Vertaling van "operate consumers must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Department of Co-operative, Consumer and Corporate Affairs
ministère de la Consommation, des Corporations et des Coopératives

consumers' association | consumers' co-operative
coopérative de consommation

goggles must be worn when operating this machine
Port de lunettes protectrices obligatoire

consumers co-operative society
coopérative de consommation

food quality control operator | manufacturing supervisor | consumer goods production supervisor | production supervisor
superviseuse de production | superviseur de production | superviseur de production/superviseuse de production

Consumer and Corporate Affairs and Government Operations [ The CCA and Government Operations Committee of Parliament ]
Consommation et Corporations et administration gouvernementale [ Le Comité du Parlement chargé de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The administrative board of the European Food Safety Authority is a special case, being composed of one Commission representative and 14 members appointed by the Council, in consultation with the Parliament, on the basis of a list drawn up by the Commission, four of whom must have experience of working within consumer organisations and other operators concerned.
Le conseil d'administration de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire est tout à fait particulier, puisqu'il est composé d'un représentant de la Commission et de quatorze membres désignés par le Conseil en consultation avec le Parlement sur base d'une liste établie par la Commission, dont quatre doivent avoir une expérience acquise au sein des organisations des consommateurs et des autres opérateurs intéressés.

14. Recognises the need for consumers to understand what type of coverage they have and how it would operate when risks materialise; points out that consumers need to be fully informed of all terms and conditions, including the procedures for withdrawal from a contract and for making complaints and the deadlines applicable in such procedures, when buying insurance products and before signing a contract; considers that risk-based pricing should be central to the availability of insurance coverage; believes that the protection of consumers must be a concern of the EU and the Member States;
14. reconnaît que les consommateurs ont besoin de comprendre quel type de couverture ils possèdent et comment celle-ci fonctionnerait en cas de concrétisation des risques; souligne que les consommateurs doivent être pleinement informés de toutes les modalités et conditions liées aux produits d'assurance qu'ils achètent, y compris les procédures et les échéances pour les procédures de retrait ou de plaintes, et ce avant de signer un contrat; estime que la tarification fondée sur les risques doit jouer un rôle central dans l'offre en matière de couverture d'assurance; estime que la protection des consommateurs doit constituer une préoccupation de l'Union européenne et des États membres;

6. Insists that, regardless of the manner in which Member States decide to organise and regulate the offer of online gambling services at national level, a high level of protection of human health and consumers must be ensured; calls on the Commission to continue to explore measures at EU level to protect vulnerable consumers, including formalised cooperation between regulatory authorities in the Member States; stresses that the expert group should ensure that it is impossible for minors to access online gambling services; invites Member States to oblige operators working with a licence from the Member State to carry the logo, trustmark of the regulatory authority in a prominent fixed position on its website;
6. insiste sur le fait que, indépendamment de la manière dont les États membres décident d'organiser et de réglementer l'offre de services de jeux d'argent et de hasard en ligne au niveau national, il convient d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs au niveau de l'Union; demande à la Commission de continuer à étudier la possibilité d'adopter des mesures au niveau européen pour protéger les consommateurs vulnérables, y compris une coopération structurée entre les autorités de réglementation des différents États membres; souligne que le groupe d'experts devrait faire en sorte qu'il devienne impossible pour les mineurs d'avoir accès aux services de jeux d'argent et de hasard en ligne; invite les États membres à obliger les opérateurs bénéficiant d'une licence d'un État membre à faire figurer, à un endroit bien en vue de leur site internet, le logo ou label de confiance de l'autorité de réglementation;

Whilst the general principle that all non-food consumer products must be safe applies across the board, the more detailed obligations on economic operators only apply to those operators that are not subject to corresponding obligations laid down in harmonising legislation covering a specific product sector.
Alors que s’applique à tous le principe général voulant que les produits de consommation non alimentaires soient sûrs, les obligations plus précises imposées aux opérateurs économiques valent uniquement pour les opérateurs qui ne sont pas soumis à des obligations correspondantes au titre de la législation d’harmonisation couvrant un secteur spécifique.

Like the GPSD also the proposed Regulation requires that consumer products must be "safe", sets certain obligations on economic operators and contains provisions for the development of standards in support of the general safety requirement.
À l’instar de la DSGP, le règlement proposé exige que les produits de consommations soient «sûrs», impose certaines obligations aux opérateurs économiques et contient des dispositions sur l’élaboration de normes, à l’appui de l’obligation générale de sécurité.

Part D of Chapter III of Section VIII of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators must ensure that certain fishery products, including those to be consumed raw or almost raw, undergo a freezing treatment to kill viable parasites that may represent a risk to the health of the consumer.
Le règlement (CE) no 853/2004 prévoit en son annexe III, section VIII, chapitre III, partie D, que les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que certains produits de la pêche, y compris ceux qui doivent être consommés crus ou pratiquement crus, subissent un traitement par congélation visant à tuer les parasites viables susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs.

Thors (ELDR ) (SV) Mr President, Commissioner, firstly, I should like to say that we very often say in this House that consumers must have the same rights as economic operators, and that all sides must be heard. That is what this is about.
Thors (ELDR ). - (SV) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais tout d’abord dire que nous déclarons très souvent au sein de cette Assemblée que les consommateurs doivent disposer des mêmes droits que les acteurs économiques et que toutes les parties doivent être entendues.

Thors (ELDR) (SV) Mr President, Commissioner, firstly, I should like to say that we very often say in this House that consumers must have the same rights as economic operators, and that all sides must be heard. That is what this is about.
Thors (ELDR). - (SV) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais tout d’abord dire que nous déclarons très souvent au sein de cette Assemblée que les consommateurs doivent disposer des mêmes droits que les acteurs économiques et que toutes les parties doivent être entendues.

(b) to operators who use concentrated grape must obtained entirely from grapes produced in the Community as the main component in a set of products which they market in the United Kingdom and Ireland, with clear instructions enabling the consumer to obtain therefrom a beverage in imitation of wine, hereinafter called "operators". The amount of the aid shall be EUR 0.3103 per kilogram.
b) aux opérateurs qui utilisent des moûts de raisins concentrés obtenus entièrement à partir de raisins produits dans la Communauté, en tant qu'élément principal d'un ensemble de produits mis dans le commerce au Royaume-Uni et en Irlande par ces opérateurs avec des instructions apparentes pour en obtenir, chez le consommateur, une boisson qui imite le vin, ci-après dénommés "opérateurs"; le montant de cette aide est de 0,3103 euro par kilogramme.