gabarits de l'infrastructure, de la charge maximale à l'essieu et des autres contraintes du réseau) et, le cas échéant, les dérogations nécessaires au demandeur afin de garantir une telle compatibilité.

(d) evidence on technical and operational characteristics that shows that the rolling stock is compatible with the infrastructures and fixed installations (energy supply system, signalling and control command system, track gauge and infrastructure gauges, maximum permitted axle load and other constraints of the network).
(d) les caractéristiques techniques et opérationnelles prouvant que le matériel roulant est compatible avec les infrastructures et les installations fixes (système d’alimentation en énergie, système de signalisation et de contrôle-commande, écartement des voies et gabarit de l’infrastructure, charge maximale à l’essieu et autres contraintes du réseau).

(d) evidence concerning technical and operational characteristics that shows that the vehicle is compatible with the infrastructures and fixed installations (including climate conditions, energy supply system, signalling and control command system, track gauge and infrastructure gauges, maximum permitted axle load and other constraints of the network, noise limits and where applicable, derogations needed by the applicant in order to guarantee such compatibility.
(d) les caractéristiques techniques et opérationnelles prouvant que le véhicule est compatible avec les infrastructures et les installations fixes (y compris pour ce qui est des conditions climatiques, du système d'alimentation en énergie, du système de signalisation et de contrôle-commande, de l'écartement des voies et des gabarits de l'infrastructure, de la charge maximale à l'essieu et des autres contraintes du réseau);