Traduction de «operated under illegal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

operations under the Funds
actions des Fonds

balance sheet relating to the operations under the 1987 budget
bilan financier de l'exercice 1987

public law body that operates under private law
entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

peacekeeping operations under United Nations sponsorship
opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

Operations under the Meat Import Act 1990
Rapport annuel des opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'importation de la viande - 1990

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act
Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

operate safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical system under supervision | perform duties safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical systems under supervision
travailler en toute sécurité avec des systèmes électriques mobiles sous surveillance

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

United Nations Under-Secretary-General for Peacekeeping Operations
Secretaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The absence of cooperation between the authorities in charge of the registration of vessels and those in charge of fisheries diminishes the Comoros' ability to monitor the size and capacity of its fleet and allows illegal operators to operate under the Comoros flag without detection.
L’absence de coopération entre les autorités chargées de l’immatriculation des navires et celles responsables de la pêche limite la capacité des Comores de contrôler la taille et la capacité de sa flotte et permet aux opérateurs susceptibles d’exercer des activités illicites d’opérer sous le pavillon des Comores sans se faire repérer.

The fishing vessels having operated under illegal conditions within Liberian waters and the carrier vessel having collected the related fisheries products were all beneficially owned by the same legal entity.
Les navires de pêche qui ont opéré dans des conditions illégales dans les eaux du Liberia et le navire transporteur ayant recueilli les produits de la pêche concernés appartenaient en pleine propriété à la même entité juridique.

22. Calls for more cooperation at European level, under the coordination of the Commission together with the Member States, gambling operators and sports organisations, to identify and ban online betting operators engaged in illegal activities such as match-fixing as well as unauthorised operators who illegally provide online gambling services; stresses that tackling these problems is vital in order to safeguard the integrity of sport in Europe;
22. invite à une plus grande coordination au niveau européen, par le biais d'une coopération entre la Commission, les États membres, les opérateurs de jeux d'argent et de hasard et l'industrie du sport, afin d'identifier et d'interdire les opérateurs du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne impliqués dans des activités illicites tels que le trucage de matchs ainsi que les opérateurs non autorisés qui fournissent illégalement des services dans le domaine des jeux; insiste sur le fait que s'attaquer à ces problèmes est crucial si l'on veut préserver l'intégrité du sport en Europe;

O. whereas counter-terrorism means countering all forms of terrorism, including cyber-terrorism, narco-terrorism and the interconnectability of terrorist groups with and within multiple criminal operations, as well as the tactics it uses to be operational such as illegal funding, financial extortion, money laundering and disguising terrorist groups operations under assumed legal entities or institutions;
O. considérant que la lutte contre le terrorisme englobe toutes les formes de terrorisme, y compris le cyberterrorisme, le narcoterrorisme et l'interconnectivité des groupes terroristes dans différentes opérations criminelles, et les moyens utilisés par le terrorisme pour être opérationnel, tels que le financement illégal, l'extorsion de fonds, le blanchiment d'argent et l'utilisation d'entités ou d'institutions légales sous lesquelles se dissimulent des groupes terroristes;

O. whereas counter-terrorism means countering all forms of terrorism, including cyber-terrorism, narco-terrorism and the interconnectability of terrorist groups with and within multiple criminal operations, as well as the tactics it uses to be operational such as illegal funding, financial extortion, money laundering and disguising terrorist groups operations under assumed legal entities or institutions,
O. considérant que la lutte contre le terrorisme englobe toutes les formes de terrorisme, y compris le cyberterrorisme, le narcoterrorisme et l’interconnectivité des groupes terroristes dans différentes opérations criminelles, et les moyens utilisés par le terrorisme pour être opérationnel, tels que le financement illégal, l’extorsion de fonds, le blanchiment d’argent et l’utilisation d’entités ou d’institutions légales sous lesquelles se dissimulent des groupes terroristes,

Under these, if fish are caught by vessels operating under a third-country flag and those vessels cannot prove that the fish have been caught sustainably – in other words, within, for example, quota limits and within the parameters of the rules applicable in different regional fisheries management organisations, such as, in the case of the Mediterranean, the GFCM – then those fish will be considered illegal and authorisation will not be given for them to be landed in the Member State where they would have been landed.
Aux termes de ces mesures, si des navires battant pavillon d’un pays tiers capturent du poisson dont les armateurs ne peuvent prouver qu’il a été pêché selon des méthodes durables - autrement dit, par exemple, en respectant les quotas et les paramètres des règles établies par les différentes organisations régionales de gestion de la pêche, telle la CGPM dans le cas de la Méditerranée - alors ce poisson sera considéré comme illégalement pêché et il ne sera pas délivré d’autorisation de le débarquer dans l’État membre où il était censé débarquer.

Rapid progress has been made in the fight against illegal immigration through the use of a range of legislative and operational measures under three sets of policy priorities, on illegal immigration, external border controls and the return of illegal immigrants.
Les progrès en matière de prévention et de lutte contre l’immigration illégale ont été rapides grâce à l’adoption d’un faisceau d’instruments législatifs et opérationnels, dans le cadre de trois plans d’action sur les thèmes de la lutte contre l’immigration clandestine, du contrôle des frontières extérieures et du retour.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.

Since May 1999, an early warning system for the transmission of information on illegal immigration and facilitator networks has been operating under Cirefi.
Depuis mai 1999, un système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeurs a été créé dans le cadre du CIREFI.