Traduction de «operating in craft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operate survival craft and rescue boats | operating survival craft and rescue boats | operate ship rescue machinery | operating rescue machinery on ship
faire fonctionner les engins de sauvetage de navires

operative or craft training
formation ouvrière ou professionnelle

Associated non operating, shop-craft and running trade employees
Syndicat associé des employés non itinérants, d'ateliers et itinérants

preparing for operation of small craft | preparing for small boat operation | prepare for small boat operation | prepare for small craft operation
préparer la navigation de petites embarcations

Canadian Coast Guard Pleasure Craft Operator Card [ Pleasure Craft Operator Card ]
Carte de conducteur d'embarcation de plaisance de la Garde côtière canadienne [ Carte de conducteur d'embarcation de plaisance ]

advising customers on crafts | recommend customers on crafts | advise customers on crafts | commend customers on crafts
conseiller des clients sur des travaux manuels

Permit to Operate High Speed Craft
permis d'exploiter des engins à grande vitesse

craft industry enterprise | craft trades enterprise | craft undertaking
entreprise artisanale

craft production [ craft product | handmade goods ]
production artisanale [ produit artisanal | produit fait à la main ]

Boating Safety Course Pleasure Craft Operator Card
Cours de sécurité nautique carte d'opérateur d'embarcation de plaisance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[52] Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferries and high-speed passenger craft services (OJ L 138, 1.6.1999, p.1)requires, from 1 December 2000, the carrying-out of an objective accident survey for all such ferries and craft operating to or from Community ports.
[52] la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour les transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse (JO L 138 du 1.6.1999, p.1) requiert, à partir du 1er décembre 2000, qu'une enquête objective soit menée en cas d'accident pour tous les navires et engins concernés opérant à destination ou au départ de ports de la Communauté.

258 (1) The master of a high-speed craft, other than an air cushion vessel, and any officer having an operational role on the high-speed craft who may be called on to operate the craft, shall hold, in addition to the certificates and endorsements required by Division 2, a High-Speed Craft (HSC) Type Rating certificate applicable to the type of vessel and the route that the vessel follows.
258 (1) Le capitaine d’un engin à grande vitesse, autre qu’un aéroglisseur, et tout officier ayant un rôle opérationnel à bord de l’engin à grande vitesse et pouvant être appelé à prendre les commandes de l’engin, doivent être titulaires, en plus des brevets et des visas exigés par la section 2 , d’un brevet de qualification de type qui est applicable à ce type d’engin et à la route qu’il emprunte.

(2) When the ownership of a pleasure craft referred to in subsection (1) changes, the new owner shall not operate the craft, or permit it to be operated, until the licence for that craft is transferred to the new owner in accordance with the regulations.
(2) En cas de transfert du droit de propriété d’une embarcation de plaisance visée au paragraphe (1), le nouveau propriétaire ne peut l’utiliser — ou permettre qu’elle soit utilisée — à moins que le permis délivré à l’égard de celle-ci ne lui ait été transféré conformément aux règlements.

(b) use, in a diving operation, any craft that has insufficient power or stability for the safe conduct of the diving operation; and
b) d’utiliser pour les opérations de plongée un véhicule n’ayant pas la puissance ou la stabilité voulues pour que ces opérations soient exécutées en toute sécurité;

The point of the story is that today in Canada, with the situation of small pleasure craft not being required to be properly licensed and insured, if someone is injured or is fatally injured and dies, there is no way other than civil litigation in which to sue the owner of the boat for damages if it is proven that he or she was operating the craft in a negligent way.
Bref, compte tenu de la situation actuelle au Canada en ce qui concerne les petits bateaux de plaisance qui ne sont pas tenus de détenir un permis et d'être assurés, si une personne est blessée ou si elle subit des blessures mortelles, il n'y a pas d'autres possibilités qu'un recours civil en dommages contre le propriétaire du bateau, s'il est prouvé que celui-ci conduisait de façon négligente.

Under section 43 of the small vessels regulations, operators of all pleasure craft, including PWCs, can be charged if they are operating a craft in such a way that could affect the safety of people or property and for operating the vessel in a careless manner and without consideration for other people.
En vertu de l'article 43 du Règlement sur les petits bâtiments, les conducteurs de toutes les embarcations de plaisance, y compris les motomarines, peuvent être poursuivis s'ils utilisent une embarcation de manière imprudente ou de manière à créer une menace pour la sécurité des gens ou la propriété ou sans considération pour les autres.

1. Member States shall monitor and take all necessary and appropriate measures to ensure that ships calling at a port of a Member State are fitted with a voyage data recorder (VDR) system in accordance with the rules laid down in Annex II(II). Any exemptions granted to ro-ro ferries or high-speed passenger craft under Article 4(1)(d) of Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services(8) shall terminate on 5 August 2002.
1. Les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour veiller à ce que les navires faisant escale dans un port d'un État membre soient pourvus d'un système d'enregistreur des données du voyage (VDR) conformément aux modalités décrites à l'annexe II, point II. Les exemptions accordées, le cas échéant, aux transbordeurs rouliers ou engins à passagers à grande vitesse en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse(8), prennent fin le 5 août 2002.

Directive 1999/35/EC — system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services
Directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse

Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services (OJ L 138, 1.6.1999, pp. 1-19)
Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (JO L 138 du 1.6.1999, p. 1-19)

The legislation applies to all ro-ro ferries and high-speed passenger craft using EU ports, regardless of their flag, when operating international or domestic journeys.
La législation s’applique à l’ensemble des transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse qui utilisent les ports de l’UE, quel que soit leur pavillon, lorsqu’ils effectuent des voyages internationaux ou nationaux.