Traduction de «operates at arms-length » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arm length anterior | side length scye to waist
longueur de dessous de bras

operate at arm's length from
n'avoir aucun lien de dépendance avec

upper arm length
longueur du bras au coude

arm length
longueur de bras

mid-arm length glove
gant mi-long | gant demi-long

Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government
Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement

non-arms length relationship
relations avec lien de dépendance

Information Return of Non-arms Length Transactions with Non-Resident
Déclaration de renseignements sur les opérations avec liens de dépendance effectuées avec des non-résidents

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis
dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

operating arm
bras de commande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[When confronted with Mr Kohls Interview in the WSJ and with the observation that Mr Kohl confirmed transfer prices in record time, neither the minister nor the tax administration felt capable of verifying that tax rulings and confirmed transfer pricing arrangements were applied according to unitary and non discriminatory standards, arms length principle etc.
Face à l'interview réalisé par M. Kohl dans le Wall Street Journal et à l'observation que M. Kohl a confirmé les prix de transfert en un temps record, ni le ministre ni l'administration fiscale ne sont en mesure de confirmer que les rescrits fiscaux et les accords en matière de prix de transfert appliquent des critères unitaires et non discriminatoires, ou encore le principe de pleine concurrence, etc.

The sheer number of African peacekeeping operations and arms embargos clearly illustrates the scale of the threat posed to African States by the illicit accumulation and spread of SALW and other conventional weapons.
Le nombre d’opérations de maintien de la paix en Afrique et d’embargos sur les armes concernant ce continent illustre clairement l’ampleur de la menace que font peser sur les États africains l’accumulation et la diffusion illicites des ALPC et autres armes conventionnelles.

The network of European Union National Institutes for Culture (EUNIC) is expected to be an important partner whose members have long-lasting experiences not only with field work but also in organising cultural work at arms-length distance from governments, crucial in this sector.
Le réseau des instituts culturels nationaux de l'Union européenne (EUNIC) devrait être un partenaire de premier plan, dont les membres ont une expérience de longue date non seulement du terrain mais aussi de l'organisation d'activités culturelles à distance des gouvernements, ce qui est crucial pour ce secteur.

Would it not be reasonable for the initiation of the process that the Commission organise some form of arms-length competition across the EU to test the water and find out what are the top ten issues on which citizens would welcome an initiative with fellow citizens.
Pourquoi la Commission n’organiserait-elle pas, au lancement du processus, une sorte de concours à distance dans toute l’UE pour prendre la température et déterminer quelles sont les dix principales questions que les Européens seraient prêts à défendre au sein d’une initiative avec leurs concitoyens?

Going straight to the comparative profit method – as the amendment seems to suggest – would not necessarily give us the ‘right’ arms-length answer.
Passer directement à la méthode des bénéfices comparables - comme l’amendement semble le suggérer - ne nous donnerait pas nécessairement la «bonne» réponse, à savoir le prix de transfert de pleine concurrence.

(c)if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.
c)si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.

if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.
si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.

But in most cases, this was limited to formal, "arms-length" consultation with national or regional gender equality bodies or departments.
Mais, dans la plupart des cas, celle-ci s'est limitée à une consultation formelle, routinière d'organismes ou de services nationaux ou régionaux chargés de l'égalité entre les hommes et les femmes.

In Netherlands, UK and Germany, recognising that many codes of conduct for e-commerce develop, governments have worked with consumers and business on projects to establish criteria for codes and arms-length bodies to monitor them.
Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne, reconnaissant que de nombreux codes de conduite pour le commerce électronique sont élaborés, les gouvernements ont travaillé avec les consommateurs et les entreprises sur des projets visant à établir des critères pour les codes et des organismes indépendants pour les contrôler.