Vertaling van "operating outside formal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directorate for Lending Operations outside the European Union
Direction des Financements à l'extérieur de l'Union européenne

Directorate for Operations outside the Community
Direction des Financements à l'extérieur de la Communauté

aircraft operations outside the 45 minute rule
exploitation hors de la règle des 45 minutes

operation with outside network | outside network operation
fonctionnement sur réseau externe

formal operation [ abstract operation | hypothetico-deductive operation ]
opération formelle [ opération propositionnelle ]

formalized operating procedure
procédure d'exploitation formalisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They represent a huge potential for growth and job creation, and the fact that they are operating outside formal law must not exclude them from support through development assistance.
Elles représentent un potentiel important de croissance et de création d’emplois, et le fait qu'elles opèrent en dehors du cadre légal ne doit pas les priver du soutien de l’aide au développement.

- Youth exchanges and co-operation outside the formal education sector could be enhanced further via the “Youth in Action” programme.
- Les échanges de jeunes et la coopération hors du secteur de l'enseignement officiel pourraient être encore renforcés par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action».

Negotiations on the Umbrella Agreement provide an opportunity to agree on commitments that clarify that personal data held by private entities will not be accessed by law enforcement agencies outside of formal channels of co-operation, such as the MLA, except in clearly defined, exceptional and judicially reviewable situations.
Les négociations relatives à l’accord-cadre offrent l'occasion d'adopter des stipulations mentionnant noir sur blanc que les services répressifs ne pourront avoir accès, en dehors des canaux officiels de coopération tels que l’entraide judiciaire, aux données à caractère personnel détenues par des entités privées, sauf dans des cas bien déterminés, exceptionnels et soumis à un contrôle juridictionnel.

I hope members will agree that the post-secondary music courses and training are already more than adequately recognized under the Income Tax Act, both from the viewpoint of the student and from the viewpoint of music schools and music teachers that operate outside the formal education system.
J'espère que les députés reconnaîtront que les cours de musique de niveau postsecondaire sont déjà amplement reconnus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, tant du point de vue de l'étudiant que de celui de l'école et du professeur de musique qui ne font pas partie du système d'éducation formel.

Mr. Norman Steinberg: Can I just say that at the end of the day it turns out that a small group of people operated outside the formal control structure, but the formal control structure was in place and efforts were made to ensure in the beginning that there would be some such control structure.
M. Norman Steinberg: Je voudrais seulement dire qu'un petit groupe de personnes s'est retrouvé à travailler à l'extérieur de la structure de contrôle officielle, mais que cette structure était effectivement en place et que des efforts avaient été déployés au départ pour assurer un certain contrôle.

improving the visibility of transactions performed outside the formal financial system, e.g. cash payments, by means of the Regulation on the prevention of money laundering by means of customs co-operation [COM(2002) 328] and other acts.
rendre davantage visible l'utilisation de transactions qui échappent au système financier formel, par exemple le paiement en espèces, par le biais, entre autres, du règlement sur le blanchiment des capitaux par la coopération douanière [COM(2002) 328].